‹ Table générale alphabétique et raisonnée des matières contenues dans le Répertoire de jurisprudence et dans le Recueil des questions de droit, de M. MerlinChapitre 482 sur 831 · PRET. — PREUVE · texte numérisé non relu

PRET. — PREUVE

ratent responsables enversle préteur ? — XII. Si la chose pcêtee a des ili!'ani> lels qu'elle puisse causer du préjudice à celui qui s'en sort, ie prêteur est-il responsable, s'il connaissait les :s. et n'en a pas averti l'emprunteur?

r H. Dv prêt de consommation ou simple prêt. — I. Le prit de consommation ou simple prêt est nu contrat par lequel un des contractaus . qu'on appelle le préleur, transfère la propriété d'une somme d'argent, ou d'une certaine quantité d'une chose qui se consomme par l'usage, à l'autre contractant qu'on appelle X emprunteur , lequel s'oblige de rendre au préteur une pareille somme. — II. Il est de l'essence de ce contrai que le préteur fasse à l'emprunteur ta tradition de la chose prêtée. — Exception a cette règle. — III. 11 est aussi de l'essence de ce contrat qu'eu recevant la chose prêtée, l'emprunteur, s'oblige à la rendre en même quantité et qualité. — IV. Nécessité du cons, : . parties sur la substance du contrat. — V. Le

contrat de prêt et de consommation est de !a classe des contrats du ,1 .. et de bienfaisance. — VI. Quelles sont les choses

qui sont susceptibles du prêt de consommation? — VII. L'arprêlé doit-il Être rendu sur le pied qu'il vaut au temps du pavement , ou sur le pied qu'il valait au temps du contrat? — VIII. 0 lire 1 action pour se l'aire rendre la somme prêtée, le préteur peut-il aussi demander les intérêts de cette somme, à compter du jour qu'il a mis l'emprunteur en demeure de la lui rendre? IX. Quand le prêt consiste dans une certaine quantité de choses fongibles , le prêteur peut-il obliger l'emprunteur a rendre une pareille quantité de choses de la même espèce ? — Lorsque l'emprunteur ne peu? pas rendre les choses prêtées en pareille qualité et quantité qu'.l les a reçue,, doit-il être condamné a les païer selon Intimation ? — X. Dispositions des art. 1899, 1900 et 1901 du Code civil, relatives à l'époque où les choses prêtées doivent être rendues. — XI. La chose prêtée est.,.. ndue au préteur, lorsqu'on la rend à une per-

sonne à qui il a donné pouvoir de la recevoir pour lui ; lorsqu'on la rend à quelqu'un qui a qualité pour la recevoir? — XII. Lorsqu'on a prêté une somme d'argent , sans que les parties se fusscut expliquées sur le lieu où elle serait rendue , le débiteur doit-il la paver au lieu de son domicile? Si le prêt est d'une certaine quantité de choses fongibles, comme de cent bouteilles de vin, de vingt chapons, etc., ces choses doivent-elles se rendre dans le lieu où s'est faille prêt plutôt qu'au domicile du débiteur?

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