RECOMPENSE. — RECONNAISSANCE

dédommagement de la nullité de sa donation ou de son legs, lorsqu'on lui a donné ou légué dis biens indisponibles.

Section I. De la récompense entre époux. — I. Principes généraux sur cette récompense , au nombre de quatre. — II. Exposé des six cas différées daus lesquels elle peut avoir lieu.

§ I. De la récompense, due parla communauté' , à Vépoux dont un propre a été aliéné pendant le mariage. — L'action en reprise des deniers provenus de l'aliénation se nomme plus communément remploi.

§ IL De la récompense due ii la communauté par Vépoux qui a acquitté , des deniers communs , une dette qui lui était propre. — I et suit. Cette récompense fondée sur le principe, qu'un époux doit récompenser la communauté toutes les lus qu'il s'enrichit à ses dépens. — II et suiv. Régies sur le rachat d'une rente due par l'un des époux. — V. Lorsque l'un des époux a racheté, des deniers delà communauté, une rente foncière due sur son héritage propre, l'autre époux a-l-il , pour la moitié qui lui eu doit être continuée, les mêmes droits et prérogatives qui appartiennent aux créanciers de rentes foncières ? — VI. L'époux qui pouvait se libérer, par le déguerpissement, de la rente foncière qu'il a rachetée des deniers de la communauté , peut-il se libérer, par la mémo voie , de celle dont il est tenu envers l'autre époux ? — VIL Si la faculté de faire le rachat n'était pas stipulé parle bail à rente, et qu'il n'ait eu lieu que parce que le créancier a bien voulu y consentir, l'époux qui l'a fait, et qui doit continuer la rente à la communauté, peut-il le racheter envers celle-ci , en rendant à l'autre époux la moitié des deniers qu'il a remboursés au créancier? — VIII. Celte faculté sera-l-elle sujette à s'éteindre par la prescription de trente ans ? — IX. Qui de l'Héritier des meubles et acquêts, ou de l'héritier des propres , est teuu de la continuation de la rente due à la communauté, en récompense de la rente foncière rachetée pendant le mariage ? — X. L'action de récompense due, entre époux, pour le rachat d'une rente, considérée comme purement mobilière. — XL Dans le cas où l'époux , sujet à l'action de récompense, continue la moitié de la rente au profit des héritiers de l'autre époux , que deviennent les hypothèques qui affectaient la rente remboursée pendant le mariage ? — XII. Le rachat d'une rente viagère doune-1-il lieu, entre époux, à la même action de récompense que celui d'une rente perpétuelle ? — XIII. Coutumes dans lesquelles le rachat fait, pendant le mariage, d'une rente due par l'un des époux, ne forme pas un conquèt. — XIV. Abrogation de ces coutumes par l'art. 1457 du Code civil. — XV. Le Code civil ne s'explique pas sur le remboursement qui a été fait, pendant la communauté , d'une rente constituée, dont l'un des époux était débiteur avant le mariage : quelle peut être la cause de son silence sur un point aussi important , et quelle conséquence doit-on en tirer ? — XVI. Il n'y a plusaujourd'hui de différence entre les rentesfoucières et les rentes constituées.

§ III. De la récompense due à la communauté, lorsqu'il en a été tiré des deniers pour l'acquisition , le recouvrement , ou la conservation d'un bien propre à l'un des époux.

Art. I. Exemples d'acquisitions qui donnent lien à la récompense. — I. L'un des époux exerce, pendant le mariage, le retrait d'un bien provenant de son coté et ligne. — IL Un homme achète un héritage, et, après en avoir pris possession, se marie ; pendant le mariage il paye , des deniers de la communauté, le prix de sou acquisition: devra-t-il remettre ee prix dans la caisse de la communauté ? — III. L'époux qui, au lieu d'une somme d'argent promise en mariage , reçoit un immeuble, doit-il la récompense? — La doit-il, lorsque, son père lui avant promis une somme ou un immeuble à son choix, il choisit un immeuble. — IV. L'époux doit-il la récompense d'une donation qui lui tient nature de propre , à la charge de payer une somme à un tiers ? — La doit-il, si la charge imposée est une rente. — V. Un époux avait été gratifié, avant son mariage , d'une somme de deniers 'qu'il a été obligé, durant la communauté, de rapporter à la succession du donateur : doit-il récompenser la communauté de l'argent qu'elle lui a fourni pour faire le rapport?

VI. Rèjile particulière pour les achats de fiefs faits, par le maii, dans certaines coutumes.

Art. H. Exemples de recoin remens qui donnent lieu à la récompense — i. Rentrée d'un époux, pendant le mariage, dans la propriété d'un immeuble «pie lui ou ses auteurs avaient aliéné. — IL Reprise d'un bien rendu avant le mariage.

Art. III. Exemple des cas où il est dû récompense par l'époux qui conserve ses immeubles aux dépens de la communauté.

§ IV. De la récompense qui est due à la communauté, lorsqu'il a été fait des impenses ou améliorations sur les i ropres d.- l'un des époux. — Sur quel pied doit-on c stiinrr les améliorations, pour régler la récompense à laquelle elles donnent lieu ?

tj V. De la récompense due à la communauté, pour les dots qu'elle a fournies aux enfans des époux.

§ VI. De la récompense due à la communauté , lorsque le mari débourse quelque somme pour conserver un office qui lui est propre, ou pour en acquérir un qu'il retient à la dissolution du mariage.

Section II. De la récompense entre héritiers de différentes classes.

Récompense. (Questions de droit.) Partage de communauté. V. Rente constituée.

Questions sur la matière.

— Le droit de demander récompense , que différentes coutumes accordent à 1 héritier des acquêts, appartient-il au légataire universel , lorsque le retrayant en a fait un ? V. Propre, § XII, n. 7. R. — Le légataire d'un bien indisponible peut-il. après que l'héritier des réserves eoutumières l'en a évincé, en exiger la récompense sur les biens libres ? V. Réserve coutumière , § VI , art. 5. R.

Récompense militaire. V. Légion dhoiuieur et Pension. R.

Réconciliation. Quel est l'effet de la réconciliation survenue, entre les époux, sur l'action en adultère précédemment intenlée, par le ministère public, d'après la plainte du mari? V. Adultère, § V. Q. ■ — Voie de réconciliation , ouverte en cas de demande en divorce, y. Divorce, sect. V, § XIII. — La réconciliation expresse ou tacite éteint-elle l'injure? V. Injure, § VI, n. 5. R.

Reconduction tacite. V. Tacite Reconduction. R.

Reconnaissance. (Questions de droit.) — § I. 1* Une simple reconnaissance peut-elle priver un propriétaire de son domaine , et convertir eu propriété le droit d'usage auquel il s'était précédemment asservi ? — 2' Une simple reconnaissance , passée avec un tiers , peut-elle priver un usager de son droit , et convertir, en possession purement précaire, la servitude d'usage qu'il a sur un fonds?

§ II. Une simple reconnaissance suffisait-elle, avant le Code civil, pour prouver l'assujettissement d'un héritage à une rente foncière ? V. Ter rage , § I , n. 2.

§ LU. Une simple reconnaissance suffit-elle pour prouver la mort civile d'une personne qui a avoué être dans cet état ? V. Réparation d'injure , % \.

§ IV. Doit-on réputer seigneuriale, et, comme telle, abolie par la loi du I 7 juillet l 795 , une rente qui, par un bail à cens seigneurial , est reconnue exister sur le fonds concédé par cet acte, et que le bailleur oblige le preneur d'acquitter à sa décharge? — Doit-on la réputer telle , lorsque l'acte, qualifié de bail à cens , n'est , dans la réalité, qu'un bail à rente ; lorsqu'il n'est pas prouvé que celui à qui elle est due ait jamais été seigneur direct du fonds ; lorsqu'enfin le prétendu bail à cens charge le premier d'acquitter, outre cette rente, les autres droits dont il peut èlre tenu envers le créancier de la même rente ? — Une demande formée en I7IIU, par un bénéficier, en qualité de seigneur, cuntre le redevable d'une rente qu'il a alors qualifiée de seigneuriale, suffit-elle aujourd'hui pour établir, contre l'Etat,