REPRÉSENTATION. — REPRISE SLR L'ENNEMI

civil. — II. Disposition de la loi des douze tables sur cet objet. — La première trace qu'on trouve de la représentation proprement dite, est dans ledit du Préteur intitulé undè liberi. — Introduction, par la novclle I I S, du droit de représentation eu ligue directe et en ligue collatérale.

tj II. Dispositions des novelles II 8 el \17 concernant la représentation.

jj III. Questions non décidées par ces deux novelles. — I. Comment se partage la succession d'une personne qui laisse pour héritiers des asceiidans et des frères germains; — II. des ascendans el des neveux; — III. des neveux; — IV. des petits-neveux.

Section II. Du droit de représentation dans les pays coutumiers.

§1. Coutumes qui rejettent absolument la représentation. § II. Coutumes qui admettent la représentation eu ligue directe , et la rejettent en lbne collatérale.

§ III. Coutumes qui admettent la représentation aux ternies du droit.

§ IV. Coutumes qui admettent la représentation à l'infini , tant en ligue directe qu'en ligue collatérale.

Jj V. Coutumes qui étendent la représentation en ligne collatérale au-delà des termes de droit , sans cependant la porter à l'infini comme en ligne directe.

§ VI. Coutumes qui, admettant la représentation à l'infini en ligue directe , lui donnent en ligne collatérale plus d'étendue pour certaines espèces de biens que pour d'autres.

§ VTL Coutumes qui n'admettent la représentation que pour certaines personnes , ou pour des biens d'une nature particulière.

Section ni. Disj ositions des lois nouvelles sur la représentation.

§ L Dispositions de la loi du 8 avril 1791 sur la représentation.

§ II. Dispositions de la loi du 1 7 nivôse an 2 sur la représentation.— Sous l'empire de cette loi la refente avait-elle lieu dans les successions collatérales ? •

§ HI. Dispositions du Code civil sur le droit de représentation.

Section FV. Règles générales du droit de représentation. § I. Pour représenter il faut être habile à succéder, jj II. Ou ne peut représenter qu'une personne morte naturellement ou civilement. — I. Cette maxime établie par le droit français ancien , consacrée par l'art. 744 du Code civil. — II. Les enfans d'une personne qui a renoncé à une succession échue, peuvent-ils la recueillir eux-mêmes?

§ III. Peut-on succéder par représentation d'une personne qui en eut été incapable si elle eût survécu? — I el IL Distinction de deux sortes d'incapacités; les absolues el les accidentelles. — III. L'inhabileté à succéder qui résulte du sexe , comprise dans la classe des incapacités absolues. — IV. Idem. L incapacité que produit la qualité d'étranger. — V. L'incapacité qui résulte, soit de la profession reiigieuse, soit de la condamnation à une peine qui emporte la mort civile considérée comme accidentelle. — TI. Idem. L'exbérédation. — VII. Eu esl-il à cet égard de l'indignité, connue de lexliérédaliou du représenté? — VIII. Dans les coutumes où la fille , mariée et apanée , est exclue de plein droit de la succession de son père , ses eul'ans peuvent-ils , lorsqu'elle prédécède, venir , par représentation de sa personne, réclamer une portion héréditaire dans les bieusde leur aïeul? — IX. En esl-il de même delà reuoncialiou que fait une fille, par sou contrai de mariage, dans les coutumes où l'exclusion ne s'opère pas de plein droit ?

Jj IV. Le représentant n'est pas tenu des faits, ni chargé du pavement des dettes de la personne représentée; il n'est pas même nécessaire qu'il accepte sa succession.

Jj V. La représentation n'a point lieu entre les ascendans.

§ VI. La représentation a-t-elle heu hors des successions légitimes ab intestat ?

§ VII Les neveux et nièces d'une personne, qui a laissé un enfanl naturel légalement reconnu, représentent-ils leur père, à l'effet de réduire cet enfant à la portion qu'il aurait eue, si, parmi les héritiers du défunt, il sciait trou\é des frères ou des sœurs ?

Représentation (droit de). [Questions de droit.) — jj I. Quels sont les caractères el les effets de la représentation ?

§ IL Peut-on succéder par représentation d'un incapable, et notamment d'un mort civilement par émigration?

Questions sur la matière.

— Le prédécès d'un fils qui laisse des enfans, et qui a élé institué coutracluellement par son pere, rend-il l'institution caduque dans les coutumes qui rejettent toute représentation? V. Institution cotnractuellc, § XII, n. 15. R. — Par quels actes peut-on, eu ligue directe, rappeler à une succession les petiis-eulans qui eu sont exclus par le défaut de représentation légitime? V. Rappel à succession , sect. 1, § I, art. 2. R. — RérRESsiOK (maison de). V. Maison de répression. R. Reprise. En matière de compte, ce terme signifie ce que le comptable emploie eu dépense, dans la fin de son compte, parce qu'il l'a porté en recelte sans l'avoir reçu. V. Compte. R.

Reprise en mer ( les règles , concernant la ) de navires français, sont-elles applicables à la reprise qui en est faite dan< un port de France ? V. Prise maritime , art. 4 , n. 4. R.

Reprise d'instance. {Répertoire.) C'est l'acte par lequel on reprend la poursuite d'une affaire avec quelque autre personne que la partie, ou l'avoué avec qui elle avait été commencée.— I. Disposions de l'ordonnance de 1667, établissant des règles pour la reprise d'instance. — II. Dispositions des art. 542 et suiv. du Code de procédure établissant , sur la matière, des règles différentes. — III. Règles sur les reprises d'instance dans les affaires qui intéressent les corps et communautés qui ont des syndics. — IV el suiv. Mode de procéder en reprise d'instance , d'après l'ancien et le nouveau droit français. — ATII. I ° La fin cL- non-recevoir , qui s'élèvç contre une demanda eu reprise d'instance, à raison de ce que l'instance n'existe plus, peul-elle être proposée en tout état de cause? — 2' Lorsque, sur une demande en rescision d'un partage formé contre l'un des coparlageans , après que la mise en cause des autres coparlageans a élé ordonnée, et avant qu'il ait élé pris, par ou contre ceux-ci, aucune espèce de conclusions, il intervient uua transaction entre les parties principales, l'instance éteinte à légard de celles-ci , par cet acte, peut-elle encore être reprise par les parties intervenantes? — 5° Lorsque, sur la demanda formée par une partie contre plusieurs cousons , il a élé nommé des arbitres à qui il a élé donné pouvoir de statuer, tant sur cette, demande que sur celles que les consorts puniraient former, les uns contre les autres, à raison du même objet, et que le temps du compromis s'est écoulé, sans que les consorts aient formé, les uns contre les autres, aucune demande, l'un de ceux-ci peut-il faire assigner les autres devant les juges ordinaires , en reprise de l'instance, arbitrale , ou bien doit-il venir 1 ar action nouvelle ?

Reprise d'instance. (Questions de droit.) — § I. Lorsqu'une affaire qui ," d'après la loi, doit s'instruire par écrit, est mise en état d'èlre jugée par les productions des deux parties, ou par le défaut dans lequel 1 une d'elles a été constituée da produire, si l'une des parties vient à mourir a\ant que le rapport en soit fait à 1 audience, esl-il nécessaire d'assigner ses héritiers, eu reprise d'instance; et si le rapport se fait sans qu'ils aient élé assignés, l'arrêt qui intervient, à la suite de ce rapport , esl-il nul ?

jj II. Les héritiers d'une femme, qui n'a point été personnellement partie dans uue procédure dirigée contre sou mari, en revendication d'immeubles, possédés par celui-ci comme propres de communauté, et dans laquelle le revendiquant conclut à la restitution des fruits perçus, oul-ils qualité pour reprendre l'instance ?

Retrise sor l'ennemi. V. Recousse. R.