AINESSE

Le rani ssion intra terminos juris doune-t-il aux

neveux et aux ni.-ces les droits d'aiuesse que leur père oui exer-

ns de leur oncle si celui-ci l'eût pu dé-

■ Rappela s.-- sect. 1, § II, art. 4, u. 2. 11.

Effet des reconnaissances d'aîné et principal héritier réglé par

les coutumes. V. Reconnaissance d'aine. R. — La part de

celui quirer.ouce a uue succession accroît-elle a ses cohéritiers,

.,tive d'aînesse? T. Renonciation à un? succession

. u. 7 . — Avantage que quelques coutumes accordent

... dans les fiefs, sous le litre de vol du chapon. V. / ol du

chapon. R.

Aînesse de Normandie. Tenues qui désignent un ténement divise entre plusieurs personnes, et chargé de devoirs qui doivent être servis au seigneur par un tenancier principal qu'où nomme aîné, et auquel les puînés, c'est-à-dire les coteueurs, payer leurs parts el portions. — Origine de ce droit. Division de l'aînesse eu noble et en roturière. — Droit que le seigneur avait de l'aire établir un aine par les puînés, lorsqu'il u'v avait point d'aine connu. R.

Aire (grains battus dans une). Peine doul le vol de ces issihle. \. / ■■/. =>.t. il, j 111, art. 4, u. y. R.; V. aussi Grains.

Airires. Terme employé dans la coutume de Normandie conjointement avec ceux de labours et semences. — Opinions iiiùcation de ce mot. R.

e mot est quelquefois synonyme de servitude : mais communément, par le mot aisances au pluriel, on entend les latrines dune maison, — Réglemens divers depolicepour rétablissement, la construction, et la vidange des aisances. R. . Ce mot, dans quelques communes, est synonyme d'ajournement, et exprime l'ensemble des poursuites qui se font par le créancier hypothécaire d'une rente dont il lui est rrérages. — Détails sur ces formalités. R. m vu. m. Se dit de l'acte par lequel on assigne une une à comparaître devant le juge à certain jour, pour procéder sur les conclusions prises contre elle; il correspond au mot assignation. —I el II. .Formalités de l'ajournement pres- - par le droit romain. —Celles prescrites par ["ordonnance le 1667 pour la validité de l'exploit. —III. Dates des jour, mois et an. — IV, V et VI. Exposé sommaire des moyens sur lesquels la demande est fondée , et des conclusions du demandeur.

- Désignation des nom, qualité et domicile du demandeur,

■ i et du procureur. — VII. Enonciation des copies de pièces données. — VIII. Signatures des originaux et copies d'exploits. — IX. Mode de notification de l'exploit en cas d'absence de l'ajourné. — X. Formalités particulières pour la coutume d'Aire en Artois. — XI. Exceptions à la règle qui porte que les ajonrnemens peuvent se faire tant en cause principale que d'appel, sans permission du juge, mandemens ni lettres IX j quand même les défendeurs auraient leur domicile hors n du juge devant lequel on veut les ajourner.

- \!l. Devant quel juge l'assignation doit-elle être donnée?

et Compétence. — XIII. Mode d'assignation de qui résident dans des châteaux ou maisons fortes. — XIV. des bannis, de., absens, des condamnés à une XV. Avant la loi du 29 nivôse an 7, les m étaient-ils valables dans le ressort du parlement de Flandre, lorsqu'ils ne désignaient ni le domicile de l'huissier, ni le tribunal dans l'arrondissement duquel il avait droit d'instrumenter? — Avant la publication du Code de procédure ces exploits étaient-ils valables dans le même reslorsque, dans les copies signifiées, il était dit simplement que l'huissier avait pari dans son original? — Lors-

! n'avait pas désigné nommément la personne à qui il avait parlé, et qu'il s'était contenté de Aire, parlant a un citoyen? — Lorsque l'huissier avait dit, parlant à la femme à < ' V. Cas sation, § V, n. 10.

F- • — V.I. Mil, MIII. XIX el X\. Mod nation

habitans d'uni d'une communauté séculière ou re-

quière, duroi, del'élat, du tri administrations,

ALEATOIRE.

ei élahlissemens publies, des sociétés de commerce, des unions de créanciers, des mineurs et des femmes mariées. — XXI. Peuton assigner uue veuve et un héritier pendant le délai que la loi leur accorde pour faire inventaire el délibérer? V. Protêt, S VI. — XXII. Lieux où doit se faire l'assignation pour la validité de la signification. — XXIII. Obligation de donner copie ou extraits des pièces à chacune des personnes assignées pour le même fait. — XXIV. De désigner par les tenàns et aboutissant les lieux où sont situés les biens grevés des rentes et rede- \ ne es pour lesquelles on forme une demande. — XXV. Effet des assignations données à la requête de plusieurs parties, dont une seule est désignée par son nom , et les autres par le terme consorts. — XXVI et XXVII. Jours et heures auxquels les assignations doivent être données pour être valables. — XXVIII et XXIX. Effet des assignations données en matière de contributions indirectes, par les commis et préposés, de délits foie, liei s , par les gardes forestiers. — ■ XXX. Obligation de^ huissiers de faire mention au bas de leurs exploits des salaires qu'ils ont reçus. — XXXI à XXXIII. V. Citation , Délai , Exploit et Signification. R.

Questions et règles diverses sur la matière.

— Quel est dans un exploit d'ajournement l'effet de l'omission, de l'insuffisance ou de l'erreur de sa date? V. Assignation, j V, n. 2. Q.; V. aussi Date, (j VIII. — Pour que la citation eu conciliation devant le bureau de paix interrompe la prescription est-il nécessaire qu'elle soit immédiatement suivie d'un ajournement ? V. Bureau de paix, § V et VI. Q. — Distinction des deux sortes d'ajournement connues avant l'ordonnance de IGIJ7. V. Défaut, (j I, n. 2. R. — Délais accordés par les ordonnancés et les coutumes pour les ajournemens ou assignations. V. Délai, section I, § I. R. — Droit exclusif des huissiers de donner et signifier les ajournemens. Y. Huissier, § I, n. 5. — Pour former une litispendance, faut-il que la cause soit contestée, ou suffit-il que le juge soit saisi par un exploit d'ajournement ? V. Litispendance, § I. Q. — Peut-on en comparaissant sur un exploit d'ajournement l'arguer de nullité? V. Nullité, § IX; Appel , § IX; Assignation , § V, el Triage, (j II. Q. — Comment se calculaient, sous l'ordonnance de IGo'7, les délais fixés pour les ajournemens. V. Opposition aux jugemens par défaut, § VIII. Q.

Ajournement à ban et en cas de ban. Termes employés autrefois dans quelques coutumes et ordonnances, et qui paraissent correspondre aux ajournemens à cri public et à son de trompe, dont les effets sont rappelés par des lois de l'an 2 et de l'an 12, et par le Cod. pén. R.

Ajourtîemeijx personnel (décret d'). Autrefois en usage en matière criminelle, et pour des faits graves dent il pouvait résulter une peine infamante : il emportait même l'interdiction des juges et officiers de justice contre lesquels il élait décerné. R.; on ne le connaît plus aujourduui. V. Assigné pour être oui.

A l'amiable ( vente). Les biens des faillis, avant et sous la loi du I 1 brumaire an 7 , pouvaient-ils être vendus à l'amiable par les créanciers.' V. Faillite , (j III. Q. — Mode de parlai;, d'une succession fait à l'amiable. V. Partage, § LU. R.

Axbergemeht. Terme synonyme de bail emphytéotique. V. Commise emphytéotique. R.

Albercucs. Tei nu sous lequel ou désigne des rentes el redevances dues au domaine. — Origine de ces redevances ; leur ètahlissement et application en vertu d'édits du roi, d'arrêts des cours cités par l'auteur. — Leur abolition comme seigneuriales. V. Rente foncière et Rente seigneuriale. R. et Q. — Les rentes auxquelles les anciens titres attribuent la dénomination de fiefs et d'alhergues sont -elles de plein droit présumées seigneuriales? V. Ibid. , tj VIII. Q.

Axberjada. C'est la même chose qu'albergues. V. ci-dessus Albergues.

Aléatoire (contrat). Acte qui renferme certaines conven-