PRIVILEGE

peut-on renoncer aux privilèges qui sont susceptibles de renonciation? V. dénonciation , % II. R. — Règles sur les excuses en matière de tutelle, fondées sur les privilèges attaches à certains étals, offices ou emplois. V. Tutelle , S IV, n. 1. R. Privilège u'arrèt (règles sur les villes qui ont). V. Ville d'arrêt, § I. R.

Privilège de créance. C'est, suivant la définition qu'en donne l'art. 201)5 du Code civil, un droit que la qualité de la créance donne à un créaucierd'ètrepreféréau.x autres créanciers, même hypothécaires.

Section I. Notions générales sur les privilèges. — Division de cet article. — Renvois. — I. I,e privilège n'est , a proprement parler , qu'une hv pulhèque pi ivilegiée. — II. Division des privilèges eu trois classes. — III. Première classe. Privilèges sur la généralité des meubles el immeubles. — IV. Deuxième classe. Privilèges sur certains meubles. — V. Troisième classe. Privilèges sur certains immeubles. — VI et suiv. Règles sur l'exercice de ces dilïérens privilèges.

Section II. De l'ordre entre les privilèges. — § I. Ordre entre les créanciers privilégiés sur les meubles.

Jj II. Ordre entre les créanciers privilégiés sur les immeubles.

Section III. Des privilèges sur les meubles. — j I. Des privilèges généraux sur les meubles.

§ II. Des privilèges sur certains meubles. Section IV. Des privilèges el du droit de rétention sur les immeubles. — Jj I. Privilège du vendeur sur l'immeuble vendu pour le payement du prix.

jj II. Privilège des préteurs qui ont fourni les deniers pour l'acquisition d'uu immeuble.

tj III. Privilège des cohéritiers pour la garantie des lots et le payement des soultes.

Ji IV. Privilèges des architectes entrepreneurs , maçons et autres ouvriers, sur les bâtimeus, canaux ouautres immeubles qu'ils ont édifiés, reconstruits ou réparés, pour le prix de leurs ouvrages.

$ V. Du droit de rétention sur les immeubles. § VI. Privilège du trésor public sur les immeubles des comptables et des condamnés. — Privilège des créanciers et légataires qui demandent la séparation du palrimoine du défunt. — Privilèges des créanciers énoncés dans l'art. 2101 du Code civil.

§ VII. Observations générales sur les différences essentielles eutre les privilèges sur les immeubles , et les privilèges sur les meubles.

Section Y. Comme/Use conservent les privilèges? — I. For maillés nécessaires de l'inscription. — II. Exception à la règle, par l'art. 2107 du Code civil, pour les créanciers désigués dans l'art. 2101 ; — III. pour le droit de rétention. — IV. Privilèges du trésor public sur les biens des comptables. — V. Formalité de la transcription requise du vendeur privilégié. — VI. Effets de l'expropriation louée de l'immeuble vendu sur le privilège du vendeur non consolidé par la Irauscription. — VU. Privilèges du cohériter ou roparlageant ; — VIII. des architectes, entrepreneurs, maçons et ouvriers , el de ceux qui leur oui prèle des fonds; — IX. des préteurs de deniers pour acquisitions d'immeubles; — X. des cessiuniiaires de créances privilégiées. — XI. Lue créance privilégiée a-t-elle deux qualités, l'une hypothécaire, l'autre privilégiée, de manière que la perte de la seconde puisse laisser subsister la première? Ou bien le privilège, un dans son essence , est -il susceptible de se convertir eu simple hypothèque ? — XII. Privilèges divers qui , faute d'accomplisseinenl des formalités nécessaires pour leur conservation, peuvent se réduire à une simple hypothèque. — XIII. Privilèges du roparlageant pour les soultes et retours de lots. — XIV et suiv. Extinction, par le défaut d'inscription, des privilèges des architectes, du ti e-or publie, des créanciers, el des légataires qui ont le droit de demander la séparation du patrimoine d'avec celui de l'héritier.

l'Rivn ù,,.. (Questions de droit.) — S I. 1° Le vendeur d'un effet mobilier peut-il , daus la faillite de l'acheteur, réclamer sur