AGRAIRE. — AINESSE

Agraire (loi) Admise chez les Romains, et proscrite en France. R.

Agrégation religieuse. V. -!'■•■> ci ttlion religieuse.

Agréés. Les jugem'ens des tribunaux de commerce, rendus par défaut, faute de plaider de la part des agréés, se périmentils par leur inexécution dans les six mois de leur date? V. Péremption , sect. II , § II , n. 2. R.

Agrer. Terme de coutume pour exprimer la rente que le créancier paie au débiteur pendant la jouissance qu'il a de l'héritage à lui engagé. R.

Agresseur. Celui qui a fait naître une querelle, soit eu injuriant, soit en menaçant, soit en frappant. — Exposé des règles de jurisprudence sur le mode de poursuite d'un agresseur, et sur les peines à lui infliger. R.

Agriculture (instrumens d'j. Peine dont le vol de ces iustrumens est passible. V. Vol, sect. II, § III, art. 4, n. 5. R.

Agrier. Nature de cette redevance seigneuriale. X .Champarl et Terra ge. R. et Q.

Aides. Nom donné, avant 1789, à des secours ou subsides établis en Frauce pour les dépenses de la guerre ou autres charges publiques. — Exposé historique de la nature de ces subsides et de leur perception. — Leur suppression eu 1790, mais leur rétablissement successif par les droits mis sur les boissons , les tabacs, etc. R.

Aïeul et Aïeule. L'aïeul est-il obligé de nourrir les enfans naturels de son lils ou de son petit-fils? V. Alimens, tj I , art. 2, n. 1 et 12. R. — Manière de compter les degrés de parenté dans la ligne directe, pour fixer le degré de l'aïeul. V. Degré de /mrenlé. R. — L'aïeul peut-il deshériter directement ses petits— eufans, parce que leur père, mort avant lui, a été exliérédé pour mariage contracté sans son consentement ? V. Exhérédation, tj V, n. 5.R. — Les filles exclues de toute successiou ab intestat, dans certaines coutumes, pouvaient-elles succéder à leur aïeul, en vertu de l'institution contractuelle qu'il a faite au profit de leur père prédécédé? V. Institution contractuelle , ^' XIII , n. 5. R. — Les petits-enfans peuvent-ils exiger une légitime sur les biens de leur aïeul auxquels leurs père et mère ont renoncé? "V. Légitime, sect; V, § III,art.2,u.4. R. — Comment faut-il considérer les biens de l'aïeul pour régler la légitime des petits-enfans? V. Légitime, sect. VIII, § II, art. 2, quest. 5. R. — Les petits-enfans, demandant nue légitime dans la succession de leur aïeul , sont-ils obligés d'imputer les donations faites à leur père prédécédé? V. Légitime, sect. TIII, jj III, art. 2, n. 4 et 5. R. — Distinction en ligne directe et ascendante du degré de parenté de l'aïeul. V. Ligne. R. — Le droit dévolu à l'aïeul de former opposition au mariage de sou petit-fils peut-il être exercé par l'aïeule? Y. Opposition à mariage, n. 4, art. 173, 5°. R. — Comment doivent se partager les héritages d'un aïeul. V. Patenta paierais, sect. II, § III, art. 4, quest. 2, R. — L'héritage donné par un aïeul à son petit-fils, du vivant de son fils, est-il propre? V. Propre, § IV, n. 2. R. — Quelle est la nature des biens compris dans la donation faite par un petit-fils à son aieul? V. Ibid., § VI. R. — Le rappel à succession est-il révocable au gré de l'aïeul qui l'a accordé à ses petitsenfans? V. Rappel à succession, sect. I, § I.art. 5.R.

— Le rappel à la succession du père et de la mère est-il de quelque effet pour les successions des aïeuls ou aïeules? V. Ibid., sect. III, § II, u. 9. R. — Les petits-enfans sont-ils obligés de rapporter à la successiou de l'aïeul ce qui a été donné à leur père? V. Rapporta succession , § V, n. 2. R. — Le petit-fils doit-il rapporter à la succession de son père la donation qui lui a été faite par sou aïeul paternel ? Y. Ibid., § VI , n. 4. R.

— Effet d'une disposition réductible de la part d'un aïeul à la succession duquel viennent des petits-enfans issus d'enfans décédés avant leur père. V. Réserve, sect. I, S I, n. 8. R. — La dot constituée par l'aïeul à sa petite-fille retourue-t-elle au père lorsque celle-ci décide sans eufans après l'aïeul? V. Réversion., sect. I, art. 2, n. 1 0. R. — La peine portée à l'art. 380 du Code pénal est-elle applicable au vol que commet un eid'ant naturel au

préjudice de l'aïeul ou de l'aïeule de sa mère? V. / 'ol, sect 11 § IV, art. 2,n. 2. R.

Aîné, Aînesse. Suivant le droit ancien, on appelait aillé le plus âgé des enfans mâles habiles à succéder, et qui, à ce titre, prenait dans la succession de ses père et mère une portion plus considérable que celle de chacun des autres enfans; et l'on nommait droit d'aînesse le privilège accordé à l'aine.— Le droit d'ainesse, aboli par l'assemblée constituaute , a été rétabli poulies propriétaires demajorats par le séuatus-cousulle du 14 août ISnti. R.

Aînesse (droit d').§I. Les eufans d'un aiué qui était marie ou veuf lors de la publication des lois des 15 mars 17!J(J et 8 avril 1791 peuvent-ils exercer, dans les successions ouvertes postérieurement à ces époques et à la mort de leur père, les droits d'ainesse et les avantages que ces deux lois conservaient à celui-ci? V. Succession, sect. I, tj III, ait. 1 n. 5. R. et § VU. Q.

(j II. Avaut l'abolition du droit d'ainesse, le père pouvait-il, dans la coutume d'Artois, priver son fils aiué de tonte part dans ses biens libres, dans le cas où il eût voulu exiger rigoureusement ce droit ? V. aussi Legs, § III, 2°. Q.

Questions et règles diverses sur la matière.

— Portion des biens de la succession de ses père et mère que la coutume deDax obligeait l'ainé de donner à ses frères et sœurs. V. Apportionnement.K. — La dévolution en Hainaut affectait-elle les droits que conférait à un puiné un avis de père el de mère qui l'appelait à prendre dans un fief uue portion égale a celle d'un frère aiué? V. Dévolution coutumière , tj III. Q. - — Les aînés , même dans les coutumes où les pères ne pouvaient pas déroger au droit d'aînesse, ont-ils été réduits parla loi du 28 mars 1 790 à partager également avec leurs frères et leurs sœurs .' Cette loi a-t-elle violé un droit acquis? V. Effet rétroactif, sect. III, § I, n. 4. R. — L'enfant d'un aîné , mort avant les lois des 1 i mars 1 790 et 8 avril 1 79 1 , mais qui était lui-même marié ou veuf à l'époque de la publication de ces lois, peut-il exercer, dans les successions ouvertes depuis, le droit d'ainesse el les avantages que ces deux lois conservaient aux aînés alors mariés ou veufs avec enfans? V. Exclusion coutumière, tj IV, el Succession , jj VI et VII. Q. — Dans les coutumes où il n'y avait point de droit d'ainesse entre filles , un père qui n'avait que des filles pouvait-il marier son ainée comme héritière principale ? V. Héritier, sect. III, § II, n. 9. R. — La qualité de fils aiué et principal héritier, conférée par un contrat de mariage, est-elle incompatible avec celle de légataire? V. Ibid., sect. VI, § X. art. 0. R.

— Effet des déclarations ou reconnaissance d'aînés et héritiers principaux. V. Institution contractuelle, tj VI, n. 6 et 7. R.

— La reconnaissance d'aiuè el d'héritier principal empèche-t-clle un père de rappeler ses filles à sa succession, quoiqu'elles en soient exclues? V. Ibid., (j VIII, n. 6. R. — L'ainé noble, saisi par l'art. 565 de la coutume de Bretagne de tous les biens de la succession , n'était-il pas teuu de faire inventaire lorsqu'il y avait des puînés mineurs? V. Inventaire, tj V, n. 8. R. — Les biens dévolus à l'ainé par préciput étaicut-ils exempts de la contribution à la légitime des puînés? V. Légitime, sect. VIII, § II, art. I, quest. 5, n. 1, 2 et suiv.,,et 11. R. — Comment faut-il considérer les biens pour régler la légitime d'un aine.' V. Ibid., art. 2, quest. 4. R. — Devait-ou imputer dans la légitime de l'aîné ce que la coutume lui donnait à titre de préciput et de portion avantageuse ? V. Ibid., § III , art. 4 , n. 4. R. — Origine et objet des majorais établis eu Italie et en Espagne en faveur des aines. V. Majorais, § I. — Dans plusieurs provinces de France. V. Ibid., § II. — Effets de la création des majorats par le décret du 1er mars 1S08. V. Ibid., § VI. R. — La disposition des coutumes qui donnaient par préciput à l'ainé mâle ou femelle la totalité des anciens manoirs cottiers ou censuels a-t-eile été abrogée ipso facto par la loi qui a supprimé le régime féodal ? V. Manoir et Féodalité, § in. Q. — Quels sont les droits des puînés dans le quint naturel, considéré par rapport à l'aîné , etc. V. Quint naturel , § II, n. 2 et suiv. R.