XVI , 5°. Q

Pierre. Matière fort dure qu'on lire des canines, et que l'on emploie dans les hàtinicns et dans les pavés. V. < airière . Chemin (grand), el Pavé. R.

Questions sur la matière.

— Le profil des pierres tirées des carrières ouvertes sur le

fonds dotal appartient il au mari ? V. Dot , tj XIII n. 5. R.

Doit-on considérer comme rébellion armée, celle qui a lieu avec jel de pierres? V. Rébellion, tj ni, n. 16. R.

Pierres de grès. La coutume de la rhàtellenie de Lille les classe dans les immeubles. R.

Pigeons. Attribution des maires relativement à l'époque où les pigeons des communes devront être tenus renfermés. V. Maire , sect. VI, § III. R. — Dispositions de la loi du 28 sepicmbre 1791 , relative aux pigeuns qui causent du dégât dans un champ. V. / 'olail/es, 11. 2. R. ; V. aussi les art. Colombier et Fuies. R.

Pignoratif (contrat). (Répertoire.) On appelle ainsi une espèce de contrat de vente d'un héritage qu'un débiteur passe à son créancier, avec stipulation que le vendeur pourra retirer l'hérilage pendant un certain temps, el qu'il en jouira à titre de loyer, moyennant une certaine somme,, qui est ordinairement égale aux intérêts de la somme prêtée., et pour laquelle la vente a été faite.

§ I. Notions générales. Ancien droit. — Ce contrat est appelé pignoratif, parce qu'il ne contient qu'une vente simulée., et que 'son véritable objet est de donner l'héritage en gage au créancier, et de procurer à celui-ci des intérêts d'un prêt , en le déguisant sous un autre nom. — Le droit civil et le droit canon admettent également ces sortes de contrats , pourvu qu'ils soient faits sans fraude. — Ils sont pareillement autorisés par différentes coutumes. — En quoi les contrais pignoratifs diffèrent de la vente à faculté de réméré, et de l'antiehrcse.— Circonstances qui servent à connaître si le conlrat est pignoratif. — Exposé des principales règles qu'on suit en celle matière.

§ IL Développemens ultérieurs sur la nature et le caractère du contrat pignoratif. — Changemeus apportés par la loi du

2 octobre 1789 à l'ancienne jurisprudence sur cette matière. Contrat pignoratif. (Queslio/is de droit.) — (j I. Avant

que la loi du 2 octobre 1789 eut permis le prêt à intérêt, le ministère public pouvait-il, d'office, faire déclarer qu'un contrat de vente à réméré, avec relocation au vendeur, n'était, à raison de la vilité du prix qui y était stipulé, qu'un conlrat pignoratif, lorsque le vendeur lui-même ne se plaignait ni de dol, ni de fraude, ni d'usure?

§ IL 1 "«Une vente à faculté de rachat était-elle , avant la loi du 2 octobre 1789, réputée, dans tous les cas, simple contrat pignoratif, par le seul effet du concours de la vilité du prix, et de la relocation au vendeur ? — 2° Y a-t-il lieu de casser l'arrêt qui juge qu'elle n'a pas ce caractère, lorsqu'elle a été faite après la publication de la loi du 2 octobre 1789, el avant celle de l'art. 1555 du Code civil, et que le loyer ou le fermage de l'objet vendu n'excède pas le taux de l'intérêt légal ? — 5° Y a-t-il lieu de casser l'arrêt qui juge qu'elle a ce caractère', lorsqu'elle a été faite à la même époque et dans le n.ènie cas? — 4" Y a-t-il lieu de casser l'arrêt qui juge qu'elle a ce caractère, lorsqu'elle a èlé l'aile, non-seulement après la publication de la loi du 2 octobre 1789, mais encore après celle de l'arlicle 1555 du Code civil, et qu'elle ne contient d'ailleurs aucune • stipulation usuraire? — 5° X a-t-il lieu de casser l'arrêt qui juge qu'elle a ce caractère, lorsque ..quoique faite après la publication de la loi du 2 octobre 1789, el après celle de l'ait. 1555 du Gode civil , elle est entachée d'usure ?

§ III. Le jugement qui , sur des présomptions desquelles il résulte qu'une vente n'est qu^in contrat pignoratif , renvoie le vendeur en possession de l'objet vendu en apparence, donuet-il lieu à un droit proportionnel d'enregistrement, comme s'il s'agissait d'une nouvelle veille, ou d'une rétrocession?