PILLAGE
Pillage. C'est le dégât, le ravage el l'enlèvement d'effets mobiliers , de denrées et marchandises à force ouverte.
jj I. Du pillage de la part des gens de guerre. — I et II. Dispositions péuales des lois du 1 9 octobre 1 79 1 , el du 2 1" brumaire au 5 , sur la matière.
*j II Du piliagj en matière de prise maritime el de naufrage. Dispositions des ordonnances de I 545 , 1 384 , 1681, et
50 août 1771 , répressives des abus commis dans cette espèce de pillage. — Confirmation de ces dispositions par la loi du
51 août 1790.
^ III. Des autres sortes de pillage. ■ — Dispositions du Code pénal de 1791 et de 1810 contre le pillage des propriétés publiques et particulières. R.
Question sur la matière.
Les cours spéciales sont-elles compétentespour connailredes pillages dans une commune qui doivent être exécutés par des rassemblemens armés? V. Cour spéciale. Q.
Pilori (|ieme du). Elle n'est plus d'usage. Elle est remplacée par le carcan. V. Carcan. R.
Pilote. Officier de l'équipage d'un vaisseau qui est préposé à la garde elà la direction du gouvernail pour diriger la route du vaisseau. — On distingue deux sortes de pilotes : le pilote hauturier qui sert pour la navigation en pleine mer et les Voyages de long cours; le pilote colier ou lamaneur , qui ne s'emploie que pour la navigation de port en port , et le long des côtes. — Dispositions de l'ordonnance de la marine , de 1 68 1 , et de celle du 25 mars 1765 sur les fonctions, attributions, et droits des pilotes. V. les art. Balise et Lamaneur. R.
Pirate , écumeur de mer, celui qui court les mers avec un vaisseau armé en guerre pour piller les vaisseaux amis ou ennemis sans distinction. — I et II. Dispositions textuelles de la loi du 10 avril 1825 contenant el confirmant, sur le crime de piraterie, celles des ordonnances de 1681 , et de 1718. — III. Eilit de juillet 1091 contre les petits corsaires ennemis qui entrent dans les rivières comme pécheurs. R.
Règles diverses sur la matière.
— Dispositions de l'ordonnance de la marine du mois d'août 1681 relatives à l'homme libre réduit à l'esclavage par des pirates. V. lisclavage, § III. R. — Règles en matière de prise maritime, sur les navires commandés par des pirates. V. Prise marlime, sect. III, art. 2. R.
Pistolet , arme à feu. Le port des petits pistolets, dit de poche, et de ceux dits à vent est prohibé! V. Arme. R.
Placards. On appelle ainsi les affiches placées dans les lieux [lublics. V. Affiche. R. — On désignait particuffèMmeul sous ce nom, dans la Belgique, les édits et déclarations des princes de la maison d'Autriche. — Etat des plus célèbres et des plus importais placards qui ont force de loi dans les Pays-Bas fran- R.
Place de cuerre. Règles sur la propriété de terrains qui
ont servi aux fortifications des anciennes places de guerre. V.
Fortifications. § m. R. — Dispositions de la loi du 8 juillet
'i relatives aux gardes des fortiGcations dans les places de
guerre. V. Gardes des fortifications. R.
Place runi.igcE. Cet milieu public, découvert el environné de bâtimens, soit pour l'embellissement d'une ville, soit pour la commodité du commerce. — Elles faisaient autrefois partie du domaine public , mais aujourd'hui elles appartiennent aux comruiues. R.
Règles diverses sur la matière.
— Attributions du préfet de police de Paris relativement a la
■nveillance des places publiques. Y. Préfet de police, n. 1. R.
— Dispositions du Code pénal du 25 septembre I79I , relatives
au vol à force ouverte commis dans une place publique. V. Vol,
sect. II, J III, art. 5. R.
Placité. Ce mot signifiait plaid ou assises de justice que
