PREUVE

locutoire, le juge a admis, contre la prohibition de la loi, une preuve par témoins , soit parce que la partie civile ne s'y est pas opposée ou qu'elle y a consenti , soit même malgré son opposition ; et qu'en conséquence, il ail été procède, non-seulement à une enquèle, mais encore à une conlre-cnquète : le juge pourrait-il, en définitive, revenir sur ses pas, et, en laissant de côté les dépositions des témoins produits de pari et d'anlre, prononcer counne il tût dû le faire des le principe? — XXXI. Qu'arriverait-il . si le juge qui a admis illégalement une preuve par témoins, au lieu J'en rejeter le résultat par son jugement définitif, en faisait la base de ce jugement ? la partie qui a iaissé exécuter et a exécuté elle-même l 'interlocutoire, serait-elle encore recevants à eu appeler? — XXXII. Le jugement interlocutoire qui admet illégalement une preuve par témoins , ne peut passer en force de chose jugée , tant que dure le délai de l'appel du jugement défiuilif doul il esl suivi. — XXXH1. De la s'ensuit-il qu'un arrêt rendu sur une enquête ordonnée contre la défense de la loi . pourrait être soumis à la censure, et devrait être cas-i ■'.'

Am . IL Quelles sont les qualités nécessaires à la preuve testimoniale , pour au elle remplisse son objet ? — I. C'esl une régie générale , qu'il faut deux témoins intégres et dignes de foi, pour prouver un fait: les lois de Moise l'ont établie; celles des Romains l'ont confirmée ; et tous les tribunaux l'ont adoptée uniformément. — Il peut arriver qu'un seul fait soit composé de plusieurs circonstances : dans ce cas , suffit-il , pour former une preuve, qu'il y ail, sur chaque circonstance, un témoin singulier ? — Aujourd'hui, dans les matières criminelles, comme dans les matières civiles , il n'y a aucune règle précise sur le nombre des témoins nécessaires pour établir la preuve , soit d'un fait général, soit d'un fait particulier, et, daus les unes comme dans les autres, il peut arriver que la déposition d'uu seul lemuin forme une preuve suiûsaule. — IL L'avantage du nombre des témoins peut èlre, pour celui qui l'a de son coté, une prérogative considérable et décisive. — III. Influence rpie doit eut avoir la condition cl la probité des témoins sur le mérite de leurs dépositions. — IV. Qualités que doit avoir l'intérieur de la preuve testimoniale, qui consiste dans les faits et dans les circonstances que renferment les dépositions. — V. Une déposition doit être vraisemblable et naturelle: si elle coutienl des choses absurdes, impossibles, contraires aux lois de la ualure, le juge doit la rejeter.

— Pour qu'un témoin fasse foi, il faut qu'il dépose d'une manière certaine, déterminée et sans équivoque. — VII. Un témoin doit reudre raison de la manière dont il a appris ce qu'il déclare , sans cela il ne mérite point de foi. — Opinion de quelques auteurs, que la déposition qui tend à ia décharge d'uu accusé peut u'clre pas motivée. — La déposition d'un témoin qui parle d'un fait d'après d'autres personues de qui il l'a entendu dire , peut être admise et faire foi si elle est jointe à certains indices. — Conditions requises pour que des dépositions sur des oui -dire soient prises en considération. VIII. Devoirs du juge par rapport à l'appréciation des pi cuves qui résultent de dépositions de témoins qui ont varié, ou qui se sont réuaclés.

^ IV. Des preuves par experts , par vue de lieu , et par serment.

Sectiox III. Des dit/érens degrés de certitude Auxquels il faut que les preuves soient portées pour servir de base aux jugemens. — I.Division de la preuve, en preuve complète , demipreuve, et i reuve légère. — La preuve complète esl celle qui établit une entière conviction dans l'esprit du ji ge. — La demipreuve est celle qui forme, à la vérilé', une présomption considérable; mais dont il ne résulte pas une parfaite conviction. — La preuve légère est celle qui n'a d'autre fondement que îles conjectures el des indices imparfaits. — il. Diffi t. nce à éia! lir, relativement à ces preuves, entre les hialières civiles, et les matières criminelles. — 111. Dans un procès criminel, faut-il autant de preuves pour condamner l'accusé à d^.s datnmSgeS-inlérêts euvers la partie civile, que pour lui faire subir une peine afQiclive ou infamante ? — IV. La distinction faite par h s jurisconsultes entre la preuve complète , la demi - preuve et la preuve légère , est-elle avouée par la loi ou par la raison .' — V.Y a-l-i! dos règ'cs