PELERINAGE

quelque sainte référés dans un pays éloigné. — Notice des ordonnances de nos rois rendues pour obvier aux abus dont les pèlerinages hors du royaume sont susceptibles. R.

PÉsiiE (clause). V. Clause pénale. R.

Pénales (dispositions) d'un testament : leur nullité en France comme dans le droit romain. V. finesse, tj II. Q.

Pénitencerie , institution ecclésiastique , qui connaît de grands crimes dont l'autorité supérieure peut seule accorder l'absolution. V. Bref, n. 2. R.

Pension. Ce mol se prend dans deux acceptions différentes : Dans la première, il signifie une somme d'argent qu'on donne pour être logé et nourri ; dans la seconde, il exprime une somme d'argent qui est donnée annuellement, pour récompense de services, et pour alimeus, soit par un particulier, soit par le gouvernement.

§ I. Des pensions qui se payent pour être logé et nourri.

(j II. Des pensions données pour alimens par des particuliers.— I. Les legs des pensions viagères son! -ils sujets aux mêmes formes que les autres dispositions testamentaires ' — II. Les actes entre vifs portant constitution de pensions viagères , pour services rendus, sont-ils sujets aux formalités des donations entre vifs ? — III. Les pensions viagères sont-elles saisissables? comment, s'éteignent-elles? Quelles sont les autres particularités qui les concernent ?

§ III. Des pensions accordées par le gouvernement. — I. Exposé historique de l'état des pensions , à la charge du trésor public, depuis Henri IV jusqu'à 1789. — II. Réforme de l'abus des pensions, entreprise et exécutée par l'assemblée constituante. — Texte de la loi du 22 août 1 7 U 0 , contenant des règles générales sur les pensions et autres récompenses nationales. — III et suiv. Lois subséquentes qui ont modifié cell'3 loi, et dispositions textuelles de celles qui forment le dernier étal de la législation sur les pensions tant civiles que militaires. — VI. Les pensions accordées par le gouvernement sont-elles aliénables ?■ — VIL Les créanciers d'un pensionnaire de l'Etat peuvent-ils saisir sa pension? — VIII. En est-il , à cet égard , des pensions de retraite, affeclées sur des fonds de retenue, comme des pensions payées par l'Etat ? R.

Questions et règles diverses sur les pensions^

— L'héritier du donateur d'une pension viagère , par acte sous seing privé, qui a acquitté cette pension pendant quelques années, a-t-il couvert, par là, la nullité de la donation ?V. Acte sous seing privé. — Règles sur la concession et fixation des pensions des veuves, dans le cas de refour de la dotation au domaine extraordinaire. V. Majorai, § VI , n. 10. R. — Par quel temps se prescrit l'action en payement de pension d'écolier? V. Prescription , sect. II, § III, n. 15. R. — Dispositions de la coutume de Gorze, relatives à la prescription en matière d'action en payement de pension d'enfant? V. Ibid., sect. II, ) VII, n. 14. R. — Dispositions du Code civil, relatives à la prescription en matière d'arrérages de pension alimentaire. V. Ibid. , sect. LT, § VIII, n. 12. R. — Petit-on transiger sur la validité, l'effet, ou l'étendue d'une pension viagère? V. Transaction, § LT, n. 4. R. — Dispositions du Code civil, relatives à l'acquittement de la pension par le légataire universel de l'usufruit. V. Usufruit, § II, n. 9. R.

Pensionnat, maison d'éducation pour les enfans de l'un et de l'autre sexe. V. Université. R.

Pépinière, terrain planté en petits arbres, destinés à être vendus. — Dispositions coulumières et du Code civil sur la matière. R.

Percepteurs. Dispositions de l'arrêté du 16 iherniidor an 8, relatif aux percepteurs, en matière de saisie pour contribution directe. V. Saisie pour contribution directe. R.

Percière, terme employé, dans l'Auvergne, au lieu de parcière, pour désigner un droit de champart ou terrage. V. Cliampart. R.

Perdue (chose). Dans quel cas celui qui restitue au pro-