PUISSANCE PATERNELLE. — QUART

mille était-elle soumise à l'action pauliane ou lévoratoire, lorsqu'elle avait pour objet de faire cesser, au préjudice et en fraude des gré .mil rs iln père, le droit d'usufruit qu'il avait sur les bifide son fils ? V. Usufruit paternel.

tj It. Dans la Belgique, le silence ou le défaut d'opposition du père suffisait-il , sous l'empire des placards ou édils de 1540 et 1625, pour rendis valable le mariage du (ils île famille mineur? V. Mineur, § I.

Questio/is et règles diverses sur la matière.

— L'adoptiou confère-t-elle à l'adoptant , sur la personne de l'adopté, la portion de puissance paternelle qui est régence aux asceudaus sur les majeurs ? V. Adoption, § III. Q. — Effets des lois nouvelle, sur l'état d'enfant soumis ou non soumis à lu puissance paternelle, et sur les effets de celle puissance sur les Liens de l'enfaul qui y est soumis, ou cesse de l'être. \ . Effet rétroactif, sect. III, §11, art. 8. R. — Effets de l'énianci] par rapport à lu puissance paternelle. V. Emancipation, K. — La puissance paternelle met-elle à couvert de la prescription l'enfant qui c.t retenu dans ses liens ? Y. Pcescription, sect. I ; jj \ II, art. 2, quest. 4. R. — Devoirs et obligations du père usufruitier des biens de ses enfans pur droit de puissance paternelle. V. Usufruit paternel , sect. III. R.

Puissance temporelle (règles sur la). V. Libertés de VÉglise gallicane, § II. R.

Potts. C'est un trou profond creusé de main d'homme, ordinairement revêtu de pierres en dedans, et fait expies pour en tirer de l'eau. — Dispositions de la coutume de Paris, coufirraées par le Code civil, sur la forme de construction des puits.

— II. Peut-il être dérogé à ces dispositions par des conventions particulières!' — III et IV. Règles sur les indemnités dues pour dommages causés au voisin par le creusement d'un puit. R.

Pulvérage. Ce mot a, dans les lois romaines, dans les vieilles chartes, des significations différentes. — Mais l'acception la plus commune dans laquelle il se prend , est un droit que les seigneurs prenaient sur les troupeaux de moutons qui passaient dans leurs terres à cause de la poussière qu'ils excitaient. R.

Pupillaire (substitution). V, Substitution pupillaire. R.

Putille. Le mineur non émancipé doit-il avoir sou dumieile chez ses père et mère, ou tuteur? V. Domicile, tj V, n. ô. R.

— A qui appartient l'éducation des pupilles lorsque leurs pères leurs mères, sont morts? V. Education , § I, n. 7. R. — La prescription est-elle interrompue par la pupillarité? V. Prescription, sect. I, § 'VII, art. 2, quest. I. li. — lu tuteur peut-il transiger sur un procès concernant les intérêts de son pupille? V. Transaction, ij I, n. .">. R. — Peut-on donner un tuteur à un pupille sons puissance de père? V. Tutelle, sect. LI, n. 4. R. — La qualité de créancier ou de débiteur du pupille empècbe-l-elle qu'où ne soit appelé à sa tutelle? V. Ibid., sect. III, n. 10. R.

Purge. Terme employé dans la Belgique, en matière d'hypothèques, pour désigner l'espèce d'acte qu'on nommait en France décret volontaire , lettres de ratification, et Appropriance , dans la coutume de Bretagne. — ■ I et suiv. Dispositions de ledit perpétuel de 1611 , sur la nature, l'objet, et les effets des lettres de purge. — VIII. Abolition de la purge par l'art. 5G de la loi du 1 1 brumaire.

Questions et règles diverses sur la matière.

— Eu matière de purge d'hypothèque par décret , le créancier qui n'y a pas formé opposition est-il déchu de sou hypothèque? V. Hypothèque, sect. I, § XIII, n. 7 et 18. R. — Les lettres de ratiliealioii purgent-elles l'hypothèque? V. Ibid., sect. I , § StVI. R. — Sous le régime hvpoUiccaire de 1 77 1 , le* lettres de ratification purgeaienl-eiles les rentes foncières qui avaient été stipulées rachetable>? V. Lettres de ratification , § II . 2°. Q. — La transcription est-elle nécessaire pour purger

l'immeuble acquis des privilèges et hypothèques de tout genre? V. Transcription, tj II. R.

PeitGCMBnt ut siisiHE. Terme employé par la coutume de i un acte nu un jugement par lequel un débiteur, qui. faute de payement, avait été dépossédé et exproprié de l'héritage qu'il avait donné en hypothèque à son r, était admis à le reprendre, en payant le inoni.uii île sa dette, avec les intérêts et dépens. — Mode d'intenter l'action en purgemenl , et procédure à ce sujet. R.

Quai (maître de). V. Maure de quai. R.

Quakers (les) , à qui leur religion défend de jurer, peuventils éirc admis à affirmer simplement, en leur ame et conscience, les faits. -or lesquels le serment leur est déféré eu justice? V. Serment, § I. Q.

Qualités. Quelles sont les qualités que doit avoir l'avocat? V. Avocat , § II. R. — Y a-t-il escroquerie de la part de celui qui, étant incapable de s'obliger, prend dans un contrat une qualité qui le suppose capable ? V. Escroquerie, u. 9. R.

Qualités d'un jugemkht. (Répertoire.) On désigne par ces mots hs noms dc> parties litigantes, avec leurs demandes et défenses qu'on énonce avant le vu et le dispositif du jugement. — lit II. Dispositions de^ art. 142, 145 ei 144 du Code de procédure , relatives à la matière. — m. Quel est l'effet des qualités posées contradiiioircnicnt à l'audience? — Emportent-elles renonciation aux conclusions précédemment prises par requête, et qu'elles ne rappellent pas? — Suffisent-elles pour rendre contradictoire, et mettre à l'abri de l'opposition le jugement qui intervient ensuite à jour indiqué dans l'absence de l'une des parties? V. Loi, § V, n. '». R.

Qualités d'un jugement. ( Questions de droit. J Qu'a entendu la loi du 24 août 1790, titre V,aiï. IS, en exigeant que les qualités des parties fussent rappelées dans les jugemens ?

Quanti minoris (action ). V. Rédhibitoire.

Quarantaine. On appelle ainsi le séjour que les liàiimens et les personnes qui viennent du Levant, ou de tout autre pays infecté ou soupçonne de maladies pestilentielles et contagieuses, sont obligés de faire dans un lieu séparé de, la ville où ils arrivent. Ce lieu se nomme lazareth. — L Ce séjour est nommé quarantaine, parce que, selon l'usage ordinaire, il est de quarante jours : mais il est quelquefois de huit ou dix jours , plus ou moins, lorsqu'il y a des motifs de croire que le bâtiment , ou les gens de l'équipage , ne sont pas infectés de contagion. — II. Dispositions de l'arrêt du conseil du 14 octobre 1762 qui défend de faire quarantaine dans aucun autre port et lazareth que (euv île Marseille et de Toulon. — Modifications de ces disposions par les décrets du 21 juillet et du 50 août 1791. — III. Décret du 9 niai I795 pour l'exécution des lois cl réglemens sanitaires. — IV. .Arrête du 14 nluvicse an 9 sur la police des lazareths. — les articles de ces différentes lois sont-ils applicables à r «x qui . sus avoir communiqué avec des personnes non admises à la bine pratique, ont en leur possession des effets destiués à l'usage de. personnes à bord , ou des objets déjicndans d'un bâtiment qui n'a pas eu l'entrée? — VI. Dispositions textuelles de la loi du 5 mars 1822 sur la pobee sanitaire , à l'occasion de la fièvre jaune qui faisait des progrès alarmais à Barcelone et dans la Catalogue.

Question sur la matière.

Les assureurs doivent-ils répondre des pertes arrivées durant la quarantaine des infirmeries. V. Police et contrat d'assurance , § I, n. 20. R.

Quart, tiers ou demi-raisin. On désignait , sous ces noms ,