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Il a deux sens absolument différons l'un de l'autre : dans le pays de droit écrit, il désigne le bien qne la femme n'a point compris dans la constitution de sa dot; dans la coutume de Normandie, » les paràphernaux se doivent entendre des meubles servant à •< l'usage de la femme, comme seraient lits, robes, linge, et an 1res « de pareille nature. »

Section 1. Des biens paràphernaux considérés suivant les principes et les usages des pays de droit écrit. — Aujourd'hui suivant les règles du Code civil.

i I. De l'origine des Biens paràphernaux. — I. Distinction, chez les Romains, de deux sortes de femmes mariées, dont les unes n'avaient c|ue des biens dotaux , ei les autres avaienl des biens dolaux, des biens paraphoruaux , et des biens réceptives ou particuliers. — Droits respectifs des maris et des femmes sur ces biens. — Distinction de deux sortes de paràphernaux; savoir, ceux que la femme s'est réservés par sou contrat de mariage, et ceux qui lui adviennent, pendant le mariage, soit par succession, soit par donation , soit par toute autre voie légitime.

§ II. Quels biens doivent être réputés paràphernaux ? — I. Tous les biens de la femme sonl-ils dotaux lorsqu'ils ne sont pas expressément réservés comme paràphernaux? — II. Lorsqu'il n'y a point eu de constitution de dot , et que néanmoins la femme a fait à son mari une tradition effective des biens qu'elle lui a apportés à l'époque du mariage, ou qui lui sou! échus depuis, ces biens doivent-ils èlre réputés paràphernaux? — III. La constitution faite par la femme de tous ses biens, sans dire présens et à venir, comprend-elle les biens à venir, ou si , au contraire, ceux-ci sont paràphernaux? — IV. Peut-on, dans les pays eoutumiers , imprimer , par des stipulations particulières, la qualité de paràphernaux à des biens qui, par les dispositions des coutumes, doivent èlre de nature dotale? — V. Aujourd'hui, dans toute la France, la femme qui se marie sous le régime dolal, possède, comme paràphernaux, tous les biens qu'elle ne s'est pas constitués, ou qui ne lui ont pas été constitués eu dot? V. Dot , §n, n. 12, 15 et 14.

§ III. Quel est le pouvoir de la femme , relativement à ses biens paràphernaux ? — I. Dispositions du. droit romain, tpii la rendent maîtresse absolue de ces biens. — II el suiv. Conformité des règles de l'ancien droit français sur ce principe avec celles du droit romain, tant dans les pays de droit écrit que dans les pays coutumiers. — XL Aujourd'hui, dans toute la France, « la femme a l'administration et la jouissance de ses biens paràphernaux; mais elle ne peut les aliéner, ni paraître en jugement, à raison desdils biens, sans l'autorisation de son mari, ou, à sou refus, sans la permission de la justice. •>

§ rV. Quels sont les privilèges de la femme pour la répétition de ses paràphernaux , dissipés par son mari? — I el IL Droit de répéter les dettes aelives qui tiennent à la femme nature de paraphernal, et dont elle a autorisé son maria faire le recouvrement. — Hypothèque, à cet effet, sur les biens qu'il lui a spécialement affectés par le contrat de mariage. — III. Cette hypothèque, lorsqu'il y a des biens propres à en recevoir l'impression , doit-elle dater du jour du mariage , ou seulement de celui des aliénations faites, ou des payemens reçus par le mari ? — IV. Qui doit èlre préféré, ou des enfans d'un premier lit, pour la répétition des paràphernaux de leur mère, ou d'une seconde femme, pour le recouvremeut de -sa dot?

§ V. Quelle est la condition du mari , à l'égard des biens paràphernaux de sa femme ? — I. Cette question peut être considérée sous deux tares: 1° par rapport à la disposition; 2° par rapport à l'administration des paràphernaux. — IL Coutumes qui, à l'égard de l'administration, la défèrent de plein droit au mari, et qui même en font résulter, pour lui, un gain absolu de tous les fruits qui naissent ou échoient pendant le mariage. — LU. Faut-il une défense expresse, de la part de la femme, pour empêcher le mari d'administrer et de faire les fruits, siens ? — IV. Le mari fait-il siens les fruits paràphernaux qu'il perçoit du consentement tacite de sa femme ? — V. Lorsque la femme meurt, laissant des enfans sous la puissance

de leur père, celui-ci a droit à l'usufruit des paràphernaux, et 1rs enfans ne peuvent pas en jouir pendant sa vie.

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sidérés suivant la coutume

Section IL Des parap de Normandie. — [.Gn n'entend par paràphernaux, en Normandie, que le peu de meuble&que la femme a le. droit de réclamer, lorsque le mauvais étal de la succession de son mari l'oblige d'y renoncer.— II. C'est une jurisprudence loiislantc, en Normandie, que la femme ne peut prétendre de paràphernaux ipie lorsqu'elle n'a point stipulé de rempart , un qu'elle ne peut l'avoir tel qu'elle l'a stipulé. — III. Le legs l'ail par le mari a sa femme peut-il se

Cl 1er avec les paràphernaux ? — IV. Le paraphernal évalué,

par la coutume, au sixième denier, ne s'entendait pas de tous les effels mobiliers d'une succession, mais seulement des meubles servant dans une maison. — V. La demande des paràphernaux est-elle transmissible aux héritiers de la femme qui ne l'a pas formée pendant sa vie? — VI. Pour obtenir la délivrance des paràphernaux, est-il nécessaire ipie le contrat de mariage ait été revêtu des formes constitutives de l hypothèque? — vil La séparation civile produit-elle, en celle matière, le même effet que le décès du mari ? — La femme doit-elle obtenir >,es paràphernaux, dans le cas de l'une comme dans le cas de l'antre ? — VIII. Une femme qui avait transigé, avec son mari, sur une accusation d'adultère qu'il avait intentée contre elle qui sciait implicitement avouée coupable par l'acle, et qui avait renoncé à prétendre aucun douaire sur le bien de son mari, de mjii vivant, était-elle privée du droit de le réclamera la mort de celui-ci?

Paraphernal. (Questions de droit.) Avant le Code civil , la femme avait-elle, dans tous les pays de droit écrit, besoin de l'autorisation de son mari, pour plaidera raison de ses paràphernaux , pour les aliéner, ou pour eu disposer ?

Question sur la matière.

— Avant le Code civil, le bien qu'une femme s'élait constitué implicitement en dot, était-il dolal, même à l'égard du liers qui en traitait avec la femme, le crovant paraphernal » V Dot, §11, 2°. Q.

Paratitles. Ou appelle ainsi des explications abrégées de quelques litres ou livres du Code ou du Digesle. R.

Parchemin, peau de brebis ou de mouton, préparée pour écrire dessus. — I. Sous l'ancien régime, l'usage du parchemin

élail obligatoire pour certains acies publics et authentiques.

Depuis l'établissement du droit de timbre en 1791, cet usage' est devenu facultatif. — II. Droit dont le recteur de l'université jouissait autrefois, de marquer tout le parchemin arrivant à Paris. R.

Parciion et Parçon, terme employé, dans les chartes du Hainaul et delà Belgique, pour désigner la porliou de meubles que le père ou la more, qui se remarie, est obligé d'assigner à ses enfans du premier lit, R.

Parc ièp.e. V. Percière. R.

Parcours. C'est un droit réciproque de deux ou plusieurs communes voisines, qui consiste à envoyer paître les bestiaux

sur leurs territoires respectifs;, en temps de vaine pâture.

I. Opinions des auteurs sur l'objet des conventions primitives ; qui ont eu lieu, enlre les paroisses et les villages , pour l'exercice du droit de parcours. — n. Cas où le parcours peut avoir lieu sans convention, soit écrite, soit présumée, par l'effet de la possession immémoriale. — III. Dans l'ancienne jurisprudence, le parcours pouvait avoir lieu par trois causes: un titre, une possession immémoriale , la coutume. — IV. Coutumes où les habitons qui oui le droit de parcours ne peuvent l'exercer eu particulier, el avoir des troupeaux séparés. — V. Il est de principe que, dans les lieux où l'on exerce le droit de parcours, il ne suffit pas d'être propriétaire d'héritages pour en faire usage, il faut èlre membre de la communauté qui jouit de cepiivilége. — VI. Quand deux communautés ont droit de parcours, réciproquement l'une sur l'autre, les habitans d'une communauté peuvent-ils s'opposer à ce que ceux de l'autre metlent des prés en réserve, pour en lirer le regain? —VU. Toutes les fois