PREUVE. — PREUVE

par conséquent ladénégalion tic la partie adverse doit suffire seule pour les faire regarder connue uou existons; d'où il suit que la dénégation n'a pas besoin de preuve, qu'elle n'en est pas inéine susceptible. — Le deuxième , c'est que le demandeur doit prouver le fait sur lequel il fonde sa demande , et que le défendeur est de même obligé de prouver le fait sur lequel il appuie sa défense. — Le troisième principe, c'est que celui qui possède légitimement une ebose, n'est point tenu de prouver qu'elle lui appartient , mais que c'est à celui qui lui conteste le droit de propriété à donner la preuve du fait, ou di> titres sur lesquels il fonde sa contestation.

Section IL Des différentes manières de prouver les faits.

jj I. De la preuve par confession. — I. La confession de celui à qui on impute un fait peut se faire de trois maiùères : 1 " en jugement, ou extrajudiciairement; 2' elle est libre ou forcée ; 5 ' elle est ou simple , ou qualifiée. — IL La confession judiciaire libre et simple d'un accusé, suffit - elle pour le faire condamner lorsque le corps du délit est constant? — ni. Un aveu fait par une partie dans une instance, peut-il lui élre" opposé, dans une autre instance, par un tiers? le tiers qui le lui oppose peut-il le diviser? — IV. Ln aveu extrajudiciaire formet-il un commencement de preuve!* — V. Toutes les fois qu'il y a erreur dans un aveu, il n'oblige point celui qui l'a fait; mais, pour révoquer \m aveu , suffit-il d'alléguer qu'on ne l'a fait que par erreur? — AT. Pour qu'un aveu lie la partie de qui il est émané , de manière qu'elle ne puisse le révoquer qu'en prouvant qu'il a été fait par erreur, ne laul-il pas qu'il ait été accepté par la partie qui a intérêt de s'en prévaloir? — Que doit-on décider, et à l'égard des aveux judiciaires qui se font spontanément à l'audience ou dans des érritures signifiées, et à l'égard des aveux extrajudiciaires qui sont consignés dans des actes unilatéraux non encore remis aux parties intéressées à s'en prévaloir ?

— Quel est l'eifet d'un aveu extrajudiciaire consigné dans une lettre missive ? — \TL Que devient l'aveu qu'un testateur a fait dans son testament, d'une dette dont il n'existe pas d'autre preuve, lorsque ce testament se trouve nul dans la forme ou révoqué ?

Jj IL De la preuve littérale. — Art. I. Des actes authentiques. — I. Par le seul effet de l'inscription de faux , l'acte authentique cesse-t-il de faire foi de son contenu ?• — II. Quand on dit qu'un acte authentique fait pleine foi , cela ne s'entend que contre les parties qui l'ont signé, leurs héritiers et représentai.— in. A. l'égard des personnes qui n'ont pas été parties dans un acte authentique, la seule chose dont il fait pleine foi contre elles, c'est qu'il a été passé, et que l'opération matérielle qui en est l'objet a été faite.

Art. n. Des écritures privées. — I. Distinction de sept espèces d'écritures privées, savoir : celles qui ont été tirées d'archives publiques, les billets sous seing privé, les papiers terriers, les journaux des marchands , les papiers domestiques , les notes ou écritures non signées, les tailles, et les lettres missives.

Art. IU. Des Copies. — I. Règles concernant la foi que méritent les copies des actes authentiques et privés. — La copie d'une donation, qui est transcrite dans le registre des insinuations , ne fait pas foi , à moins que le donateur ne l'ait signée sur le registre : mais le registre, quoique non signé du donateur, ne fait-il pas un commencement de preuve par écrit, d'après lequel on doive ordonner la preuve testimoniale de la donation?

— H. Un extrait certifié, par un préposé de l'administration des domaines, des registres de cette administration dans lesquels est consignée la copie d'un acte , forme-l-il une preuve légale et authentique de l'existence de cet acte et de son contenu ?

Art. IV. Des actes récognitifs. — Dumoidin en distingue de deux sortes : ceux qui sont dans la forme , qu'il appelle ex certd scientid (de certaine science), et ceux qu'il nomme i'« forma commuai ( en forme commune;.

^ III. De la preuve testimoniale. • — Art. I. Quelles sont

les choses qu'on peut ou qu'on ne peut pas prouver par témoins?— I. Règles du droit romain et de celui du Hainaut sur les cas où la preuve testimoniale peut être admise. — II Dispositions de l'ait. 1541 du Code civil, qui établit, pour règle commune, qu'il n'est reçu aucune preuve par témoins, pour une somme ou valeur au-dessus de cent cinquante francs. — IU. Différence qui règne, entre les lui* des diflérens pays, sur l'admissibilité de la preuve testimoniale. — Distinction de deux sortes de formalités judiciaires: les unes appui tenant seulement à l'instruction , et ne frappant que sur la procédure ; les autres ayant pour objet le fond même de la cause, et dont l'inexécution non-seulement annule la procédure, mais encore anéantit absolument l'action. — Est-ce à la loi de la situation des biens ou à celle de la passation du contrat , qu'il faut avoir recours pour admettre une preuve testimoniale ? — IV. Est-ce à la loi du temps où l'on plaide, ou à celle du temps où l'action a pris naissance, que l'on doit se conformer, pour admettre ou rejeter la preuve par témoins? — V et suiv. Dispositions de l'ordonnance de Moulins, de celle de 1667, de l'édit perpétuel de 161 1 , et de l'art. 1541 du Code civil, relatives à la preuve testimoniale.-— Discussion du fond même de ces lois, pour eu pénétrer le vrai sens, en fixer l'éteudue, et préciser les exceptions qu'elles souffrent. — VHI. Le dépôt volontaire peut-il être prouvé par témoins, lorsque son objet excède cent francs? — IX. Le prêt à usage est-il soumis à (ordonnance de Moulins et à ledit perpétuel? — X. La preuve testimoniale peut-elle avoir lieu en matière de mandat ; — XI. de promesses de mariage? — XII. Les marchés faits dans les foires sont-ils compris dans les dispositions de l'ordonnance de 1667 et de ledit perpétuel?

XUI. Lorsqu'on veut faire en justice la preuve d'une chuse au-dessus du taux de l'ordonnance, peut-on la taire admettre, eu restreignant sa demande à ce taux? mais, dès qu'une fois la demande est formée, peut-on encore se restreindre pour être admis à la preuve? — XIV. Pour admettre ou rejeter la preuve testimoniale, faut-il considérer l'estimation que le demandeur fait de la chose litigieuse; ou ne doit-on avoir égard qu'à la valeur réelle de ce que le demandeur serait obligé de fournir, au cas que la preuve se fit? — XV. Règles particulières à la preuve de sommes dues pour restant du prix d'une chose vendue.— XVI. Lorsque, par un même exploit, on fait la demande de plusieurs créances dont l'ensemble excède le taux de l'ordonnance, quoiqu aucune, considérée à part, ne s'élève à cette somme, la preuve par témoins est-elle recevable? — XVII. Lorsqu'il s'agit de décider si une demande peut être prouvée par témoins , les intérêts doivent-ils entrer en ligne de compte avec le capital de la somme demandée? — XVM. La preuve testimoniale n'est pas admise contre ni outre une preuve écrite. — XVin bis. L'héritier, dans la déclaration estimative qu'il est obligé de faire, dans les six mois, des biens que lui a laissés le défunt, ne peut-il pas, pour se dispenser de les porter à la valeur déterminée par un bail courant à l'époque de l'ouverture de la succession, être admis à prouver, par témoins, que le défunt avait résilié ce bail ? — XIX. Peut-on prouver, par témoins , qu'un acte, qui n'est point daté, a été passé en tel temps et en tel lieu? — Lorsqu'un débiteur demande à être reçu au bénéfice de cession, le créancier peut-il, pour l'en faire débouter, être admis à prouver, par témoins, que c'est eu temps de foire qu'a été fait le marché sur lequel est fondée sa créance, el dont il y a un acte par écrit qui ne porte point la date du lieu où il a été passé ?

XX. La défense de recevoir la preuve testimoniale , contre et outre la teneur d'un acte, doit-elle empêcher qu'on ne prouve, par témoins , le payement d'une somme au-dessous de cent livres, fait à compte ou pour solde d'une obligation qni excédé ou égale cette somme? — XXI. La défense de. recevoir la preuve par témoins, soit d'une chose dont il n'a point été dressé d'acte, soit contre ou outre le coulenu d'un acte, n'a pas lieu lorsqu'il existe un commencement de preuve par écrit. — XXII. Celui qui ne peut pas être admis a prouver directement une chose , par témoins, ne peut pas non plus prouver, par cette voie, que

:>ot>