PREUVE. — PREUVE PAR TÉMOINS

lues pour déterminer ce qui forme une preuve complète? — VI. Les juges faisant fonctions de jurés , qui trouvent l'accusé coupable , peuvent-ils le condamner à une peine inférieure à celle qui est déterminée par la loi , sous le prétexte que la preuve de *t culpabilité ne parait pas assez claire?

Preuve. {Questions de droit.) § I. 1° Les énonciations contenues dans un jugement , font-elles foi contre des tiers ? — ï' 1. 'extrait du bureau de l'enregistrement , qui constate qu'un exploit a été enregistré | peut-il tenir lieu de l'exploit même, et l'aire foi de l'existence ainsi que de la régularité de cet acte ? V. Religion/Mires , § II , et Mort civile , § I.

Jj II. In acquéreur qui prétend avoir clé trompé insidieusement !par son vendeur, sur la consistance et la valeur du bien qu'il a acheté, peut-il le prouver par la voie de plainte en escroquerie? V. Escroquerie.

$ III. Peut - on prouver par témoins 1 * les circonstances qui établissent ou l'ont présumer juridiquement la légitimité; 2° la célébration d'un mariage ; 5" un décès non inscrit sur le registre publie; 4° l'identité d'un enfant qui réclame sa mère, avec celui dent elle est accouchée? V. Légitimité , $ I et II; Ques-

. d'état , (j I et III; Décès , tj I; Mariage , § VII et VIII, et 'Malentité.

§ IV. Tu matière d'octrois municipaux , la preuve par témoins peut-elle être admise, soit contre, soit outre le couteau des procès-verbaux des préposés? V. Octroi , § II.

tj V. 1° La preuve testimoniale est-elle permise indéfiniment dans les matières de commerce? — 2" en matière de bail verbal, dont le loyer n'excède pas cent cinquante fr., un congé verbal peut-il être prouvé par témoins? V. Dernier ressort , $ XVII; Opposition à un jugement par défaut*, § VI , n. 2.

§ VI. Peut-on prouver par témoins qu'un testateur était en étal de démence lorsqu'il a fait son testament? V. Testament ,

jj VII. Dans quels eps peut-on être admis à faire preuve par témoins de la perte et du contenu d'un acte?

§ VIII. Peut-on admettre l'adjudicataire d'une coupe de bois à prouver, par témoins, qu'il a sommé l'administration forestière, à une certaine époque, de procéder au récolement de la Tente ? V. Récolement , tj III.

§ IX. Lorsqu'un fait s'est passé dans un temps ou dans un pays, et que l'action à laquelle il donne lieu s'exerce dans un autre pays ou dans un autre temps, quelle est la loi qui doit en régler le mode de preuve? V. Décès, % I; Légitimité , tj II; Mariage, tj VII et VIII; Paternité, et Pignoratif (contrat).

§ X. Y a-t-il nécessité d'admettre la preuve par témoins, toutes les fois qu'il y a commencement de preuve par écrit ? X . Testament corrjotictif.

ji XI. Peut-on avant d'avoir prouvé, par la voie civile, qu'il a existé un testament, une obligation, une contre-lettre , ou tout autre titre, poursuivre, par la voie criminelle, les auteurs et les complices de la suppression que l'on prétend en avoir été faite ? V. Suppression de titres.

<j XII. Peut-on, à l'aide de l'inscription de faux, prouver par la déposition des témoins même d'un testament, qu'ils n'ont pas assisté à la confection entière de cet acte? V. 'Témoins, (j III.

§ XIII. Trouve des signes auxquels on peut reconnaître si un enfant qui vient de naître est vivant ou mort. V. Vie ,

$ XIV. Dans quel cas la cour de cassation peut et doit-elle examiner les elémens des preuves qu'ont déclarées acquises les jugemens en dernier ressort qui lui sont déférés? V. Responsabilité des communes, § III.

Questions et régies diverses sur la matière.

— Comment se prouve l'adultère, tant à l'égard de la femme ou a l'égard de son complice? V. Adultère , Jj X. Q. — Qu'entend-cn par commencement de preuve ? V. Commencement de preuve. R. — Peut-on considérer comme formant un commencement de preuve littérale, les écrits qui ne sont pas émanés de la partie à laquelle on les oppose ; mais dont il est constant

qu'elle a fait usage dans son intérêt ? V. Ibid., Jjl. Q. — La preuve qu'une diine laïeale a eu pour cause une concession de fonds, est-elle à la charge de celui qui réclame cette dime, ou bien estce par celui qui la refuse, que doit être rapportée la preuve du contraire? X . Dtmc , § II, 2". Q. - Règles sur la preuve des faits justificatifs, suivant la terme de procéder établie par l'ordonnance de 1770. V. {faits justificatifs, § II. R. — En matière d'injure, toute imputation a l'appui de laquelle la preuve légale n'est point rapportée, est-elle réputée fausse:' V. Injure, tj III, n. 5. R. — Les juges ciwls cm ci rroctioiinels, qui ont admis une demande en inscription de faux contre une pièce dont l'auteur est connu et vivant, peuvent-ils, après en avoir déclaré les moyens perlinens, procéder eux-mêmes à la preuve des faits sur lesquels reposent ces moyens? V. Inscription de faux, § XL Q. — Règles sur les écritures, pour les faits dont ou offre la preuve. V. Interdit. R. — Comment doit être prouvée en général l'existence du mariage, considérée par rapport à la légitimité? V. Légitimité , sert. I, § II. R. — Règles sur la preuve des circonstances qui établissent ou font présumer juridiquement la légitimité. V. Ibid. , sert. III. R. — La seule offre de prouver qu'il y a eu lésiun , suffit-elle pour imposer au juge l'obligation d'en ordonner la preuve ? V. Lésion, § VI. R. — Par quelle sorte de preuves peut-on établir qu'il y a eu supposition totale ou partielle de valeur dans une lettre dé change? V. Lettre de change, § II, n. 2 bis, R. — Les livres de commerce régulièrement tenus, peuvent-ils être admis par le juge puur faire preuve entre commerçans, pour l'ait de commerce? V. Livre de commerce, n, 1. R. ■ — Dispositions de la déclaration du 9 avril 1756, relatives aux registres de mariage qui établissent la preuve de leur célébration. V. Mariage, sect. V, n. 1. R. — Comment se fait ia preuve de nécessité, requise en matière d'aliénation? V. Nécessité jurée , § III. R. — Un billet à ordre forme uu commencement de preuve par écrit, qui peut seul déterminer les juges à tenir pour valable et obligatoire la reconnaissance qu'il contient. V. Ordre de créanciers, (j I. n. 5. R. — Comment doit se faire la preuve que le tireur avait, antérieurement à l'échéance, remis des fonds à la personne sur qui la lettre de change était lirée, ou que cette personne é'tait sa débitrice dans le temps où cette lettre eût du être protestée? V. Protêt, jj V. n. 4. R. — Dans quelles circonstances doit-on admettre la preuve des laits qui réunissent toutes les qualités qui caractérisent la suggestion? V". Suggestion, § I, n. o. R. — En est-il d'un testament comme d'une convention dont l'objet excède cent cinquante fr. ? Dans celle-ci l'écriture n'est requise que pour la preuve; mais elle l'est dans celui-là comme forme essentiellement constitutive de l'acte. V. Testament , sect. II , tj I, art. M. R. — Règles sur la preuve (n matière de vente. V. Vente , § I, art. 5. R.

Preuve tae. témoins. Règles sur la preuve testimoniale'', devant les consuls des marchands. V. Consuls des marchands , (j III, n. 9. R. — Lorsqu'une gageure est déniée, petit-on et doit-on en admettre la preuve par témoins, au delà de cent fr. , dans l'intérieur de la France, et de trois cents florins, dans les Pays-Bas? V. Gageure. R. — La preuve de l'injure peut-elle se faire par témoins:' V. Injure , § IX , n. 8. R. - — Règle sur La preuve testimoniale, en matière de mariage des militaires français en pays étranger. X. Mariage, § VII. Q. — La preuve par témoins de la maternité est-elle admissible, lorsque, indépendamment du commencement de preuve par écrit , exigé par l'art 541 du Code civil, de l'identité de l'enfant naturel, prétendu né de telle femme, avec celui dont la prétendue mère est accouchée, il n'existe point de commencement de preuve du fait même de l'accouchement? V. Maternité, n. 2. R. — Pour être admis à prouver par témoins son identité avec l'enfant naturel, dont telle femme est accouchée tel jour, le demandeur en déclaration de maternité pei.t-il employer l'acte de naissance, constatant l'accouchement de celte temnie, comme un commencement de preuve par écrit ? X. Ibid., 2°. Q. — Règles sur la preuve testimoniale de la simulation. X . Simulation , (j El et IV. R. — Comment doit-on apprécier les preuves respectives,

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