RESCRIPTION. — RESERVE

lion d'une leltrc qui a pour objet , ou de faire acquitter une dette entre les mains de celui qui en est porteur, ou de lui foire compter une somme d'urgent, soit à titre de prêt , suit à litre de donation. — En quoi la rescriplion diiïere de lit lettre de oliauge. R.

RiseaiT. On désignait sous ce nom les réponses qne les emjiereurs romains faisaient sur les matières où ils étaient consultés par les gouvernails des provinces. — Notions générales >«ir les rescrils des empereurs Adrien , Trajan , el Juslinieu. R.

B.ÉSB&VE. (Bépertoire.) On entend par ce mot la portion de l>ieu déclarée indisponible , par les art. 915 cl 914 du Code civil . en faveur de certains henlie, s.

Sectios I. Quelles sont les quotités des réserves des êteseaidans et des ascendans.

', l.Dc la quotité des réserve» eiev desce/idaus. I. Disposions des ait 'j i 5 et 914 du Code civil sur la réserve duc aux ooiansel aux pelils-eufans. — II et suiv. Réfutation de l'opinion de M. Levasseur qui , dans sou traité de la portion disponible , soutient que , lorsqu'il n'y a que des petils-cnfans du disposant, issus d'un enfant unique predecèdé , chacun de ces enfans fait nombre pour la fixation de la réserve. — V. Il est de principe que des enfans d'un enfant unique prédécédé viennent par représentation à la succession de leur aïeul. — VI. D'après ce qui était anciennement suivi daus les pays de droit écrit , les enfans d'un enfant unique décédé, avaient-ils chacun une légitime? — VII. Le (ils unique renonçant à la succession échue de son père, ses petits-fils y viennent-ils de leur chef, proprio jure, et sans représentation ? — VIII. Lorsqu'il y a eu une disposition réductible de la part d'un aïeul , à la succession duquel viennent des pelits-enfans issus d'enfans décédés avant leur père, le nombre seul des enfans prédécédés doit-il être pris en considération , soit qu'il v en ait eu un seul, soit qu'il y en ait eu plusieurs? — IX. Tout enfant ou descendant qui, à l'époque du décès du disposant , serait en état de mort civile, fait-il nombre pour la compulation du droit de reserve ? — X. Les personnes qui avaient fait profession religieuse ne faisaient point nombre , sous l'ancienne législation, pour la compulation de la légitime: font-elles nombre pour la fixation de la réserve dans les successions qui s'uuvreul sous l'empire du Code civil ? — XL Idem, les Gllcs qui auraient été mariées sous l'empire des lois qui les excluaient des successions. — XII. Si une donation était faite après la légitimation d'un enfant naturel , cet enfant ferait-il nombre pour la compulation du droit de réserve? — XIII et suiv. Comment la quotité disponible doit-elle être déterminée, lorsqu'un des enfans , ayant droit de réserve , renonce à la succession et par conséquent au droit de réserve ? — Distinction de trois cas : 1° celui d'une renonciation simple el gratuite; 2' celui d'une renonciation même gratuite, niais faite au profil d'un ou de plusieurs des cohéritiers , ou d'une renonciation faite au profit de tous les cohéritiers indistinctement , moyenniul un prix; 5* celui de lu renonciation laite par un enfanl avantagé, pour se tenirà sou avantage. — XVL L'enfant avantagé, avec dispense de rapport, ou sans cette dispense , peut-il, en renonçant à la succession , et lorsqu'il y a d'autres enfans, se retenir, sur le don qui lui a été fait , et la portion disponible , el st réserve, personnelle dans la portion indisponible? — XVII. L'eufatit atjsenl au jour du décès du père ou de la mère , doit-il faire nombre pour la compulation des réserves?

(j II. De la quotité des réserves des ascendans. — I. Dans presque toutes les coutumes la légitime des afeeudans était inconnue. — Elle élait admise dans le droit romain. — II et III. Dispositions de I art. 91 J du Code civil , qui fixe la réserve des ascendans. - — Explication de ces dispositions par les trois observai ions suivantes : 4 "La ré.ervc des ascendans est mesurée sur I?. masse des biens du défunt, el non sur leur quotité successible. — 2' Lorsque l'art. 91 j appelle les aseendaus au droit vie réserve, il faut entendre le- ascendans qui auraient eu droit de succéder. — 5" Le droit de réserve étant une fuis déterminé en faveur de chaque ligne ascendante , il doit êlre re-

cueilli par les ascendant, s'ils sont plusieurs dans une ligne, dans l'ordre même dans lequel ils auraient recueilli la succession, s'il n'y avait pas eu d'enfans. — IV et -uiv. Proposition de Irois iivpothèses qui renferment taules les difficultés dont I article 915 a paru susceptible à plusieurs jurisconsultes. I" Le défunt qui a fait des dispositions, ne laisse ni père ni mère, mais seulemeut des asceudans à des degrés supérieurs, sans frères ni sœurs, ou sans descendans de ces derniers. — 2« Le défunt ne laisse ni père ni mère, mais seulement des ascendans supérieurs, avec des frères ou sœurs du défunt même, ou des descendans de ces frères et sœurs. — 5^ Le défunt a-t-il laisse ses père et mère, soit avec des aïeux, ou sans aïeux, soit avec des frères ou sœurs , ou des descendans d'eux , soit encore qu'il n'y en ail pas? ou n'y a-t-il que le père ou la mère, avec le» mêmes suppositions relativement à l'exUteuce ou à la non -existence d'aïeux , ou de frères ou sœurs , ou de descendans de ces derniers;' ■ — ! VIII. Réfutation des auteurs el des jurisconsultes qui ont émis l'opinion que la réserve des ascendans né pouvait jamais être qne la moitié de ce que chacun d'eux aurait eu , s'il eut succédé ; — IX. que le survivant des père et mère devait retenir , à titre de réserve , une portion du tiers de t'usul'ruit de la moitié des biens revenant aux collatéraux éloignés, en proportion du montant de la réserve, respectivement au total des biens. — X. Si, par l'événement du partage, la por»lien, revenant aux ascendans, n'égalait pas la réserve qu'ils pourraient demander sur lous les biens, y compris ceux dénués ou légués , les ascendans pourraient-ils prendre le montant de leur réserve sur les biens laissés par le défunt, non donnés ou non légués , au préjudice des collatéraux? — XI et suiv. Circonstances où la réserve reçoit des modifications, tant à l'égard des enfans, que respectivement aux ascendans. — XV11I. La disponibilité, permise par l'art. 915, à l'égard d'un étranger ou d'un des enfans , et celle qui l'est par l'art. 1 094 , par rapport à l'un des époux, peuvent-elles frapper concurremment des enfans?

Section II. Des règles relatives à la qualité qu'on doit avoir pour réclamer le droit de reserve ? Quels sont les objets qui doivent être imputés ou non sur les réserves?

Ç I. Que/le qualité doit-on avoir pour réclamer le droit de réserve? — I. Variété des opinions, dans l'ancienne jurisprudence, sur cette question. — Règles fixes, posées par le Code civil. — U. Développement du principe que l'exercice d'une aclion, pour un droit de réserve, est attaché à la qualité d'héritier. — Dislincliou du cas où la disposition , qui réduit à la réserve, est faite à litre de legs, et de relui où il s'agit d'une disposition faite par donation enlre vifs. —III. Respectivement aux légataires , l'enfant , qui s'était emparé des biens, pouvait-il les attaquer en réduction des legs? — IV et A*. Il est de principe que celui qui a le droit de réserve , ne peut attaquer le donataire en retrauebemeut ou réduction, sans s'être rendu préalablement héritier sous bénéfice d'inventaire. — VI. Comment U faut entendre, daus l'art. 921 du Code civil, la disposition que <■ la réduction ne peut être demandée que par ceux au pro- . fit desquels la loi fait la réserve, par leurs héritiers ou ayiuts- « cause?» — VU. L'enfaut donataire, quoique ayant renoncé à la succession , a-t-il droit de retenir sur sa donation , et la portion disponible et sa réserve?

(j II. Quels sont les objets qui doivent être imputés ou non sur les réserves ?

Section III. Quelle est l'époque à laquelle s'ouvre le droit de réserve ? — Sur quels biens . et comment ce droit s'exerce-t-il et s'éteint-il? — Du cas où ce droit cal converti eu argent au lieu de biens en na'ure.

§ I. Des biens qui doivent former la masse sur laquelle la réserve peut être prise. Ce qui comprend les biens donnés ou légués?* — I. Mode de règlement de la masse des biens sur laquelle le droit de réserve s'exerce. — Il el III. Différences essentielles établies par la loi relativement aux dispositions faites pal le délunt. — IV el suiv. Distinction des biens libres, des biei.s dont il a éié disposé , des biens donnés entre vifs.

§11. De l'exercice du dioit de réserve; sous le rapport de