PRESEANCE

Le droit d'accepter une succession était-il prescriptible avant le Codfrcwil.'V: Héritier, ater. il, Jj ', n.5.K. — Far quel temps

se prescrivait l'action hypothécaire avant le Code civil ?\. "Hypothèque, 5 XIII, 1 ". Q. — L'erreur de droit rie peut pas servir à la prescription. V. Ignorance , tj I. — Depuis quelle époque on tient pour maxime que la peine se prescrit, et non l'indignité. V. Indignité, a. 2. H. — Comment les créanciers d'arrérages de rentes sur l'Étal peuvent-ils interrompre la prescription de cinq ans? V. Inscription sur le grand-livre , § VII, u, 5. R. — La prescription est-elle un moyen par lequel s'éteignent, non-seulement les intérêts judiciaires, mais encore les intérêts légaux et conventionnels. V. Intérêt, § VII , n. 9. R. — Règles sur la prescription en matière de droits d'enregistrement. V. Interruption de poursuites; — sur l'interruption de la prescription. V. Interruption de prescription. R.; — sur la prescription en matière de jeu de fief. V. Jeu de fief . — Le jour bissexti! compte enmatièredeprescription. X.Joitr bissexlil. — Idem les jours complémentaires. V. Jours complémentaires. — Règles sur la prescription en matière de légitime. V. Légitime, seci. V, § IV. R. — Dispositions du Code civil relatives à diverses prescriptions en faveur de la légitimité de l'enfant. V. Légitimité , sect. IV , § II. n. 5. R. — Si , après cinq ans , le débiteur d'une lettre de change reconnaît , même par une simple lettre missive, qu'elle n'est pas acquittée , la prescription est-elle couverte. V. Lettre de change, % V. Q. — De quels jours ont couru, à l'égard des ventes d'immeubles situés en pays de droit écrit, réalisés par le moyen de la transcription au greffe, et la prescription de l'action personnelle de l'acquéreur en délivrance des biens vendus, et la prescription de son action réelle en délaissement des mêmes biens, lorsque le vendeur en avait conservé la possession. V. Nantissement (pays de), §IV. 2°. Q. — La noblesse peut-elle se prescrire. V. Noblesse, (j VI. R. — Règles sur la prescription en matière d'occupation. V. Occupation, tj III , art. II , n. 5. R.; — sur la prescription dans le Piémont. V. Piémont, § III, n. 20. P.. — Par quel temps s'acquièrent , et de quelle époque courent les prescriptions qui peuvent, d'après la loi du 9 décembre 1790, être opposées aux réclamations des héritiers des religionnaires fugitifs. V. Religionnaires, § X, n. 5. R. — Règles sur la prescription des rentes constituées. V. Rente constituée, (j VII. R.; — des rentes foncières. V. Rente foncière , § I, n. 9. R. — La prescription de cinq ans, établie par l'ordonnance de Louis XII, relativement aux arrérages des rentes perpétuelles , doit-elle aussi avoir lieu relativement aux rentes viagères établies à prix d'argent. V. Rente viagère, n. 12. R. — La prescription , qui avait commencé à courir avant la promulgation de l'art. 580 du Code civil, contre une action en séparation des patrimoines, a-t-elle depuis continué de courir suivant leslois anciennes? V. Séparation de patrimoines , § II , 5° Q. — État de la jurisprudence romaine sur l'établissement des servitudes par prescription. V. Servitude , § XX, R. — Par quel espace de temps fallait-il , avant le Code civil, pouvoir acquérir par prescription une servitude discoulitinue? V. Servitude , § II. Q. — Règles sur la prescription en matière de société. V. Société , sect. VI, § III, n. 5. R. — Est-il nécessaire, pour empêcher la prescription conlre les substitués dont le droit n'est pas ouvert, que le fidéi-commis ait été publié et enregistré? V. Substitution Jidciconimissaire , sect. XIII , n. 4. R. — L'héritier grevé de fidéicommis universel , peut-il revenir et s'approprier les objets qu'il a acquis par prescription pendant sa jouissance? V. Substitution Jidéicommissaire, § IX. Q. — Depuis la promulgation de l'art. 691 du Code civil, qui affranchit de toutes prescriptions les servitude» discontinues, le droit d'usage peut-il s'acquérir sans titre, et par le seul effet de la possession immémoriale. V. Usage, (droit d ; § VII, 2° Q. — Règles sur la prescription encourue par l'usufruitier. V. Usufruit , % V , art. IV ; — sur la prescription virile. V. Virile, §IV.R.

Préséance. On entend , par ce mot , le droit de se placer' dans un ordre ou dans un rang plus honorable qu'un autre. — I. L'usage général est de regarder comme la première place celle