PLAIDS

nos rois tenaient sous les deux premières races , et qui fut depuis appelé parlement. R.

Placitks de kormandie. Ce sont des articles arrêtés par le parlement de Normandie en 1066 , concernant plusieurs usages de la province , et qui , d'après l'autorisation du roi , ont été publiés dans lotîtes les juridictions du ressort de la cour , pour être exécutés. R.

Plagiat. Ce ternie a deux acceptions différentes: il désigne ou l'action de voler les personnes, telles que la femme, les enfans , ou les domestiques d'autrui; ou l'action de publier, sous son nom, et comme si l'on eu était auteur , des ouvrages ou des portions d'ouvrages d'esprit qui ont été composés par un autre. — I. Chez les Romains , le plagiat , pris dans la première acception, était un crime qui entraînait la peine delà condamnation aux mines contre les personnes distinguées , et celle de mort contre les autres. — Il n'y a en France aucune loi particulière contre ce genre de crime; mais on punit ceux qui en sont convaincus, comme les voleurs, quelquefois de mort , et quelquefois d'une moindre peine, selou les circonstances. — Dispositions du Code pénal de 1791 contre le plagiat lorsqu'il dégénérait, soit en détention arbitraire, soit en rapt d'une fille au-dessous de 14 ans , à l'effet d'eu abuser ou de la prostituer , soit en deShuclion de la preuve de l'état civil d'une personne. — Peut-on et doit-on, en vertu de l'art. 541 du Code pénal de 1810, punir des travaux forcés à temps ceux qui, sans ordre des autorités constituées , et hors les cas où la loi ordonne de saisir les prévenus, auront arrêté , détenu ou séquestré des personnes quelconques.

II. Le plagiat, pris dans la seconde acception, a de l'affinité, il peut même s'identifier avec la contrefaçon, mais il en diffère essentiellement dans beaucoup de circonstances. C'est le résultat des arrêts rendus par la cour de cassation, dans les contestations, 1° cuire MM. Deniu, Mal le- Brun , Buisson, Tardieu et Lapone; 2" entre MM. Prudhomme el Michaud. R.

Plaider au pohd , en exécuiiou d'un jugement sujet à l'appel qui l'ordonne, est-ce y acquiescer, et renoncer à la faculté d'en appeler ? V. Acquiescement , § IX. Q.

Plaider t-ar trocl'reur. C'est un principe constant daus notre droit français tant ancien que nouveau que le prince ne peut plaider que par procureur , c'est-à-dire qu'il ne peut paraître en nom dans les qualités d'un procès , el que c'est pour ou contre ses procureurs généraux ou leurs substituts que les tribunaux doivent prononcer les jugemens qu'ils rendent à son profil ou à son désavantage. — II. L'épouse du prince a le droit de plaider par procureur , et elle le tire du principe général qui fait participer la femme à tous les honneurs dont jouit sou époux. — III. Les souverains étrangers qui plaident en France sont soumis, comme les simples particuliers, à l'obligation de figurer en nom dans les qualités. — IV. Quelle est la conséquence de la règle qui défend aux particuliers de plaider par procureur. — V. Résulte-t-il de la même règle que l'acte par lequel un fondé de pouvoir déclare appeler au nom de son commettant , doit être considéré comme non avenu? R.

Plaidoyer , se dit d'un discours prononcé à l'audience, en présence des juges, pour défendre ou combattre les droits d'une partie. — I. Renouvellement, par le décret du 2 juillet 1812, de l'ancienne règle de l'ordre judiciaire, que dans les tribunaux où il y a des avocats, ce sont eux qui plaident la plupart des causes, à l'exception de quelques causes légères qui ne roulent que sur le fait et la procédure, que les procureurs (avoués) sont admis à plaider. — II. Une partie peut plaider pour elle-même, avec l'autorisation du juge. — m. Un plaidover contient ordinairement six parties, savoir, les conclusions , l'exorde, le récit/ du fait , celui de la procédure, rétablissement des moyens, et la réponse aux objet lions.

Plaidoyer (chambre du), ou grand'chambre du parlement. V. Chambre du plaidoyer et Grand'chambre. R.

Plaids. On donnait autrefois ce nom a certaines assemblées de justice. — On distinguait deux sortes de plaids : les plaids ordinaires, qui étaient les jours ordinaires d'audience; les plaids