SERVICE DIVIN

Uoq d'un contrat > d'une renonciation , on d'un acte qoelcouque.

\ -. i [V. Peines qu'encourent ceux qui, étant tenus à un serment promissoire , refusent de te fréter. — I et II. Les eïperts, les témoins et les jures. — III. Ceux qui , étant appi même momentanément à des fonctions publiques , refuseraient de prêter ie serment de Ddélilé au monarque, pourraieal-ils Atre punis comme coupables de félonie?

g II. Du serment affirmatif que les jurisconsultes appellent jusjurandum a;serlorium. — Eu quoi il diffère du serment proinissoire.

Art. I. Du serment affirmatif cjctrajidieiaire. — Celui qu'une partie défère à une aune, eu par une convention faite entre eux, ou sans convention. — I. La partie à laquelle un serment est ainsi déféré, peut-elle le référer à l'autre partie ? — II et III. Différentes espèces de sernuns affirmalife établies par les coutumes, et par les chartes générales de Hàiuaut.

Art. H. Du serment affirmatif judiciaire. — I. Ce serment, classé par l'art, lô.ili du Code civil, au rang des moyens de prouver les faits qui sont contestés en justice, e=l de deux espèces : \ ' celui qu'un partie défère à l'autre, et qu'on appelle dérisoire; 2' celui qui est déféré d'olfice par le juge à l'une ou à l'autre des parties. — II. Régies prescrites pur le Code civil sur le serment déeisoire. — L'art. 155S porte que le serment dérisoire peut être déféré sur quelque contestation que ce soit. — Résulte-t-il de la généralité de ces termes qu'il peut \ avoir l.eu à la délation du serment déeisoire, daus une contestation sur l'existence d'un mariage entre un homme et une femme qui vivent, ou ont vécu publiquement comme épeux? — Le serment déeisoire qui porte sur un fait honteux, déshonorant , illicite, peut-il être refusé par celui a qui il est , déféré? — • La partie qui, eu première instance, a soutenu et fait juger qu'elle n'était pas tenue de prêter le serment qui lui était détéré, estelle eucore à temps, en cause d'appel, pour consentir à le prêter, eu cas de réformation de jugement rendu à son avantage, et peut-elle encore s'opposer à ce que , ce cas arrivant , le serment à son adversaire? — III. Dispositions du Code civil sur le serment déliré d'office par le juge. — IV. Dans les cas où la preuve par témoins est prohibée, le juge peut-il, en prenant les déclarations des parties pour une preuve non complète, déférer à l'une d'elles le serment sup] létif ? —V. Dans les matières qui ne sont pas susceptibles de la preuve par témoins, le juge peut-il , en prenant , pour un commencement de preuve p .1 écrit, le livre de raison d'iui particulier demandeur en restitution d'argent prétendu prêté , déférer à ce particulier le serment supplétif? — VI. Le juge qui, ayant à prononcer sur une demande en divorce , ne Irouve pas suffisantes les preuves du demandeur, peut-il déférer à celui-ci le serment supplétif? — VII. Est-ce comme serment supplétif, ou comme serment déeisoire, que l'on doit considérer celui qu'une partie défère à l'autre, non d'une manière absolue, mais seulement par forme de moyen subsidiaire? — VIII. Le serment qui précède un interrogatoire sur faits et articles, doit-il être considéré comme un serment déeisoire contre lequel nulle preuve ne puisse être admise?

— VIII bis. Il est de principe que la fausseté d'un serment déleré et prèle en justice d.jit être punie de dégradation civique.

— I ' Cette disposition est-elle applicable au ras où celui qui a fait le serment l'avait offert avant qu'on le lui déférât? — 2'I.orsqu'uu serment a été prèle par un demandeur en payement d'une dette contractuelle au-dessus de cent cinquante francs, le ministère pubbe peut il, sans un commencement de preuve par écrit , en prouver la fausseté par témoins ? — IV Le juge peutil , après qu'une 1 ara.- a prêté le serment qui lui a été déféré , diviser ou écarter ce serment ?

( III. Règles communes au serment promissoire cl au serment affirmatif. — I. I ' Promettre de faire telle chose, est-ce remplir le vœu de la loi qui exige qu'on jure de la faire? — - Nullité d'un procès-verbal des débats qui énonce que les tcftnlerprète ont fail la promesse de dire la vérité, toute 'a vérité. — Ce procès-verbal serait-il nul s'il était dit que

les témoins avaient fait, avant de déposer, la promesse exigée par l'art. 517 du Code d'instruction criminelle, et que l'interprète avait fait, avant de remplir ses fonctions, la promesse exigée par 1 art. 522 du même Code ? — L'affirmation équivautelle à un serment? Y équivaut-elle toujours? — II et III. Comment les juifs et les anabaptistes doivent-ils être admis au serinent ? — IV. Dans quelque forme que se prèle un serment, il est nul , si an fond il ne contient pas la promesse ou l'aflirmatiou de tout ce que la loi oblige la personne qui le prèle de promettre ou d'affirmer.

Serment. ( Questions de droit. ) — § I. Les anabaptistes et les quakers, à qui leur religion défend de jurer, peuvent-ils être admis à affirmer simplement, eu leur ame et conscience, les faits sur lesquels le serment leur est déféré en justice ?

§ II. Dans quelle forme doivent jurer les juifs qui sont appelés eu témoignage devant les tribuuaux , ou à qui le serment est déféré en justice ?

§ m. L'affirmation équivaut - elle toujours à un serment ?

Questions et règles diverses sur la matière.

— Piègles sur le serment à prêter par les anabaptistes. V. Anabaptistes. R.; — sur l'affirmation à serment. Y '. Affirmation , 11. 4. R. — Lorsqu'il y a eu , entre le jugement qui a déféré le serment supplétoire , et la prestaliou de ce sermeut, un intervalle quelconque, la partie qui, présente, ou sommée de l'être à cette prestation , l'a laissé effectuer sar.s réserve ni prestation, est-elle encore recevable à appeler? V. Appel, % VI, n. 4. R. — Forme et mode du serment des avocats. V. Avocat, tj IV. R. — Mode et effet du serment que les parties ajoutent à leurs conventions. V. Convention, tj VIII. R. — Une cour royale doit-elle faire prêter aux avocats qu'elle appelle pour se compléter le serment prescrit aux magistrats? V. Hommes de loi , § V, 5". Q. — Règles relatives aux actes reçus par les notaires pendant l'occupation de l'ennemi dans la ville où ils résident , après lui avoir prêté serment d'obéissance et de fidélité. V. Hypothèque , sect. H, § m, art. 6, 4'. R. — Règles sur le sermeut d'un interprète. A". Interprète. R.; — sur les sermens piétés par les juifs. V. Juifs , sect. I, § II. R. — Le serment prèle par le vendeur, au moment de l'aliénation, exclut-il toute preuve contraire? A'. Nécessité jurée , § IV. R. — L'entrée du régeut en fonctions doit-elle être précédée d'un serment? V. Régence, § III, n. 5. R. — La déposition d'un témoin doit-elle et peut-elle être toujours précédée d'un serment? — Mode de la prestation, et de quelle manière elle doit' être constatée. V. Témoin judiciaire , <j III. R. — Règles sur le serment déleré aux héritiers légitimes sur le l'ait que le défunt s'étant montré disposé à faire un testament à leur préjudice, ils l'en ont détourné par la promesse verbale d'exécuter ses intentions. V. Testament , sect. II, jj I, art. I, n. 4. R.

Serment civique. On appelait ainsi, sous la constitution de 1791 , le serment que devaient prêter tous ceux qui, ayant les qualités requises pour exercer les droits de citoyen actif , voulaient être admis à l'exercice effet lit" de ces droits. R.

Serment ex PLAIDS ou in litem. C'est le serment qu'une parlie privée de sa chose, par le do! ou la faute de son adversaire, est admise à prêter pour déterminer la valeur de cette chose, et la somme qui doit, en conséquence, lui être payée pour en tenir heu. — I. Dispositions de l'art. 5G'J du Code civil relatives à ce serment. — IL Le serment en plaids peut-il être déféré à un mineur sur un fait personnel à sun père,dout il est héritier? — III. Lorsqu'une femme s'est remariée, sans rendre compte de son adminisration à l'enfant de son premier mariage, le serment in litem doit-il être déféré à celui-ci?

Serrures (vol avec effraction de). V. Vol. R.

Serruriers. Délai dans lequel est prescrite la demande des serruriers pour le payement de leurs ouvrages et fourniture*. V. Prescription , sect. II , \ III. R.

Service Dtvnt (lenure par). V. Franche- Aumône. R. —

SERVICE DIVIN. — SERVIT! Dl.

Quelle était, avant h loi du 18 novembre 1814, l'autorité des dispositions des anciennes lois, qui déféndafent toute espèce de travail mécanique les jouas de dimanche et de lète, spécialement pendant le service divin ? V. Jours J "crics , § II. Q.

Service domestique. V. Domestique. R.

Service foncier. Le Code civil emploie ces mois comme synonymes de servitude. V. Servitude. R. et Q.

Service de la. marine (vol d'effets de). V. Effets. R.

Service militaire. Y a-t-il crime de faux en écritures, de la part de celui qui se présente, sous un nom qui n'est pas le sien, en remplacement d'un conscrit appelé au service militaire? V. Conscription, tj VU. R.

Servie (peine). V. Peine servie. 11.

Servis. (Questions de droit.) Les redevances connues sous ce nom dans quelques pays , notamment dans le ci-devant Lyonnais et la Savoie, étaient-elles seigneuriales ?

Serviteur a gages. Qu'entend-on, en matière de conscription, par un serviteur à gages ? V. Conscription militaire, § I. R. — Peut-on poursuivre et punir, comme coupable de vol domestique, un commis qui vole son niailre, sans qu'il soit constaté qu'il est ou domestique ou serviteur à gages de eelui-ei, ou qu'il travaille habituellement dans sa maison ? Y. Vol . sect. II, § III, art. 4, u. 9, 1°. R.

Servitude. (Répertoire.) On entend, par celte dénomination, l'assujettissement d'un domaine à un amie domaine, ou aune personne, eu vertu duquel le possesseur est obligé d'y souffrir certaines charges ou incommodités, au prolit d autrui , comme l'écoulement des eaux de la maison voisine, un passage, une vue , etc. — Barthole définit la servitude un droit inhérent à un héritage pour sou utilité, et qui diminue le droit ou la liberté d'un autre héritage. — Selon le Ci.de civil, la servitude est une charge imposée, sur un héritage, pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire.

§ I. De la nature des servitudes. — I. Les servitudes, considérées relativement à celui qui les doit, ou relativement à celui à qui elles sont dues. — IL II est de l'essence de la servitude qu'elle ait pour objet le fonds d'aulrui. — Opinions diverses sur la question de savoir si les servitudes sont au nombre de nos biens. — III. Observations sur la refile assez généralement établie, que toules les servitudes sont dividucs , à l'exception de l'usufruit. — IV. En quoi la servitude, diffère de l'obligation. — Rapport entre les servitudes et les devoirs seigneuriaux.

tj II. Des différentes espèces de servitudes. — Leur division en six espèces principales: — 1" quanta leur fondement; — 2" quant à la propriété du droit qui en résulte; — 5° quant à leur objet : — distinction des servitudes affirmatives, et des servitudes négatives ; — 4" quant à leur apparence extérieure ; — 5° quant à la durée de leur effet ; — G" quant à la nature du domaine pour lequel elles sont établies.

§ III. Des servitudes légales et contractuelles. — I. Les servitudes légales dérivent toutes des rapports que la nécessité des choses ou le droit naturel, et l'utilité publique ou le droit politique, ont établis entre voisins. — II. Les servitudes nuiti actuelles sout celles qui ont leur origine dans une convention, telles que celles de chemin ou de passage, de puisage, de prise d'eau, dégoût, de vue, elc.

§ IV. Des servitudes personnelles , ou plutôt mixtes. — I. On entend, par servitudes personnelles, celles où un fonds est assujetti à une personne. — Le droil romain ne rei onnait que trois sortes de servitudes personnelles ou mixtes : l'usufruit , l'usage, et l'habitation. — IL Observations sur la nature de ces sortes de droits. — ni. Réfutation de l'erreur de ceux qui regardent le travail des esclaves comme formant une quatrième espèce de servitude personnelle. — IV. Peut-on ranger, dans la classe des servitudes personnelles, tontes les espèces de servitudes réelles, lorsqu'au lieu d'elle dues au fonds dominant, elles sont simplement dues à telles ou lelles personnes?

5 Y. Des servitudes réelles ou présidiales. — I. Ces servitudes sont celles qui sont dues par un fonds à un autre fonds.

— Elles sont de deux espèces : les unes sont dues sur le sol . les autres sur la superficie,

§ VI. Des servitudes atjîrmalivcs et négatives. — On entend, par servitudes négativt .^ , celles qni empêchent le propriétaire du fonds servant d'y l'aire quelque r/hose. Les servitudes affirmatives, au contraire, l'obligent à souffrir qu'un autre y fasse quelque chose.

§ VII. Des servitudes visibles et cachées. — Les premières, appelées en droit patentes , sont celles qui paraissent aux yeux, et subsistent continuellement par elles-mêmes , sans de nouveaux faits, après qu'elles suiit établies: telles sont les servitudes de jour et d'égout. Les servitudes cachées ou latentes ne paraissent, au contraire, que quand on les exerce par un fait particulier : tels sont les droits de chemin , de puisage , etc.

§ VIII. Des servitudes continues , quasi-continues , et discontinues.— Les premières sont celles qui ont une cause actuellement agissante, et dont les elfels ne sont point interrompus dans l'ordre ordinaire des choses, comme les servitudes de saillie, de vue, de ne pas élever sa maison au-delà d'une certaine hauteur. — On appelle quasi -continues, les servitudes dont la cause, ou l'ouvrage qu'on a fait pour les établir, subsiste toujours, bien que l'effet en soit souvent interrompu : lelles sont les servitudes de gouttière, d'égout, etc. — Les servitudes discontitiucs consistent non-seulement à n'exiger aucun ouvrage durable qui eu laisse subsister la trace, lors même que leur usage n'a pas lieu , mais encore à exiger l'action de l'homme, pour qu'il ait lieu : telles sont les servitudes de puisage, de passage, et d'abreuvoir.

§ IX. Des servitudes urbaines et rustiques. — Variété des opinions des jurisconsultes sur le classement des héritages urbains , et des héritages rustiques. — Exposé des règles du droit romain à cet égard.

(j X. Des personnes qui peuvent , ou ne peuvent pas constituer des servitudes.

§ XL Ce ceux qui peuvent acquérir des servitudes.

| XII. Des choses sur lesquelles ou peut imposer des servitudes.

§ XL1I. Quelles servitudes peut-on établir ?

ji) XIV. Des différentes manières dont les servitudes peuvent s'établir en général.

§ XV. De l'établissement des servitudes par des jugemens. Les décrets, aujourd'hui les jugemens d'expropriation forcée, sout-ils des litres valables pour ces sortes de droits ?

tj XYI. De l'établissement des servitudes par des actes entre vifs ou par testament.

tj XVII. De la destination du père de famille dans les coutumes de Taris, Orléans, Calais et Metz, où il faut qu'elle soit prouvée par écrit.

tj XVIII. De la destination du père de famille dans les autres coutumes?

Art. I. Coutumes qui admettent les servitudes parla destination du père de famille sans preuve par écrit , en cas de partage seulement.

Art. IL Coutumes qui admettent les servitudes par la deslinalion du père de famille sans exiger de preuve par écrit, dans tous les cas.

Art. III. Coutumes muettes.

(J XIX. De la destination du père de famille suivant le Code

S XX. Histoire de la jurisprudence romaine sur l'établissement des servitudes par la prescription.

tj XXI. frais principes du droit romain sur l'établissement des servitudes par la prescription. — Solution des principales difficultés que présente la prescription dans le droit romain, 1° sur la qualité de la possession; — 2" sur la bonne foi du possesseur; — 5' sur le litre qu'il peut avoir ou ne pas avoir; — 4" sur la différence entre les servitudes continues et discontinues; — 5" sur celle qui existe entre les servitudes affirmatives et négatives.

5 XXII. TîirispriidèrJcc des pays de droit écrit sur l'acquisi-