ALLEU. — AMÉLIORATION

Alleu et Allodialité. Origine du mot alleu , et définition du franc-alleu. V. Franc-alleu , Si. R.

Alliahce et Alliés. La prohibition de mariage portée en l'art. 161 du C. civ. comprend-elle les alliés naturels aussi bien que les alliés légitimes? V. Affinité. — Alimeus dus aux alliés en ligne directe tant descendante qu'ascendante. V. Alimens, § II bis. R. — Empéchemeus diriuians que les lois ecclésiastiques opposent au mariage des cousins germains et des alliés au même degré. V. Célibat, 4e époque. R. — Du silence de l'art. 165 du C. civ. sur les alliés au degré d'oncle et de nièce, de tante et de neveu, s'ensuit-il que l'empêchement de mariage établi par cet article ne porte pas sur les oucles et nièces, lanles et neveux par alliance? V. Empécliemens, jj IV, art. I . R. — Nullité des exploits faits par les huissiers dans les affaires qui concernent leurs alliés au second ou au troisième degré. V. Huissier, § I, n. 15. R. — Dispositions pénales relatives aux coujonctions illicites entre ceux qui sont alliés au degré prohibé par les lois. V. Inceste. R. — Défense aux notaires de recevoir des actes dans lesquels sont parties leurs alliés en ligne directe, et leurs alliés en ligne collatérale jusqu'au degré d'oncle et de neveu inclusivement. Y. Notaire , (j V, u. i. R. — Les opinions des juges, pareus ou alliés , siégeant avec dispense dans le même tribunal, ne comptent que pour une quand elles sont conformes. V. Opinion, n. 8. R. — Dispenses nécessaires pour être reçu officier dans un tribunal où l'on a des alliés au degré spécifié par la loi. V. Parenté, n. 6. R. — Tous les alliés sontils indifféremment incapables ou dispensés de porter témoignage pour ou contre les parliesauxquelles ils sont attachés par les nœuds du sang ou de l'affinité? V. Témoin Judiciaire, $ I,art. 5, n. 6 et 1 0 bis, et 1 1 . R. — Peut-on, pour composer un conseil de famille, appeler les pareus et alliés germains au-delà des frères et beaux-frères; et doù-on considérer comme allié celui qui a perdu sa femme et contracté un nouveau mariage? V. Tutelle, sect. II, §111, art. 5, n. 7 bis. R.

Ar-LonrAL. Se dit de ce qui est franc-alleu. Deux sortes d'allodial, le corporel et l'incorporel. R. — (Bien.) Par quelle loi doit se décider la question do savoir, par rapport aux droits nuptiaux, si le bien acquis doit être réputé censuel ou allodial. V. Effet rétroactif, sect. III , § III, art. 5 , n. 2. R. — L'abolition delà féodalité.et, par suite, de la ceusualitédes biens, a-t-elle rendu allodiau.x tous les ci-devant fiefs et censives ? V. Féodalité, § m , 5°. Q. — Quel était l'effet de l'allodialilé de la coutume d'Auvergne, par rapport à la nature des droits de terrage, etc.? Y. Terrage, tjl,5°. Q. — ( Héritage.) Le droit de tierslods étendu à l'héritage allodial dans quelques provinces. AT. Tiers-lods. R.

Ai.lotement, Allolir. Se dit de la distribution des lots et partages. R.

Allouer. Ce terme signifie passer une dépense employée dans un compte. R.

Alluviok. Accroissement de terrain qui se fait peu à peu sur les bords de la mer, des fleuves et des rivières, par les terres que l'eau y apporte. Exposé des principes du droit romain, du droit fiançais, et des coutumes sur cette espèce d'accession et d'accroissement d'un héritage. R. — L'alluvion considérée dans le droit romain comme la troisième espèce d'accession. V. Accession . R. — Les augmentations qui se trouvent dans ira héritage, paralluvion, sont-elles sujettes au rapport? V. Rapport à succession, (j VIII, n. 5. R.

Alsace , province de Fiance. Exposé historique de sa réunion a la France, et de ses privilèges. R. État des juifs dans cette province. V. Juifs, s. et. I et sect. V , § II et III. R. — (ReKgionnairesd'). Exposé historique de leur étal depuis la paix de religion conclue à Augsbourg en 1555. V. Èelicionnaires S VIII. R. °

Alterxative. Quels sont le sens et l'effet de la particule alternative sou répétée successivement dans deux membres de phrase d'une déclaration de jury relatifs à la manière dont l'àc- ■ usé s est rendu coupable du crime dont il s'agit. V. Complice

§ IV. Q. — L'altération des monnaies est-elle passible des peines prononcées contre le crime de fabrication de fausse monnaie ? V. Monnaie, § II, art. 2, n. 5 bis. R. L'altération d'une quittance peut-elle donner lieu à une poursuite en faux en écriture privée? V. Faux, sect. I, § XX11I.

Altesse. V. Prince.

Aluchier. Ancien mot qui signifiait s'établir, fixer sa demeure. R.

Alviner ou Alleviner un étang. C'est y mettre de petits poissons qu'on appelle alvins, allct'ius ou allai ns. — Coutume qui met ces étangs parmi les fruits industriaux qui se partagent après décès du propriétaire. R.

Amant, Amman. Le premier désigne un officier faisant la fonrtion de notaire, et il s'employait eu Lorraine et en Flandre; le second est donné à des officiers chargés d'administrer la justice en Artois, en Flandre, et dans les Pays-Ras. Ceux des \illes étaient des officiers subalternes qui exerçaient la puissance publique et l'autorité roercilive,subordonnéinei,t aux baillis et autres officiers principaux du souverain ou des seigneurs : ceux des campagnes n'étaient communément que de simples officiers exploitais, des huissiers, dessergens. Les fonctions d'amman ont disparu aveedes justices seigneuriales. R.

Amasemens, Amassemens, Amuser. Ces mots sont employés dans des coutumes d'Artois et de Flandre, et signifient des édifices : amaser ou amasser , c'est bâtir, édifier. R. Ambassadeur. V. Ministre public. R.

Ambassadeur. Peut-on, sous le prétexte de contravention aux lois sur les douanes, arrêter un ambassadeur étranger, sans l'ordre préalable du gouvernement ? V. Parlementaire. Q. Questions et règles diverses sur la matière. — Les ambassadeurs ne sont point censés avoir renoncé à leur ancien domicile. V. Domicile, § III. R. — Leur droit de juridiction sur les individus appartenant à leur nation. V. État civil, § II, n. 5. R. — Les ambassadeurs étaient-ils dispensés des formalités de relief et d'octroi prescrites par la coutume de Namnr pour disposer de fiefs régis par cette coutume ? V. Féodalité, §V, 5°. Q. — Les ambassadeurs du pape, nommés légats, sont de trois espèces, les légats à laiere , les légats envoyés, fc^aîimiW, les légats-nés : rang, prééminence, et autorité de chacun de ces ambassadeurs. V." Légat. R. Pourquoi

les ambassadeurs sont désignés par la qualification de ministres publics. V. Ministre public. — L'usurpateur d'une souveraineté a-t-il le droit d'ambassade comme s'il était souverain légitime? V. Ibid., sect. II, § I, n. 6. R. — Quel est en France l'effet des sauf-conduits accordes par les ambassadeurs des puissances étrangères a des personnes qui ne sont pas de leur na-

lion ? V. Sauf-conduit , n. 6, et Passe-port, % I, n. 6. R.

tes ambassadeurs et ministres publics peuvent-ils, dans les pays étrangers où ils exercent leur mission, tester dans la forme autorisée par la loi de leur domicile? V. Testament, sert. II, § LII, art. 8, 1°. R. — Pourquoi les ambassadeurs sont exempts detutelle.V. Tutelle, sect. IV, J I, ait. fi, n. I . R.

Ambigi ii, ,l,i:- une loi. Ua Irjbunal peut-il alléguer, pour justifier son reins de juger, qu'il trouve de l'ambiguïté dans une lu V. Déni de justice, n. 5. R.

Amélioratios. Ce mot désigne ce qu'on fait dans une maison ou dans un héritage pour les mettre en meilleur état. — I. Les améliorations dont est évincé celui qui les a faites, considérées comme indispensables, utiles, ou de pur agrément. — Règles sur les trois cas. — II. Dans l'estimation des dépenses faites pour l'amélioration, dédm lion à faire des fruits provenus de retie amélioration. — III. Les difficultés relatives aux améliorations laissées à la sagesse du juge. — ■ IV. Ces difficultés doivent être considérées sous le rapport de la bonne ou mauvaise foi du possesseur qui a fait les améliorations. Contrariétés des lois romaines à cet égard. — V. Compensation des améliorations avec les fruits que le fonds a rapportés. — VI. Exercice du droit de rétention sur l'héritage qu'on a amélioré jusqu'au remboursement des impenses. — Ail. Privilège sur les amélio-