RÉVÉLATION

rateurs , les complices qui dévoilent las complots , aux termes de l'art. I OS Ju (".ode pénal. — IT.Elle est punie dans la personne de.- médecins, chirurgiens, etc. , qui trahissent les secrets dont leur profession les rend dépositaires, et qu'ils sont tenus de garder. R.

Revexdicatiok. {Répertoire.) C'est l'action par laquelle on réclame une chose, un bien dont on se prétend propriétaire.

$ I. Quelles choses peuvent cire revendiquées? par qui , contre qui, dans quels cas, et comment peuvent-elles Pitre?

— I et II. Toutes les choses dont on a la propriété , soit meubles, soit immeubles, peuvent être l'objet de la revendication.

— ITX. On peut intenter l'action de revendication, quoique la propriété qu'on a de la chose soit imparfaite, et qu'on doive la perdre au bout d'un certain temps, ou par l'événement de quelque condition. — IV. L'action de revendication doit être intentée contre celui qui possède la chose. — V. Dans quels cas seulement le propriétaire d'un effet mobilier peut le revendiquer sur le tiers possesseur qui l'a acquis de bonne foi du non-proprieiaire. — VI. Le vendeur d'un effet mobilier peut-il , à défaut du payement du prix , le revendiquer sur l'acquéreur devenu insolvable, et sa revendication doit-elle être admise au préjudice des créanciers de celui-ci ? — VI bis. Doit-on , en cette matière , considérer comme vendeur le commissionnaire qui, avant acheté et payé, ou promis de payer, des marchanda. ; eu son nom, mais pour le compte d'autrui, les a expédiées à son commettant? Ce commissionnaire peut-il , à défaut de remboursement du prix de la part de son commettant , les revendiquer sur les créanciers de celui-ci ? S'il ne le peut pas comme vendeur proprement dit , ne le peut-il pas du moins comme subrogé aux droits du vendeur ? — VIL Pourquoi un propriétaire ne doit user de l'action de revendication que quand il a totalement perdu la possession de la chose ? — VIII. L'action ad cxhibaîdum, admise chez les Romains, n'étant pas usitée chez nous, la voie de la saisie, par le ministère d'un huissier , est celle qu'il faut employer pour reveudiquer les meubles dont on se prétend propriétaire. — Règles prescrites à cet égard pâlies art. 826 , 827 et suiv. du Code de procédure. — IX. Action particulière de revendication d'un immeuble.

tj n. Effets de la demande en revendication , par rapport à la jouissance de la chose qui en est l'objet, pendant le procès. Mode de la preuve de la propriété du demandeur.

tj III. En matière de revendication, le demandeur, qui n'a pa^. devant les premiers juges , conclu aux dommages-intérêts résultant du procès qui le prive de la jouissance de sa chose, peutil , sur l'appel du jugement qui l'a déboulé , conclure à ce que ces dommages-intérêts lui soient adjugés; et la cour d'appel peutelle, en réformant le jugement de première instance, les lui adjuger en effet ?

§ IV. De la délivrance de la chose revendiquée après le jugement.

<j V. Des fruits qui doivent être restitués au demandeur en revendication qui a justlGé de son droit de propriété , et des impenses que le demandeur en revendication doit lui-même restituer au possesseur qu'il évince ?

VI. De l'exécution du jugement qui a condamné le possesseur à délaisser la chose revendiquée

Revendication. {Questions de droit-) — tj I. 1° Le propriétaire d'un meuble ou d'un billet au porteur , peut-il le revendiquer sur une tierce personne à qui l'a transporté celui auquel il l'avait confié à titre précaire ? 2" En matière de revendication, le demandeur qui n'a pas, devant les premiers juges , conclu aux dommages-intérêts résultant du procès qui le prive delà jouissance de sa chose, peut-il , sur l'appel du jugement qui l'a débouté , conclure à ce que ces dommages-intérêts lui soient adjugée ; et le tribunal d appel peut-il , en réformant le jugement de première instance , les lui adjuger eu effet ?

§ II. Avant le Code civil , l'héritier pouvait-il , dans le cidevant Hainaut , revendiquer un bien aliéné illégalement , et à son préjudice, par le défunt , mais de l'aliénation duquel il était garant ?