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sa partie adverse en e-l couveuue verbalement en présence Je plusieurs personnes.

XXIll. L'ordonnance de Moulins, celle de 1067, et ledit

lue!, n'ont défendu la preuve testimoniale que relativementaux Choses dont il a été possible, à ceu\ qui voudraient la faire, de se procurer une preuve littérale. — 1° Lés conventions, faites dans des rireousiances qui ne permettent pas d'en dresser un acte, peuvent 'êHu être prouvées par témoins ? — 2° L'obligMÎbn qui liait d'un quasi-contrat est-elle pareillement susceptible de la preuve par témoins? — 2' l'eut-on refuser la preuve. par témoins, des délits et quasi-délits, lorsque la réparation en est demandé" par la voie criminelle , ou lorsqu'elle l'est p tr la voie civile? — 4* Des cohéritiers peuvent-ils prouver, par lémoins, que les espèces d'or et d'argent trouvées dans une niaiion échue au lot de leur cohéritier. \ ont été cachées par le défunt ? — 5* Dans le cas de saisie de labac en fraude, dans l'écurie J'u'i aubergiste , celui-ci est-il recevable à prouver, par

■u;, que ce tabac a été eaclié chez lui. à son insu, par une personne qui y avait logé ? — Il ' Kst-on admis à prouver, par témoias. qu'un don mutuel a été fait pendant la maladie lour un des donateurs est décédé ? — 7" Est-il permis à un fils

litre Je prouver par témoins, à l'effet de se se foire admettre à la maîtrise . qu'il a été , chez sou père, faisant profession de marchandises jusqu'à l'âge de dix-sept ans ? — S' Cas où la preuve testimoniale peut être admise, quoique les lots soient susceptibles d'une rédaction par écrit ? — 9" Des parties contractantes peuvent-elles être admises à la preuve testimoniale des faits de dol et de fraude qu'elles articulent, pour rendre leur signature sans effet ? — 10" Peut-on prouver, par témoins, un abus de conQance qui consiste dans le double emploi d'un litre de créance éteint , mais resté dans les mains des créanciers? Peut-cci prouver, par témoins, qu'une quittance a été donnée en payement d'uue dette constatée par un acte dont le crearicler se trouve encore muni ? — II" Le vendeur sous facullé de radiât . qui a 1 >i-sé expirer le délai convenu pour le réméré, peut-il être admis à prouver, par témoins, que l'acquéreur l'a empêche d'exercer sou action en rachat daus le délai fixé par le contrat de vente, et qu'il l'en a empêché par dol , eu lui promettant de l'admettre au rachat, quand il lui plairait, et nonobstant le\piraliou du délai ? — 12" le notaire, qui n'a pas fait enregi-'rer, dans le délai û\é par la loi, un acte qu'il a reçu, peut-il èlre admis à prouver, par témoins, qu'il a élé empêché de remplir cette formalité, soit par le fait du receveur, soit par tout autre obstacle ?

XKIV. Peut-on admettre la preuve testimoniale des faits de captaliou allégués contre un teslament , et des faits de démence articulés contre un acte quelconque? — XXV. La raison qui oblige à recevoir la preuve par témoins des faits dont la partie qui les allègue, n'a pu se procurer un acte, oblige -t-elle aussi d'admettre à celle prenve celui qui , par un cas forluit et imprévu , a perdu le titre qui lui servait de preuve lilléi aie. — XXVI. Avant la publication du Code civil , les tribunaux ètaieutils obliges , sous peine de cassation , d'admettre , daus tous les cas, la preuve testimonial* qu'un acte, dont la perte causée par force majeure .-lait articulée et constatée , avait existé et contenait (elles clauses? — XXVII. Lorsqu'il s'agit d'un testament di.it 11 destruction par force majeure est articulée et prouvée , MfhVil , pot» assurer l'effet de ses dispositions, que les témoins ■ il la teneur ; ou faut -il de plus que de leur témoignage il résulte que cet acte était revêtu Je toutes les formalités re [dise» par la loi? — XXVII bii. Peut-on prouver par témoins, Jais l'absence de tout procès -verbal, l'apposition des aliir!ic> rj*i 'devaient précéder la vente d'un bien de mineur P • XXVITL Dans tous les cas où la preuve testimoniale est int ■ l;te, si la partie qui a intérêt de l'empêcher nes'v oppose pas,

je peut-il rejeter cette preuve d'office? — \ \l\. Le juge .|lt al h ut pas se dispenser de rejeter une preuve «égale (par lé- Blbfd , Ijm.j ■;- ia partie intéressée à la repousser ne le lait pas, p<w*Ml l'accueillir, lorsque cette partie donne son consentement expie» S té qu'. Ile soit admise ? — X\K. Lorsque, par un inter-