ROI

§ I. Idée général* de la royauté et de.» attributs qui lui furent attachés en France jusqu'en 1789.

§ II. Révolution dans les attributs de la royauté en France; dispositions des lois constitutionnelles de 1789, 1790, et

(| ni. Abolition de la royauté en France : suites de cette révolution?

§ IV. Rétablissement et état actuel de la royauté en Fiance.

Questions sur la matière.

— Le roi peut-il rentrer daus les aliénai ions faites par les anciens seigneurs ou souveraiiis des provinces réunies à la couronne? V. Iiiatiéiiabititë , § II. R. — Principes et règles sur les pouvoirs du roi daus l'état de minorité. V. Régence , tj m. R. — N'y a-t-il que le mariage avec un de nos rois qui puisse donner le titre de reine eu France? V. Reine. R.

Rôle. {Répertoire.) Au palais ou donne ce nom à l'état, ou liste des causes qui doivent se plaider successivement. — I. Ancienneté de l'usage des rôles au parlement de Paris; — H. daus les différentes cours et tribunaux. — III. Continuation de. cet usage depuis 1790 : mais ces rôles n'ont plus l'effet que kur attribuait l'ordonnance de 1667. R.

Rôle. {Questions de droit.) — § I. Dans l'organisation judiciaire qui a précédé immédiatement le Code de procédure civile, les jugemens eu dernier ressort, rendus par défaut à tour de rôle, étaieut-ils susceptibles d'opposition?

tj LL* Avant le Code de procédure civile, les jugemens rendus par défaut , mais à tour de rôle, en première instance, pouvaient-ils être attaques par la voie de 1 opposition?

Rôle d'équipage. Peut-on saisir un navire neutre sur le fondement que le rôle d'équipage dont il est muni ne lui a pas été accordé pour son voyage actuel, et ne l'avait été que pour un voyage précédent? V. Prise maritime, (j III, art. 5 , n. 5, 5°. R.

Rôles ues contributions. A qui , de l'autorité administrative, ou du pouvoir judiciaire, appartient-il de statuer sur la demande formée par un particulier contre un autre , en répétition de contributions que celui-là prétend avoir payées au lieu cl place de celui-ci , par l'effet d'une erreur commise dans les rôles? V. Pouvoir judiciaire , § XI. Q.

Romain (droit). V. Droit romain. R.

Romains manière de compter les jours de chaque mois chez les). V. Ides. R.

Rote. C'est le nom d'une cour ou juridiction particulière établie à Rome, pour connaître de toutes les causes ecclésiastique et civiles, tant de Rome que des provinces de l'Etat ecclésiastique, en cas d'appel , et de tous les procès des Etats du pape, au-dessus de cinq cents écus. R.

Rôtisseurs (réglemens relatifs à l'exposition en vente du gibier par les). V. Gibier.

Roture. Etat de la personne ou de l'héritage qui n'est pas noble. Ce mot vient de ruptura , dont ou s'est servi, dans la basse latinité, pour signifier la culture des terres à laquelle on n'employait que les personnes qui n'étaient pas nobles. R.