ALEU. — ALIMENS

lions relatives à des événemeus incertains. — Deux sortes de contrats aléatoires. R.

Aleu, Alleu, Allueuf, Alliiez, Aheuf Alou , Alov , Aleuf, Aluel , Aluet. On trouve ce mot écrit de toutes ces manières, soitj dans les coutumes, soit dans les anciens titres , ou dans les vieux praticiens. Il signifie aujourd'hui un héritage tenu en franc-aleu. V. Franc-aku.W.

AltBi. Mot latin qui signifie ailleurs, et qui s'emploie pour désigner la présence d'une personne dans un lieu éloigne ou différent de celui où l'on prétend qu'elle était dans le même temps. L'alibi est considéré comme un des meilleurs moyens justificatifs qu'un accusé puisse employer pour repousser l'accusation intentée contre lui. — La preu\e peut se faire par titres et par témoins. R. — Peut-on, sans le secours de l'inscription de faux, être admis à prouver V alibi des gardes forestiers à 1 epoque indiquée par leur procès-verbal ? V. Procès-verbal , § VI, n. 10. R.

Aliénation. {Répertoire) L'aliénation est en général un acte par lequel une personne transfère à une autre la propriété d'un fonds eu d'une chose qui tient lieu de fonds, soit par \ente, soit par échange, soit par donation. — I. Obligation d'exprimer formellement nue aliénation. — La réserve d'un droit sur une propriété que l'on a suppose-telle toujours que l'on aliène cette propriété? — II. Dans les exceptions auxquelles est soumise la règle générale que tout majeur libre peut régulièrement aliéner ses biens sont comprises les aliénations du fonds dotal. — III. Mode d'aliénation des biens d'un accusé; — IV l'un débiteur; — V. Des mineurs émancipés; — VI. des biens domaniaux; ■ — VIL de ceux des communautés d'habitans; — VII;. de biens d'église. R.

Aliénation. [Questions de droit.) § I. — Quelles étaient avant le Code civil, et dans les pays qui n'avaient pas là-dessus desréglemens particuliers, les formalités rigoureusement nécessaires pour l'aliénation des biens des mineurs. V. Absent, § III.

tj II. Avant le Code civil un père pouvait-il , en pays de droit écrit, aliéner sans formalités les biens du fil» mineur qu'il avait sous sa puissance? V. Usufruit paternel.

tj III. La réserve d'un droit sur une propriété que l'on a suppose-t-elle toujours que l'on aliène cette propriété ? V. Institution contractuelle, §. II.

§ IV. Différence entre l'action tendante à la révocation d'une aliénation valablement faite dans sou principe et la revendication. V. Tiers coutumier.

Questions cl règles diverses sur la matière.

— Tous ceux qui ne jouissent des biens d'un absent qu'en \ertu de l'envoi provisoire peuvent-ils en faire l'aliénation? V. Absent, chap. III, secf. I, art. 128. R. — Les aliénations faites par un accusé ou un provenu de délit ou de crime sontelles susceptibles d'être critiquées^ raison des frais de procédure, s'il est condamné? V. 'Mccusé et Frais de procédure criminelle. R. — Effet de l'action pauliane en faveur des créanciers pour faire révoquer les aliénations faites en fraude par leurs débiteurs. V. Action pauliane. R. - — Nécessité d'apposer des affiches pour l'annonce de biens vendus sur expropriation forcée. V. AJJichr, n. î . R. — L'aliénation que le condamné par contumace a faite de ses biens, depuis le mandat d'arrêt décerné contre lui, peut-elle les soustraire à l'annotation? ~V. Annotation, n. 15. R. — Par qui et comment doit être prouvée l'autorisation donnée à une femme, par son mari , pour aliéner des biens. V. Autorisationmaritale, sert. VI, et séct. VII bis, § I. R. — Dans quels cas sont révocables les aliénations de meubles ou d'immeubles faites par les débiteurs au préjudice de leurs créanciers. V. Créancier , n. 5, 5°. R. — Cas où l'aliénation que fait un père de ses biens dévolus peut devenir nulle. \ . Dévolution eoutumière, § II, n. 18. R. — L'aliénation de la dot est-elle permise, et comment l'est-elle? V. Dot, § VIII. R. — ■ Effet des aliénations faites par les émigrés pendant leur émigration. V. Emigration , § XV. Pi. — Formalités prescrites pour l'aliénation des fiefs. V. Fief, sect. II,

': [H, n. 2 et 5. R. — Dans le cas d'une aliénation volontaire . la notification que l'acquéreur fait de son contrat aux créanciers inscrits, à l'effet de purger leurs hypothèques, dispense

t-elle du renouvellement des inscriptions qui touchent à h 10e année de leur date? V. Inscription hypothécaire, § VIII bis, u. G. R. — Formes de l'aliénation des* majorais. V. Majorât, § VII, tit. 4. — Formalités à remplir pour l'aliénation des

biens des mineurs. V. Min- ur. ' III. R.; et § II et IV. O.

Quelles sont les espèces d'aliénations qui ne peuvent se faire sans nécessité ? A". Nécessité jurée, Jj I. R Formalités à remplir pour la validité d'une opposition aux lettres de ratification des aliénations d'immeubles. S". Opposition au sceau des lettres de ratification , n. 2. ■=— Pouvoir du mari concernant l'aliénation des biens de sa femme. V. Puissance maritale, sect. II, § II. R. — Conditions requises pour la validité de l'aliénation par un père, au nom de ses enfans, des biens adventifs qui sont soumis à son usufruit. V. Puissance paternelle , sect. IV, n. 1 0 et I I . R. — Différence entre l'aliénation à perpétuité et l'aliénation à vie d'un héritage, moveunant une rente viagère. V. fiente foncière , § I, n. 2. R. — Règles sur l'aliénation des biens substitués. V. Substitution fidéicommissaire, sect. XII, § I et III. R.

Aliénation des biens des communrs. Les aliénations faites parles communes en temps de détresse, avant l'année IG20, sont-elles passibles de la faculté de rachat ? V. Faculté de rachat, § IV. Q.- — L'aliénation des biens des communes peutelle être rangée dans la catégorie des actes de juridiction volontaire? V. Juridiction volontaire, n. 2. R*- — Attributions spéciales des maires en matière d'aliénation des biens des communes. V. Maire, sect. XIV, § I. R.

Aliénation du domaine. Motifs exposés dans les ordonnances qui ont révoqué les aliénations du domaine. V. Domaine public, jj U. R.— Le roi peut-il rentrer dans les aliénations faites par les anciens' seigneurs ou souverains des provinces réunies à la couronne? V. Inaliénabililé. , (j I et II. R. — Exposé du droit public français sous les deux premières races de nos rois sur les aliénations des terres domaniales. V. Roi, Jj I, n. 2. R.

Aliénation d'esprit d'un testateur. V. Démence.

Aliénation en matière de jeu de fief. V. Jeu de fief .

Aliénations. Celles consenties en faveur de tiers de bonne foi , par un indigne, sont-elles valables? V. Indignité.

Aliénations (chambres des ). X. Chambre.

Alignement. Plan que donnent les officiers de la voirie ou de police pour la construction des bâlimens qui bordent les rues ou les chemins publics. — I. Anciens et nouveaux réglemens en vigueur. — II. Intervention d'experts lorsqu'il s'agit de démolir un mur mitoyen. R.

Questions et règles diverses sur la matière.

— Peut-on arguer de dégradation et de détérioration d'un chemin public le fait d'un propriétaire qui contrevient à nu règlement de police sur l'alignement d'une rue ? V. Chemin public, n. 5. R. — Attributions spéciales des maires en matière' d'alignement. V. Main , sect. XIII, § VI. R.

Alimens. (Répertoire.) On entend par ce met la nourriture et les autres choses nécessaires à la vie, comme l'habitation, les vètemens. On donne le même nom aux deniers qui tiennent lieu de ces choses.

§ I. Alimens dus aux descendans. — Art. I. Des alimens dus aux descendans naturels et légitimes^ — I, II et III. L'obligation des ascendaus est subordonnée aux moyens d'existence que les descendans peuvent se procurer par leur travail. — IV. Les enfans exhérédés n'ont point droit aux alimens sur les biens de leur père, lorsque l'exbérédation est confirmée en justice. — v. Droit des enfans et petits-enfans aux alimens, quoique mariés sans le consentement de leur père. — A I. Les alimens, fournis à des enfans par un étranger, à défaut de leurs père ou mère, sont-ils pour eux une dette personnelle? ■ — VII. Le fils est-il tenu personnellement de l'obligation que son