RELATION

RELIGIONN AIRES.

antérieur que l'on avait fait on bonne forme, mais qui \vail été rompu par un événement intermédiaire? V. Testament, sect. IX, $ I, ait. 4, u. 2. R.

Relégation et relégués. Les condamnés à Bette espèce d'exil, que les Romains appelaient retigation, pouvail-ils être institués héritiers? V. Institution d'héritier, sect. V, § I , n. 5. R. — Les simples relégués étaient-ils inhabiles., chez les Romains, à recevoir des legs? V. Légataire, § II, n. 10. R.

Relevoisons. Ancien terme de jurisprudence féodale , qui signifiait une espèce de rachat qio Se payait dé droit commun au seigneur, pour les rotures , dans les ras de imitation de propriété. Abolition de ce droit par la loi du 17 juillet 1Î95. R.

Relief oh Radial. (Hépcrioire.) Terme de l'ancienne jurisprudence féodale qui exprimait le nouveau prix qu'un héritier mettait au fief dont il héritait de son auteur. Abolition do ce droit par la loi du 17 juillet 1705. R.

Relief. (Questions de droit.)- — % I. Sous l'empire de la coutume de Naniur, le légataire d'un bien féodal, qui mourait sans en avoir lait le relief, le transmettait-il à ses héritiers .' V. Féodalité, i, V.

§ II. En cas de mutation d'un fief par mort, qui , de l'héritier ou de l'usufruitier, devait le relief.1 V .Enregistrement (droit d'),