ALIMENS. — ALLEMAGNE

.1 SMtserite soûl pour se procurer une somme dont il

besoin pour la subsistance commune? — VHI. L'action

,WLr alimens fournis par un étranger à un enfant établi Lois

de la maisou paternelle est-elle recevante après la mort decet

il . sans que son dioit à se faire nourrir pai son père ah été

i il» sou vivant?

L Des alimens dus aux descendant naturels. — • des principes du droit romain nui distinguait trois bâtards. — IL Adoption, avec des modifications nées du droit canonique, des dispositions du droit romain dans la jurisprudence qui a procédé le Code eh il. — La mère était-elle tenue comme le père de fournir des alimens à leurs enfans naturels, ou n'x était-elle tenue qu'à défaut du père? — A défaut du père ou Je h m os naturels axaient-ils action contre leur aïeul- — 111. L'action que les enfans naturels avaient précédemmcux a père pour l'obliger a leur fournir des alimens, considi i ce comme maintenue par la loi du I 2 brumaire an 2. — IV Dispositions du Code civil sur les alimens dus par les ascen- ,de ôte-t-il a reniant naturel, légalement reconnu par suii père, l'action qu'il axait dans l'ancienne jurisprudence, lors même qu'il n'eu était pas reconnu, pour l'obliger de sou vivant a lui fournir des alimens.5 — VI. L'ait. 557 du C. cix. met-il le père marie, et axant ou non des enfans de sou mariage, à l'abri de l'action que sou entant naturel reconnu intente contre lui à lin d alimens? — VU. Le même article eme-t-il qu'après la mort de son père, qui l'a reconnu étant marié, un enfant naturel demande des alimens aux enlans légitimes? yiii. Vue reconnaissance non authentique de paternité suffit-elle pour obliger le père qui l'a souscrite, ou ses tiers, à nourrir son entant uaturel?— IX. Si, par l'acte sous ',ii\é qui contient la reconnaissance d'un entant naturel , soit par un acte postérieur de la même nature, le prétendu -oblige de pourvoir à la subsistance de cet entant , quel sera | de c.tte obligation;' — X. Lue femme mariée, et mère : ,-iiimes, pourrait-elle s'aider de l'art. 557 du Code pour se refuser à nourrir un enfant naturel qu'elle sciait voir mis au monde avant son mariage? — XL Lorsque reniant naturel est dans l'aisance, ses père et mère qui se trouvent dans !e besoin ont-ils contre lui une action à fin d'alimens? — XII. Lorsque le père qui a reconnu légalement un enfant naturel , ou que la mère qui a été jugée lui avoir doueé le jour, sont Jetât de lui fournir des alimens, son aïeul est-il tenu d'y pourvoir ?

IL Des alimens dus aux ascendans. — I et IL Dispositions législatives et décisions judiciaires en vertu desquelles les enfans qui refusent des alimens à leur père et mère sont tenus inrnii - ilon leurs facultés.

.. Dès alimens dus aux allies en ligne directe, tant qu ascendante. — I, II, III et IV. Obligations des beau-père et belle-mère, gendre et belle-lille. — i li s i.. Ues-fiU s, actionnés par leur beau-père, il qu'il n'est pas dans le besoin, sur qui doit retomber la prem e de ce fait ? — Les enfans sont-ils obliges de fournir des nues de leurs pères que l'on nomme marâtres, - de leurs mères appelés vulgairement parâtres? Des alimens dus par le mari à la femme , et par la — 1, II et III. Obligations respectives des par autorité de justice. • — Exception en d'après les torts de leurs maris. — IV. Le mari, pendant le proies, ou de dissolution de mariage, ou d'adultère, doit-il fournir des alimens a sa femme? — V. La la commun iule, ou qui a été mariée sous le : in contrainte à payer les alimens

par un étranger, et pour la prestation des- .11 mari n'avait point intenté d'action avant sa mort? 1/ alimen , prêt» ndus a titre de parenté ou d'afjicollatérale. — I , II et Ili Obligation n pectives des • iv. — Lu frère naturel peut-il demander des alimens à son frère légitime ? — Ne iloit-on pas excepta les

1 aurait dissipé

par ses débauches tout le bien de son père et de sa mère est-il recevante à dema ida des alimens à son frère?

§ X. Des alimens dus par le donataire au donateur. — Le refus fait par le duuataù-e peut-il donner action au donateur pour demander la révocation de la donation?

tj VI. Des alimeits dus par le créancier au débiteur emprisonné à sa requête. — I . II, III , IV et V. — Dispositions législatives et décisions judiciaires sur la taxe, la consignation des provisions alimentaires, et sur la mise en liberté du prisonnier i défaut de paiement de la part du créancier. — VI. Comment doivent être comptés les jours de chacun des mois pour lesquels la loi exige d'avance la consignation de 20 bancs. — VII. L^s dispositions des lois concernant la consignation des alimens des prisonniers pour dettes sont-elles applicables aux débiteurs du trésor public contre lesquels est exercée la contrainte par corps ? — VIII. L'obligation de consigner les alimens d'un prisonnier pour dettes eutra>ne-t-elle celle de le faire traiter en cas de maladie?

— IX. Lorsqu'une femme mariée a été emprisonnée pour la réparation civile à laquelle elle a été condamnée, le plaignant est-il fondé à répéter au mari les deniers avancés pour les alimens de la femme?

§ VII. Des alimens dus à titre de secours publics. V . Acte de garant et Domicile de secours.

(j VIII. Des privilèges que la loi accorde aux alimens. - — Des legs qui ont des alimens pour objet. — I et II. Peut-on transiger sur des pensions alimentaires? — III. Peut-on admettre la compensation en matière d'alimens? — LV. Mode de jugement des contestations au sujet des alimens ? — V , VI , VII ci VIII. Règles pour le paiement des alimens légués par testament. — IX. Quand plusieurs individus sont chargés par le testateur de fournir des alimens à une personne, chacun d'euv peut-il y être contraint pour le tout? — X. Comment s'interprète un simple legs d'aliment sans autre explication de la part du testateur. — Comment on en règle la valeur quand le testateur ne l'a point fixée, — Comment il se paie lorsque le testateur a désigné et affecté un héritage pour la sûreté des alimens.

— Pendant combien de temps il se paie lorsque le temps n'est point limité. — XI , XII et XIII. Faveur dont jouissent les dons ou fournitures d'alimens. . — XIV. Le droit d'accroissement a-t-il lieu pour les legs d'alimens? — XV. Cas où le juge accorde des proxisions alimentaires. — XVI. Quel est l'effet du paiement continué pendant trois années d'un legs d'aliment contenu dans un teslameut. V. Acte sous seing privé , § IL R.

Questions et règles diverses sur la matière.

— Pendant que la coutume de Mons était en v igueur , un père pouvait-il compenser les intérêts de la fourmorture avec les aliineiis qu'il avait fournis à ses enfans? V. Compensation, VIII, et Fourmorture, § II.Q. — Peut-on regarder comme contrain aux bonnes mœurs le legs d'une pension alimentaire à une concubine ? V. Concubinage, u. 5. R. — Dans quel cas l'un des époux divorcés peut exiger des alimens de l'autre. V. Divorce, sect. IV, § XIV. R. — Moyeu réservé aux eufaus adultérins ou incestueux pour obtenir des alimens. V. Filiation , n. 22. R. — Cas où un père, en déshéritant un fils prodigue, en faveur de ses petits-enfâns, peut se borner à lui laisser des alimens. V. Légitime, sect. VII, <j I, u. 7. R. — Les alimens fournis par le père à son fils doivent-ils être imputés dans la légitime? V. Ibul. , sect. VIII, § III, art. 2, n. 2. R. — Depuis quelle époque courent les intérêts d'une somme léguée pour alimens. V. Legs, sect. IV, tj III, u. 50. R. — Formalités auxquelles sont assujetties les pensions données pour alimens par des particuliers. V. Pension, § II. R.

Alarmantes nouvelles ). Sous une législation qui punit de peines correctionnelles ceux qui répandent des nouvelles alarmantes peut-on appliquer ces peines au seul fait d'envoi de lettre, par la poste? X. Lettre, tj III. Q.~

Allemagne. Jurisprudence ancienne sur les sous-inféoda- Icurs. V. Jeu dejief, §. 1