PARLEMENTAIRE

qu'il se manifeste une maladie épidémique parmi les bestiaux, le droil de parcours cesse, et reste suspendu. — VIII. En général, le droit de parcours n'a lieu que pour les vaines pâtures ; les grasses pâtures eu sont affranchies. — IX. Quelles sont les limites ordinaires d'un parcours? — X. Texte de l'édit du mois de mai I 709, qui abolit le parcours dans la proviuce de Cbarupague. — Nouvel édit de février I77U, qui abolit le parcours sur les terres Eèimées, et qui ordonne (pie les troupeaux de chaque communauté ne pourront plus, à l'avenir, être conduits sur le territoire des communautés voisiues, sous prétexte de droit réciproque de parcours. R.

liègle sur la matière.

— Fixation du parcours, par les préfets, sur la proposition des inaires. Y. Maire, seet. VI, § VII. R.

. pour la pèche, réglés sur leur construction. V. Pèche, secl. II, $ I, n. 5 et G. R.

Pardon. V. Abolition et Grâce. R.

Pareatis. V. Execution parée. R.

Parée (exécution). V. Ibid. R.

Parenté. C'est le rapport qu'U y a entre des personnes unies par les liens du sang. — I. On distingue trois sortes de païens : .ns, les descendans , et les collatéraux. — Les aseen- -out : le père, la mère, l'aïeul, le bisaïeul, et autres plus mes eo remontant — Les descendans sont : les ûls, petilset autres, qui sont issus des mèoies ascendans. — Les col- 1 1 tei aux sont ceux qui desceudenl d'une souche commune, 'els que les frères et sœurs, les oucles, les neveux, etc. — II. Les demies de parenté sont l'éloignemenl qu'il y a d'une génération à l'antre.— m. La parenté, lorsqu'elle ne s'éloigne pas au-delà du douzième degré , emporte le droit de succéder au défunt.— IV. Dans les degrés; les plus restreints, la parenté forme \u\ empêchement au mariage dans les personnes qu'elle unit. V. Elle peut aussi donner lieu à la récusation des juges, et me

l mettre

obstacle à l'audition des témoins produits pour ou contre une partie. VI. La psrenté fait aussi un empêchement, pour être ] lurra d'une charge de judicature dans un tribunal où l'on a quelque parent au degré marqué par l'ordonnance. — VU. Un condamné peut-il tirer un moyen de cassation de ce qu'une cour a appelé, pour se compléter, un avoué, parent du commis greffier qui a tenu la plume à l'audience ? — VIII. La parenté

lit-elle, entre les jurés, la même incompatibilité qu'entre les ju.

Questions de droit.) — § I. Lorsque , entre deux

parties qui se disputent les biens d'un religionnaire fugitif, il

i nu un jugement qui les adéclarées toutes deux parentes

lui-ci , mais qui en même temps a déclaré l'une plus proche quel'autre , et quece jugement est passé en force de chose jugée, un tiers peut-il , en prouvant qu'il est parent à un degré plus . r que la partie qui a succombé comme moins proche, être admis â prouver que la partie qui a triomphé n'est point du tout parente, et par la éviucer celle-ci? V. Beligionnaire ,

': II. Peut-on admettre dans un jury des jures qui sont parens

entre eux? x.Jury, §n.

Questions el règles diverses sur la matière.

— Les enfans de l'adopté participent-ils à la parenté civile que l'adoption établit entre l'adoptant el l'adopté ? X . Adoption , r VU, n. 5. 1 }. — Le, parens sont-ils admis à déposer en matière d'adultère? V. Adultère, n. 1!). R. — Qu'enteud-ou par -, dans le droit romain, en matière de parenté? V. Agnals. i. — Règles sur les alimens prétendus à titre de parenté. V. Alimem , IV. R. ; — sur les avis de parens. X .Avis de parens. R. — Les parens collatéraux ont-ils le droit de faire renfermer les majeurs pour les désordres el les prodigalités auxquelles ils se livrent ? V. Correction , u. 2. R. — Ce qu'on entend par degrés de parenté. V. Degré de parenté- R. — La double relation entre ceux qui sont tout â la fois parens du côté du père et du côté de la mère comme sous le nom de double

| lien. V. Double lien. R. — Les plus proches parens d'un (migré amnistié après sa mort , se sont-ils rendus ses héritiers eu sollicitant et obtenant son amnistie? V. Emigré , § XV, 2°. Q.

— Règles sur les empèchemens de mariage entre parens. V. Empêcliemens. R. — Par quel genre de preuve faut-il que la parenté et l'affinité soient établies, pour qu'il y ait lieu aux empèchemens qu'elles produisent? V. Ibid. , § IV, art. 4. R.

— Dans le concours de plusieurs païens de diflérens degrés, le plus éloigné, qui a accepté la succession, traite-il valablement avec des tiers; et le plus proche, qui vient l'exclure par la suite, n'esl-il pas obligé d'entretenir ce qu'il a fait ? V. Héritier, §1,1°. Q- — La conjonction illicite entre ceux qui sont parens ou alliés au degré prohibé par les lois, connue sous le nom d'inceste. V. Inceste. R. — Les parens soit du mari , soit de la femme , et les parens des mineurs peuvent-ils requérir l'inscription des hypothèques légales des femmes et des mineurs? V. Inscription hypothécaire , § III, n. 17. R. — Les parens, à quelque degré que ce soit, peuvent-ils concourir comme jurés, à la même déclaration ? V. Juré , § I, n. 7. R. — Peut-on admettre dans un jury des jurés qui sont parens entre eux ? V. Jury, § n. Q. — A qui appartient la succession du bâtard légitimé, lorsqu'il ne laisse point de parens habiles à lui succéder? V. Légitimation, sect. III, § III, n. 14. R. — Règles sur les parens collatéraux par rapport au droit de légitime, sect. III, § III. R. — De quelle manière doivent être cou. ntées les opiuious des juges parens qui n'ont pu siéger ensemble dans le même tribunal qu'en vertu de dispense? V. Opinion, n. 8. R. — Eu matière de propre, les parens paternels du coté de l'acquéreur sont-ils préférés aux parens maternels du même coté?V. Patenta paternis , seet. II, § ni, art. I , quest. 1. R. — La vente d'un propre à un parent de la ligne dont il provient, conserve-t-elle à ce bien la qualité qu'il avait dans la personne du vendeur? V. Propre, §XM. R.

— Règles sur la qualité de parent requise pour succéder ab intestat. V. Succession, sect. I, § II, art. 5. R. — LespareDsdu testateur peuvent ils être témoins dans son testament? V. Témoin instrumentaire , §11, n. 5,17°. R. — Tous les parens sont-ils indifféremment incapables ou dispensés de porter témoignage pour ou contre les parties auxquelles ils sont attachés par les nœuds du sang? V. Témoin judiciaire , § I, art. 5 , n. 6. R. — Règles sur la tutelle légitime qui ne dérive pas de la parenté. V. Tutelle , sert. II, § n, art. 5. R. — Tous les parens d'uu mineur ne sont-ils pas indistinctement capables <lc siéger dans un conseil de famille? V. Ibid., sect. II, §m, art. 5, n. 7. R.

Parère. On appelle ainsi un avis de négocians sur des questions de commerce. — L'sage et autorité de ces avis dans l'ancienne jurisprudence. R.

Pari. Synonyme de gageure. V. Gageure. R.

Parisis. TSom que l'on donnait autrefois à la monnaie qui se battait à Paris sous Philippe de Valois , et qui était plus forte d'uu quart que celle qui se battait à Tours. — Il y avait des parisis d'argent et des parisis d'or. — Règles sur les stipulations qui avaient lieu en cette monnaie. X. Livre numéraire et Monnaie. R.

Parjure. C'est le crime de celui qui a fait sciemment un faux serment en justice; l'on appelle aussi parjure , celui qui s'est parjuré. — I. Peines prononcées contre les parjures par les lois romaines , et par les anciennes lois françaises; — II. pal le Code pénal de 1791 , et par celui de 1810 , dans les cas où il constitue un faux témoignage. — III. 1 " La disposition de l'art 5fiG du Code pénal est-elle applicable au cas où celui qui a fait un faux serinent , l'avait offert avant qu'on le lui déférât? — T Le ministère public peut-il, dans tous les cas, prouver le parjure par témoius ?R.

Parlement. Nom qu'on donnait sous l'ancien régime aux cours souveraines établies à Paris, et dans ùittéi entes provinces du royaume. V. Justice , § IL R. — Leur droit d'enregistrer, avec modifications, les bulles du pape relatives aux légats a latere. Y. Légat. R.

Parlementaire (vaisseau). Peut-ou , dans un port français,