SIGNATURE. — SIGNATURE

9 X;-l-il nécessaire que les préposés ans droits du lise, qui

affirment un procèa-verî>al de contravention devant un juge,

avec lui l'acte l'affirmation ?

ij lii. De la signature des dis/millions de dernière valante.

Art. I. Quelles sont les personnes dont la signature est tellement nécessaire, qu'elle ne peut être suppléée par leur déclaration de ne pouvoir signer?

Abt. JI. Lorsque ta déclaration de lie savoir ou de ne pou- UH signer paU suppléer à une signature effective , est-il lierc^a.re d\-n faire mention? — Comment, et dans quelle partie de l'acte la mention doit-elle en étrejuite .'— I. Disputions de l'ordonnance de 1755 et du Code civjl, (pu ordonnent défaire mention de la déclaration du ne savoir ou de ne pente» -'mner. — IL Esl-il nécessaire d'ajouter a celle mciiiiou ocllc'de la cause pour laquelle le testateur nâpaâ^gne,' — '■IX rurai'-il nullité dans un testament non signe du leslaà le notaire, trop peu allenlif à éviter tout ce qui peut serrirdeprétesle à des difficultés, au lieu d'y nnonwa- que le testateur a déclaré ne savoir au ne pouvoir pas signer, j énonçait que le testateur a déclaré ne savoir ou ne pouvoir pas i — IV. Lorsque le testateur , sachant écrire , déclare ou'il ne le peut, &ut-U que l'expression de la cause du défaut de si-nature soit directe et formelle ? —V. Une femme fait son testament, dans la coutume de la Rochelle, en présence de cinq témoin- qui sigueal tous; ou lui présente la plume pour signer à sou tour , mais elle déclare ne pouvoir signer a cause dfi sou indisposition et qu'elle signera bientôt ; elle nieurl sans awir sfcnéîle testament esfcil valable?— Vil. l-'aul-il que la déclaration du testateur de ne savoir ou de ne pouvoir pas signer et l'expression de la cause qui, lorsqu'il sait signer, lenemaêçhe H meut, soient précédées ou suivies, de la part du notaire, dune interpellation de signer effectivement? — Vlll. Sou* l'ordonnance de 1 75 J, la déclaration du testateur de ne savoir ou de ne pouvoir pas signer , était-elle suffisamment exprimée par cela seul qu'il était dit, dans te testament, que le testateur ne savait signer, de ce requis, ou qu'il lie pouvait signer a raison de telle cause, de ce interpellé.-^ AiMQnrdhuj.que la simple menliou de la déclaration du testateur de ne savon ou de ne pouvoir signer, suffit sans mention de l'interpellation préalable du notaire, quel devrait être le sort d'un testament qui ne contiendrait ras, de la part du testateur, la déclaration de ne savoir ou de ne pouvoir pas siguer , mais seulement liuterpel laiion que le notaire lui aurait laite, suit de signer, seit de déclarer s'il savait un pouvait le faire? — IX. «eux notaires reçoivent le testament d'un malade, et lui eu ioul lecture; il 1 approuve, et déclare qu'il va signer. Eu conséquence les notaires terminent leur acte parées mut» et a signe; —le testateur meurt en prenant la plume; — les notaires an dressent un procès-verbal qu'ils joignent au Icsiameui; — le testament esl-il valable:- —X. Que devrait-on décider si, après la mention que le testateur a signé, il était dit qu'avant essayé de le faire, il a déclaré ne le pouvoir à cause.de sa maladie el do sa faiblesse?