PERE ET MERE

priélaire sa chose perdue , est-il fondé à se faire remettre le prix qu'il eu a payé au tiers Je. qui il l'a acheté de bonne foi ? Y. Restitution de chose volée ou perdue , 1 °. R.

Père lt Mère. Questions et règles qui leur sont relatives, sous le rapport de leurs droits et de leurs devoirs. — De la surveillance des enfans mineurs du père qui a disparu. V. Absent, ebap. III, sect. III. — Peut-on considérer, comme nu acte respectueux, l'écrit par lequel un notaire, chargé par un lils de famille, majeur, de requérir le conseil de ses ascendans pour le mariage qu'il se propose de contracter, se borne à notifier son mandat aux ascendans, en présence de deux témoins? En d'autres termes , celle notification équivaut-elle, delà part de l'cnfanl de famille, à la réquisition formelle et expresse du conseil de ses ascendans ? V. acte respectueux, (j III, quesl I. Obligations respectives des pères e! des enfans, pour la fourniture des alimens. Y. Alimens , § I,art. I. R. — Les enfans nalurcls, reconnus par des actes de naissance antérieurs à la loi du

4 juiu 1795, le soul-ils légalement, et à l'effet d'exercer, dans les successions de leurs père et mère décédés depuis la loi du 12 brumaire an 2, mais avant la publication du Code civil, les droits attribués, par le Code civil, aux enfans naturels légalement reconnus ? V. Bâtard, sect. II, § II. R. — Les jageméûs qui, sous le régime de la conscription, étaieut rendus contre les conscrits réfractaires et leurs pères et mères, devaient-ils l'être par les tribunaux civils ou par les tribunaux correctionnels ? V. Conscrit, § III. Q. — Règles sur les douations faites en avancement d'hoirie, dans le contrat de mariage, par le père el la mère, en faveur d'un enfant. V. Contrat de mariage,

5 ni n- '• R- — Que doit-on penser d'une donation faile, avant le Code civil, dans un contrat de mariage sous seing, par un

père au lils qu'il avait sous sa puissance ? Y. Ibid., § III. Q.

Mode d'exercer les droits de correction qu'un père asur son enfant. Y. Correction. R. — Formalités qui lui sont prescrites, pour faire la déclaration de naissance de ses enfans. V. Décla-

i ration de naissance, u. 1 . R. — Règles sur le divorce par consentement mutuel, eu cas de dissentiment entre le père et la mère de l'un des époux. V. Divorce , § VIL Q. — Une donation faile à un mineur peut-elle être acceplée, pour lui, par son père ou sa mère? V. Donation, sect. IV, n. 2. R. — Est-il dû nn droit proportionnel d'enregistrement pour la donation notariée qu'un père fait à ses enfans, par forme de partage, de Ions ses biens actuels, avec réserve d'usufruit , et clause exprese que les enfans payeront les dettes dont il se trouvera grevé à sa mort ? V. Ibid., sect. VI, § IV, n. 4. R. — Pour déterminer la dot d'une fille, peut-on obliger son père à produire un état général

et détaillé de sa fortune ? V. Dot, tj II, n. 4. R. Les pères

et mères peuvent-ils stipuler le retour de la dot? V. Ibid., tj VI. R. — Règles sur l'éducation des enfans par les pères et mères. V. Education, tj I. R. — Une loi nouvelle peut-elle, sans détruire la qualité de père, en rendre la preuve plus difficile qu'elle ne l'était au moment où cette qualité a été acquise? V. Effet rétroactif, sect. ni, (j II, art. 7. R. Rè?les sur l'émancipation , considérée comme moven de faire cesser la puissance paternelle. V. Emancipation, § I. R. — Les enfans nés de deux époux émigrés, pendant leur émigration, soul-ils nés légitimes, par rapport à la France, et ont-ils pu, comme tels, succéder aux pareus de leur père et mère, décédés en France sous le régime des lois sur l'émigration? V. Emigré, § XV, 5°. Q. — Droits et devoirs respectifs des pères et mères envers leurs enfans. V. Enfant, § I, n. 5. R. — Lorsque, par un contrat de mariage, il est fait donation à l'un des futurs époux, par son père ou sa mère, d'une somme déterminée , payable soit en argent eompîant , soit en immeubles T au choix du donateur, la donation duil-elle,pour la liquidation du droit d'enregistrement, être considérée comme mobilière , ou comme immobilière ? V. Enregistrement, § XIII, 1°. Q. — Quels sont les cas où est admise la preuve de la filiation, tant par les registres et papiers émanés des pères et mères décédés que par témoins ? V. Etat civil , § II, n. 1. R. — Causes qui peuvent donner lieu à l'exhéi édalion des enfans par leurs pères et mères. V. Exhéréda-