SERVITUDE. — SERVITUDE

lion des servitudes par prescription. — Variété de cette jurisprudence dans le ressort des parlemens d'Aix , de Besançon , de Bordeaux , de Dijon , de Grenoble , de Paris , de l'ait , de Toulouse , el du conseil souverain de Colmar.

J XXIII. De l'établissement des servitudes par la prescription dans les pays cotuumiers en général.

Ç XXIV. Des coutumes qui rejettent rétablissement des servitudes par prescription.

Art. I. Coutumes qui rejettent toutes les servitudes sans titre.

Art. IL Coutumes qui , en rejetant toute prescription , ne parlent que de quelques servitudes sans s'expliquer sur les autres.

Art. HI. Coutumes qui rejettent la prescription des servitudes , à moins que la possession n'ait été précédée de contradiction.

§ XXV. De l'établissement des servitudes par prescription , dans les coutumes qui l'admettent pour certaines sortes de servitudes seulement.

Art. I. Coutumes qui admettent la prescription des servitudes en général en ne la rejetant que pour les places vides et terrains non enclos.

Art. II. Coutumes qui rejettent la prescription des servitudes urbaines , en admettant celle des servitudes rurales.

Art. ni. Coutumes qui rejettent la prescription de? servitudes dans les villes et faubourgs, en l'admettant pour la campagne.

Art. IV. Coutumes qui n'admettent la prescription que des servitudes connues , en la rejetant pour les servitudes non connues.

$ XXVI. De 1 établissement des servitudes par prescription dans les coutumes qui l'admettent pour toutes sortes de servitudes.

Art. L Coutumes qui admettent la prescription de toutes les servitudes indistinctement par la possession immémoridle.

Art. U. Coutumes où le temps de la prescription est différent suivant les diverses sortes de servitudes.

Art. III. Coutumes où l'on acquiert les servitudes par la prescription ordinaire.

§ XXVI] . De l'établissement des servitudes par prescription dans les coutumes muettes.

§ XXVIII. Dispositions du Code civil sur rétablissement des servitudes par prescription. — I. Distinction sur cette matière par les art. 690 et 691 . — H. I" De la défense portée par l'art. 691 d'acquérir désormais par prescription les servitudes discontinues, résulte-t-il que la prescription des servitudes discontinues, qui, avant la promulgation du Code civil, avait commencé à courir dans un pays où elle pouvait avoir lieu , peut s'achever ou se compléter, d'après les anciennes lois? Ou bien a-t-elle été entièrement détruite par la loi nouvelle?

— 2° Relativement aux servitudes continues et apparentes, la possession qui avait commencé avant la promulgation du Code civil , dans les paysoù ces servitudes ne pouvaient alors s'acquérir que par titre , doit-elle être comptée pour la prescription que l'art. 690 autorise? ou, dans ces pays, n'y a-t-il d'utile pour la prescription des servitudes continues et apparentes, que le temps pendant lequel 6n ,i possédé, depuis la promulgation de cet article? — III. Le Code civil maintient -il également les servitudes qui, avant sa promulgation, avaient été établies par des statuts ou des usagés locaux ?

$ XXIX. Comment doit-on user de la servitude?

\ XXX. De l'extinction des servitudes en général. — Les différentes manières en usage parmi nous, tant en pays de droit écrit qu'en pa\s routiimier, peuvent se réduire a neuf principales ; savoir, 1° la résolution du droit de celui qui a établi la servitude; — 2" la résolution du droit de relui à qui elle était due; — 5* la ruine de la ehjse qui doit la servitude;

— 4' celle de la chose à laquelle elle est due; — 5° l'aban-

don de la chose qui doit la servitude ; — 6* la renonciation volontaire de celui à qui la servitude est due; — 7" le décret tour; — 8° la confusion; — 9" la prescription.

§ XXXI. De l'extinction des servitudes par décret.

§ XXXU. De l'extinction des servitudes par la confusion.

§ XXXIII. De l'extinction des servitudes par la prescription.

tj XXXIV. De la garantie des servitudes, et contre les servitudes.

§ XXXV. Des actions et de la procédure relatives aux servitudes. — I. Distinction, d'après le droit romain, de deux sortes d'actions : les actions confessoires , et les actions négatoircs. — Nature, objet , et effet de ces deux actions. — n. On convient généralement que la complainte peut être intentée pour et contre la servitude dans les pays où ce droit est prescriptible : en est-il de même des pays où la maxime, nul scr± z'ilude sans titre , est admise? Comment pourrait-on être censé posséder une servitude comme usant du droit de la servitude même , alors qu'à défaut de titre , la loi présume que l'on ne possède que précairement? Il faut donc eu revenir à l'opinion la plus générale, et dire que, sons le Code civil, la complainte a bien lieu pour les servitudes continues et apparentes, parce qu'elles peuvent s'acquérir par le seul fait de la possession , mais qu'elle ne peut être admise sans titre, ni pour les servitudes continues non apparentes, ni pour les servitudes discontinues apparentes ou non, pareequ'il n'y a que des titres qui puissent les établir. — II bis. De ce q;te la complainte ne peut avoir lien sans titre pour les servitudes non prescriptibles , peut-on en conclure que, lorsque ces servitudes sont fondées sur un titre, la possession peut en être réclamée par complainte? — HL A qui appartient l'exercice des actions relatives aux servitudes ? — En est-U à cet égard de l'usufruitier comme du fermier ? — IV. Les servitudes sont incontestablement des actions réelles; peut-on les cousidérer comme mixtes en ce qui concerne la compétence des juges de privilèges ou de committimus ? — V. Les juges de paix peuvent-ils connaître des questions de servitude? — VI. Est-ce au pouvoir judiciaire, ou à l'autorité administrative , qu'appartient la connaissance des questions de servitude qui s'élèvent, soit entre des acquéreurs de biens nationaux , soit entre l'acquéreur d'un bien national et un autre propriétaire ?

Servitude. (Questions de droit.) — § I. Quels sont les caractères dislinctifs de la servitude et de la propriété superficiaire ?

§ II. Quel espace de temps fallait-il, avant le Code civil, pour pouvoir acquérir, par prescription, une servitude discontinue ?

§ III. Celui qui a acquis, par une possession de trente ans, le droit d'ouvrir des fenêtres sur son terrain, à une distance inférieure à celle que prescrivent ies art. 778 et 779 du Code civil , a-l-il , par cela seul , acquis une servitude de vue sur son voisin ? Peut-il , en conséquence , empêcher son voisin d'élever, soit sur son propre fonds, soit sur un mur mitoyen, un bâtiment qui rende inutile l'usage de ces fenêtres ?

§ IV. La prescription des servitudes, que ie Code civil déclare imprescriptibles, peut-elle, lorsqu'elle avait commencé son cours avant la promulgation de ce Code, la compléter depuis, d'après les anciennes lois?

S V. |* Peut-on preudre la voie de complainte pour faire cesser le iroubje qu'on éprouve dans la possession d'une des servitudes que le Code civil déclare imprescriptibles? — 2" Le peut-on , lorsque )a possession remonte à une époque antérieure au Code civil, et que le terrain prétendu asservi est situé dans un pays où celte servitude était autrefois prescriptible ? — 5° L'action possessoire est-elle ouverte au propriétaire du londs prétendu servant , pour faire cesser l'exercice d'une servitude qui est de nature à ne pouvoir élre acquise que par titre?

J VI. Lorsqu'une servitude est prétendue appartenir aux