RESERVE

RESERVE COUTUMIÉRE.

l'estimation des biens? — I. Pourquoi la valeur des biens-, en se tenant à l'époque du décès, doit être déterminée d'après l'état dans lequel était le bien à l'époque de la donation ou du testament? — H. Mode d'estimation de la valeur des objets mobiliers donnés.

g III. De l'exercice de la réserve , lorsqu'il y a des dispositions en usufruit , ou. en rente viagère, et lorsqu'il y a eu de* aliénations soit à charge de rente viagère, soit à fonds perdit , soit avec réserve d'usufruit ? — I. Explication des dispositions de l'art. 917 du Code civil, qui consigne les principes à eo sujet. — II. Règles sur l'abandon de la propriété de la quotité disponible que peuvent l'aire les héritiers qui ont le droit de réserve, lorsqu'il y a excès dans la disposition. — III et suiv. Implications sur l'art. 01 S du Code civil, qui traite des aliénations, soit à charge de rente viagère, soit à fonds perdu, soit avec réserve d'usufruit.

§ IV. De l'extinction du droit de réserve, et du cas où il est converti en argent au lieu de biens en nature? — I et suiv. Il n'y a plus lieu à l'exercice du droit de réserve, lorsque le donataire ou le légataire renonce au don ou legs : ce droit prend une plus grande étendue , puisque», par la renonciation au' don ou legs, l'héritier exerce ses droits sur la succession entière.

— III bis. L'exécution que donne un enfant, au jugement qui déclare valable une disposition gratuite qu'il avait contestée, emfiorte-t-elle , de sa part , renonciation au droit de prendre sa réserve sur les biens compris dans cette disposition? L'emporte t-elle surtout , lorsqu'il est intervenu , sur l'exécution de ce jugement, une transaction par laquelle l'enfant et le donataire se sont déchargés respectivement de toutes répétitions? — IV et suiv. Règles sur l'extinction du droit de réserve par la prescription. — VIII. Le défaut d'inventaire cniporle-l-il fin de nou-recevoir contre l'exercice du droit de réserve?

Sectiom IV. Les enfans naturels , reconnus , peuvent-ils réclamer un droit de réserve , en cas de disposition de la part de leurs père ou mère? Et, si ce droit existe , quelle en est la quotité? — I. Variété des opinions des jurisconsultes sur cette question. — II. Examen des art. 558 et 916 du Code civil, qui paraissent contraires au droit de réserve des enfans naturels.

— III et suiv. Développement des dispositions des art. 756, 757 et suiv. , sur lesquels ce droh est établi. — X et suiv. Comment le droit de réserve de l'enfant naturel doit être réglé dans les cas où il y a des collatéraux seulement; où, au lieu de frères ou de sœurs du défunt, il y a des enfans de ces frères ou sœurs; où le défunt aurait laissé des ascendans; où il y aurait concours de l'enfaiii naturel avec des enfans légitimes. — XVIII. Les droits d'un enfant naturel peuvent-ils éprouver, par une simple déclaration testamentaire, la réduction prescrite par l'art. 761 du Code civil ? — XIX. L'eufant naturel peut-il réclamer, pour la fixation de ses droits , les mêmes rapports de la part que pourraient exiger les enfans légitimes? — XX. Les père et mère de l'enfant naturel ont-ils un droit de réserve sur ses biens , dans le même cas, et de la même manière que les pères et mères légitimes exercent ce droit sur les biens de leurs enfans ?

Section V. De la réserve attribuée aux enfans, par l'art. 505 du Code civil, dans lecas de divorce par consentement mutuel?

Section VI. De l'effet que doivent avoir, respectivement aux taux des réserves ou légitimes, les dispositions faites sous les lois anciennes, lorsque le disposant meurt sous l'empire du Code civil. — I et suiv. Développement du principe qu'on ne peut pas , sans tomber nécessairement dans le vice de la rétroactivité, confondre l'exercice d'un droit de réserve suides biens dont il a été disposé seulement depuis le Code civil , avec l'exercice du même droit sur des biens donnés sous l'empire des aucieunes lois. — IV et suiv. Exposé des résultats du principe consacré par la loi du 1 8 pluviôse an 5. — VII. Dispositions des lois romaines applicables à la question. — VHI. Réfutation de l'opinion de M. Levasseur, sur le règlement de la réduction des donations entre vifs suivant le mode existant au moment du décès. — Rappel des arrêts qui ont prouoncé sur

les deux questions suivantes : 1° Des personnes qui n'avaient droit à aucune réserve, à l'époque de la donation entre vifs, ou de 1'iiistilulion contractuelle, faites en leur laveur, d'après la loi qui était alors en vigueur, peuvent-elles en prétendre une, d'après le Code ci\ il sous lequel s'est ouverte la succession du donateur ou de l'instituant ? — 2° Quelle doit être la quotité de la réserve sur une donation entre vils, ou une institution contractuelle, faites avant le Code civil , et dont l'auteur est riiort sous l'empire de ce Code ? — D'après quelle loi la réserve devraitelle être fixée, si , à l'institution contractuelle, avait été apposée une clause par laquelle l'instituant eut retenu le pouvoir de la révoquer, ou, ce qui revient au même, la libre disposition de tous ses biens?

Réserve. (Questions de droit.) 1° Les enfans naturels, léga lenient reconnus , ont-ils; comme les enfans légitimes, un droit de réserve sur les biens de leur père ? ■ — 2° Quelle est , à leur égard , la quotité de ce droit?

Questions et règles diverses sur la matière.

— L'adopté a-t-il , sur les biens de l'adoptant , le même droit à la réserve légale que s'il était enfant naturel et légitime? V. Adoption, § V. Q. — La réserve ou légitime, considérée sous le rapport des lois nouvelles qui la concernent. V. Effet rétroactif. — Règles sur la réserve , en faveur des enfans du premier mariage, de la propriété de tous les avantages que les pareils qui passent à de secondes noces , après l'an de deuil , ont reçus de leurs premiers époux. V. Noces (secondes) , § III R. Réserve a partage ou à succession. C'était, d'après la coutume de Normandie, la faculté qui était accordée aux pères et aux mères de faire cesser l'exclusion de leurs successions, prononcée contre leurs filles par la lui municipale de la province. — Distinction entre la réserve à partage, et le rappel à partage. — Nature, objet et effets de la réserve à partage. R.

Réserve codtomière. ( Répertoire. ) On appelait ainsi les biens ou portions de biens que les coutumes rendaient indisponibles, et réservaient aux héritiers. Le principe de laisser à ses enfans ou à ses proches le patrimoine qu'on tient de ses pères , ou qu'on doit à son industrie, reconnu chez les Juifs, les Romains et les Gaulois.

§ I. Quels biens sont sujets aux réserves coulumières, et jusqu'à quelle quotité le sont-ils?

Art. I. Coutumes dans lesquelles la réserve est bornée aux propres ?

Art. II. Coutumes dans lesquelles les réserves affectent les acquêts comme les propres.

Art. III. Coutumes qui assujettissent aux réserves les propres , les acquêts et les meubles.

Art. IV. Coutumes qui, à défaut de propres, enveloppent les acquêts dans les réserves, ou qui , à défaut d'acquêts, y assujettissent les meubles.

§ II. Dans quelles dispositions les réserves coutumières ontelles lieu ? — I et suiv. On peut ranger en deux classes les coutumes qui se sont occupées de cette question. — Les unes ont assujetti les dispositions entre vifs , comme celles de dernière volonté, aux réserves qu'elles ont établies en faveur des héritiers du sang. — Les autres n'y ont soumis que lestestamens, les co dicilles , et les donations à cause de mort. — II. Celles qui défendent de disposer entre vifs étendent-elles leurs prohibitions jusqu'aux contrats de mariage? — III. Coutumes qui , en soumettant les actes entre vifs aux réserves, comprennent dans leur disposition les contrats onéreux comme les simples libéralités. — IV. Les réserves coutumières qui ne portent que sur les dispositions de dernière volonté, affectent-elles les legs pieux comme les autres ? — V. La défense de disposer d'un bien au préjudice des héritiers, emporte-t-elle celle de léguer à un tiers une somme de deniers à prendre sur ce même bien ? — VI. Peul-on grever de substitution les biens que la réserve coutnmière empêche de léguer ? — VIL Les dispositions que la coutume défend de faire au préjudice des héritiers légitimes , deviennent-elles valables par l'adoption que le donateur ou testa-