PRISON D'ETAT
tes et l'emprisonnement pour crime ou délit. Y. Jùnprisoiuiemettl el Présidait de cour d\nsiscs. R. — Dispositions de la loi du 15 liminaire an 2. relatives a l'évasion des prisonniers. v Etmmoa. R. — La longue détention dans les pri-ons peutefle être considérée comme uu moyen d'excuse ? V. Ercuse ,
n. j.r. p., J,- sur les prisonniers en vertu delellres de cachet.
V .Lettres deeac!u-t,n. I I et4.fi. — Surveillance des maire-, relativement a la suivie el à la salubrité des prisons. V. Maire , secl. XIX. R. — Les décrets de prise de corps , qu'on peut décerner contre un accusé prisonnier, devienucut-iis des recommandations ? Y. fifcommiuul.itiori , n. I I . R.
Prisonn.er de guerre. On appelle ainsi tout individu qui a été pris en guerre . et qui ne peut recouvrer sa liberté que du c.msoiitemciil de son ennemi, ou par voie de cartel d'échange. — I. Ancien usage de faire des prisonniers de guerre. II Dispositions de la loi du 9 prairial an 5, et du décret du 4 a\Til I SU,. sur les mesures de sûreté à l'égard des individus faits prisonnier- de guerre par les années françaises. — III. Quel doit être le sort des ofûciers prisonniers de guerre qui , après s'être évadé.s, nonobstant la parole d'honneur qu'ils avaient donnée de rester en France jusqu'à leur échange , sont repris les armes à la mail) ? — IV. Comment doit être traité uu Français qui , dans la vue d'augmenter la force de l'ennemi , aurait fourni à dès prisonniers de guerre les moyens de s'évader ? — Y. Décret pénal du 17 frimaire an 14 contre les prisonniers de "uerre coupables de mutinerie envers la gendarmerie. — M. Organisation des prisouniers de guerre en bataillons, pour des travaux publics, par le décret du 25 février 181 1. — YII. Texte de l'ordonnance du 4 novembre 1760 sur les prisonniers de guerre faits à la mer.
Questions et règles diverses sur lu matière.
Ceux qui sont prisonniers de guerre , chez les étrangers ,
sont-ils capables d'être institués héritiers ? Y. Institution d'héht,er, secl. Y, § I, n. 6. R. — Règles de l'ancien droit romain , relatives aux legs faits aux prisonniers de guerre. Y. Locataire , § U, n. 6. R. — Que doit-on décider, en matière de prise maritime , à l'égard des prisonniers de guerre qui , en s'évadant, enlèvent un bâtiment ennemi? Y. Prise marilune, § 1U, n. 6. R.
Privative (clause). Y. Clause t.:.valive. R.
Prive (domaine et droit). Y. Domaine privé et Droit
privé. R.
Privilège. Ou désigne généralement, par ce mot, toutes sortes de droits, de prérogatives, d'avantages, attachés a des charges, emploi-, conditions, étais, etc. —I et II. Distinction, par les jurisconsultes, et surtout par les canonistes , des privilèges en privilèges éciits et non écrits, réels el personnels, odieux et favorables , gracieux et rémunéiatoires , purs et couditiouoels , perpétuels el temporels , affirmât ifs et négatifs, motu proprio, aut super instantiam. — III. I. es privilèges n'existent qu'en vertu de concessions failes par l'autorité souveraiue. — IV. Abolition, par la loi du 4 août l7S!J,de tous privilèges pécuniaires, pcrsouuels, et réels.
Questions et règles diverses sur la matière.
Privilèges attachés à la profession d'avocat. \. Avocat,
R X.. R. Privilèges du double lien. Y. Double lien. R. —
Privilèges des bourgeois. V. Bourgeois , § IV. R. — Dispositions des arrèls , relatives a la défense de vendre aucun livre imprimé avec privilège du roi, qu'il n'' , eut été remis auparavant deux exemplaire,'a la bibliothèque de roi. Y. Bibliothèque , „ 5. R. Règles sur les privilèges des . -liiriirgiens. Y. Chirurgien. «I. R- — De' ministres publics. V. Ministre public, fert. V, $ IY , art. 4 et :>. R. — Règles sur les privilèges dont jouisseiiVou prétendent jouir certains corps ecelesiajtiques , par ramioil à la prescription à laquelle les autres sont soumis. V. Prescription, sert. III ,% IV, art. 2. R. — Privilèges attache, au titre de reine. V. Heine, S H, n. 6. R.-A quelles époque,
