PARTAGE D'OPINIONS. — PASSEPORT

Question sur la matière.

— > Quel est l'effet d'un partage d'opinions qui survient dans une CODT d'appel, sur un procès criminel instruit dans l'ancienne forme et que les anciens tribunaux avaient civilisé ? V. Tribunal d'appel , $ V, I*. Q.

Partage provisionnel. C'est le partage qu'on fait provisoirement, soit de certaines choses en attendant le surplus, soil même de tout ce qui est en élat d'être partagé , lorsqu'on n'est pas en état d'en faire un partage irrévocable, comme il arrive lorsqu'il v a des mineurs ou des absens. — Dispositions du Code de procédure civile sur la matière. R.

Partauelrs. Dans la Flandre flamande , on donnait autrefois ce nom à des officiers préposés spécialement pour le partage des successions. — I et suiv. Dispositions des différentes coutumes sur le nombre, les salaires, et les attributions des partageurs. — IX. Leur ministère requis seulement dans les successions auxquelles sont appelés des mineurs. — X. Un partage signé des seuls parlageurs forme-l il un titre obligatoire pour ou contre les héritiers, qui ne l'ont pas ratifié par leur signature ? — XI. Suppression de ces offices , avec les échevinages dont ils dépendaient. V. Echcvins. R.

Partiairk (retrait). V. Retrait partiaire. R.

Participation ( société en). V. Société. R.

Particules conjonctive et disjonctive. V. Conjonctive et Disjonctive. R. et Q.

Partie. C'est celui qui plaide contre quelqu'un, soil en demandant, soil en défendant. R.