PROPRE. — PROPRIETE

elle de droit commun , et peut-on l'iutroduire, sans loi expresse, dans les coniumes mueltes ? — Si l'héritier des propres doit rendre le prix on abandonner l'héritage, il peut donc aliéner, -ans l'une de- trais roies prescrites par la coutume ? Et dés lors que devient la qualité de propre de disposition, ipie la coutume attribue à l'héritage relire t

"j XIII. La vente d'un propre à un parent de la ligue dont il provient . conscnc-t-elle à te bien la qualité qu'il avait dans la personne du vendeur? — I. Distinction à faire, sur cet le question, entre la qualité de propre de succession, et celle de propre de retrait. — II. Effet de la clause par laquelle uu lignager stipule, en achetant nu propre, que l'héritage conservera, dan, ses mains, sa côle el ligne. — 111. Effet des dispositions i o.iUiuiiéres qui admettent le retrait, et de celles qui ne l'adinelteut pas. — IV. Dans quelles coutumes la qualité de propre de retrait se couserve-t-elle entre les mains de 1 acheteur liguager?

$ XIV. I ' Lorsque nous avons ceisé de posséder un héritage qui nous était propre, le recouvrement que nous ou nos héritiers en faisous dans la suite lui rend - il sa première qualité de propre? — 2' Lorsque, près d'être dépouillé d'un bien qui lui élait propre, un homme parvient a s'j faire maiuleuir, soit par un nouveau titre, soil autrement, ce bien conserve-t-il dans ses mains -ou ancienne qualité , ou devient-il acquêt ?

)j XV. Est-ce comme propres que nous possédons les choses dont nous détenons propriétaires, eu vertu d'un droit qui nous a été u-aïuinis à un litre qui fait des propres?

§ XVI. Tout ce qui a élé uni el incorporé à uu propre depuis que uous le possédons nous est-il propre ?

S XVII. Le cohéritier, qui se rend adjudicataire par licitation, d'un bien daus lequel il n'avait qu'une portion indivise, en nos-ède-l-il la totalité comme propre? — En est-il de même, fjuand la licitaiion se fait eutre des co-propriètaircs qui ne sont pas cohéritiers ?

S X VIII. Le bien qui uous tient lieu d'un propre sorti de notre lalrimoine, lui -.st-il subrogé dans la qualité de propre? V. Subrogation de chose.

§ XIX. Lorsqu'on ignore de quelle manière un héritage est parvenu à nuelqu'un , doit-on le présumer propre ou acquêt ?

PROrRï. ( Question! de droit. ) jj I. Avant la loi du I 7 nivôse an 2 , les bieus que le délunt avait recueillis , comme dernier appelé à une substitution ûdéieommissaire fondée par un parent ■-ollaléral , devaient-ils , dans la coutume du chef-lieu de Mous , ;e partager dans sa succession, comme propres ou comme acquêts.' V. Condition de manbournic , t) I. • i, IL Lorsque près d'être dépouillé, etc. Même question que • i-desM.a, § XIV.

Ç III. (nielle élait , dans la coutume de Bretagne, avant la loi iin' 17 nivôse an 2, !a qualité de l'immeuble acquis par retrait liguager ? élait-il propre ou acquêt ?

I IV. La redevance, stipulée par le bad, d'une rente rachetante avec deniers d autrui, d'un immeuble propre au bailleur , naît -elle propre ou acquêt dans la succession de celui-ci ? V. Renie foncière , $ IV, n. 2.

Propres cosvkstiossels. {Questions de droit.) § 1. 1° Avant le Code civil le mari é'ait - il , eu cas de uoii-eoinmunaulé de biens avec sa femme , responsable envers elle des deniers qu'elle lui av., il appariés en mariage, et qu'elle s'était stipulés propres?

i La coutume de Bretagne dérogeait-elle , sur ce point , au

droit commun ?

i II. Lorsque le prix de la veute d'un propre de communauté a été converti, par l'acte même d'aliénation, en une rente viagère, qu*j a-;-il à remployer ? V. Remploi, § I.

• III. I m» établir un retour conventionnel, faut-il une disposition evim-.-e ? de-, conjectures siillisenl -elles pour lui donner l'être ; et peol-on , par exemple, le faire résulter d'une simple «lipolaliou de propres ? V. Réversion, § III.

IV. Avant l'ordonnance de 1747 (el même depuis, dans les «■H où elle n'a pas élé publiée) la femme du grève avait-elle, sur le» biea> substitué;; , une hypothèque subsidiaire pour le re-

couvrement des propres fictifs qui lui étaient échus pendant le mariage ? V. Substitution Jidéicominissaire , § III.

tj V. Quelles étaient, avant le Code civil , les règles sur la prescription des propres fictifs des femmes eu puissance de mari ? V, Prescription , § VI.

Questions el règles diverses sur la matière.

Distinction euu-e les immeubles propres, et les immeubles acquêts. V. Biens, § II, n. 4. R. — Les biens confisqués, et remis ensuite par le roi aux héritiers', sont-ils acquêts ou propres?

V. Acquêts, n. 7. R. — La condition de manbournie, par laquelle un mari disposait de ses propres à l'effet que sa femme, si elle survivait , eu jouit cl fit sa volonté , transférait - elle à la femme devenue veuve la propriété de ces bieus ? V, Condition de manbournie , § IV, I". Q. — Les propres couvenlionnels sont-ils compris dans le privilège du double lien? V. Double liai. K. — Dispositions du droit commun des pays coutimiiurs sur la règle patenta paierais , relativement aux propies. V. Patenta paierais , sect. II, § III. R. — Règles sur le remploi des propres de la femme aliénés pendant le mariage. V. Remploi , §

VI, 3 ". Q. — Coutumes dans lesquelles la réserve est bornée aux propres. V. Réserve, § I, art. I. R.

Propre ( fait ). V. Fait propre. R.

I'roire mouvement ( arrêt de ) , se disail'des arrêts du coiiseil d'Etat du roi en matière contenlieusc. V. Décret du conseil privé de Bruxelles. R.

Propriété. {Répertoire.) C'est le droit par lequel une chose appartient eu propre à quelqu'un. — I. Eu vertu de ce droit, le propriétaire peut jouir et disposer de la chose qui lui apparlieut de la manière la plus absolue ; la vendre , la douuer , eu changer la forme, la détruire même, pourvu qu il ne donne aucune atteinte aux lois, aux rcglemens , et aux droits d'aulrui. — II. Les manières d'acquérir la propriété se réduisent à trois , l'occupation, l'accession, et la tradition. — Règles générales sur ces trois manières d'acquérir. — III. Ine personne perd la propriété des choses qui lui appartiennent , ou volontairement, par aliénation et transfert; ou sans son consentement , par la saisie et la veute qu'eu font ses créanciers; ou malgré elle, lorsque le gouveruemeut s'en empare pour l'utilité publique. — IV. Dispositions du Code civil, de la Charte constitutionnelle, et de la loi du 8 mars 18 10 sur l'expropriation pour utilité publique. — IV bis. Dans l'art. 545 du Code, le mol nul s'enleud-il seulement des individus ou comprend-il aussi les corporations ; et la loi a-t-elle plus d'empire sur les propriétés de celles-ci que sur les propriétés de ceux-là? — V. Lorsque, dans un temps de peste, une commune est obligée, par l'insuffisance du cimetière, de faire enterrer les cadavres daus le terrain d'un particulier, celui-ci peut-il la forcer d'acquérir la propriété de ce terrain , et de lui en payer le prix ? V7. Sépulture, n. 8. — VI. La propriété d'un bien est-elle transférée par cela seul que l'on cède à une commune ou à des particuliers tous hs produits de ce bien ? est-elle transférée par cela seul qu'en cédant à une commune ou à des particuliers l'usage de ce bien, on ne s'y est réservé que les droits de seigneurie directe ou de justice? V. Sieur , sicurie.

Propriété {Questions de droit.) — § I. I" Quels sont les caractères dislinctifs de la servitude el de la propriété superliciaire. — 2" Le droit d usage partieipe-t-il de la propriété, ou n'esl-il qu'une servitude? — 5' Qu'est-ce qu'entendaient les anciennes lois par le domaine direct cl le domaine utile? Pouvait-on considérer ledroi: d'usage comme domaiue utile, lorsqu'il absorbait tous les produits du fonds?

§ II. La propriété d'un bois peut-elle être divisée eutre une commune et son ci-devant seigueur , de manière que celui-ci soit propriétaire de la futaie, et que celle-ia ne le soil que du taillis? Leci-devanl seigneur doit-il , en pareil cas, être présumé n'avoir joui de la futaie qu'à titre de servitude féodale?

jj III. La propriété est-elle transférée par le legs ou la donation de l'usufruit avec-pouvoir d'aliéner? V, Condition de manbournie, tj IV.

<j IV. Le propriétaire d'un meuble peut-il le revendiquer sut