XI. Faut-il que la déclaration de ne saveur ou de ne pouvoir

signer, termine absolument l'acte, el précède immédiatement la re des témoins et du notaire?

Aht. III. 1 Lorsque les personnes , dont la signature est . gnent réellement, dnit-,l ,et dan < lie de

l'acte doit-il en être fait mention. — 2 D* quelle mmnùrne cette mention doit-elle être faite ?. — I. !. ordonnance de 1755 ne dit rien sur la première questiun, du moins relativeméat aux testamens nunrupatil's , et les arrêts l'ont jugée diver-

sement. II. L'ordonnance de lllois ne fait pas loi dans la

iqne : et des là nul doute qu'on ne doive tenir pour valable un testament qui BSl figue par ceux de qui il doit I être , quoiqu'il ne fasse pas mention de leurs signatures. — M. Il est de principe, d'api» la loi du i.) veutose an XI, sur le notariat, qu'on doit regarder comme nul tout testament iiimt up.itil' où il ne serait pas lait mention de la signature du testateur , el de celles des témoins? — V. Dans les testamens et dans lei rou-

irais reçus par des notaires , esl-il nécessaire, à peine de nullité, que ces officiers fassent mentioii.de leurs propres signatures ? — XI. Faut-il qu'elle soit présentée dans l'acte comme enian. .ni du notaire personnellement, et n'y aurait-il pas nullité, si elle était placée dans la bouche du testateur et des témoins? — Un testament est-il nul, si, au bas de l'acte, le notaire n'a pas l'ait mention de la signature des témoins? Eu cas d'affirmative, la mention que les témoins ont déclare de signer , satisfaitelle au vu u de la loi ? — VII. La menliou de la signature du testateur résulterait-elle d'une clause du testament ainsi conçue: fait et lu audit testateur à liante et intelligible z'oix , en présence des témoins susdits cl soussignés? — VIII. Dans quelle partie de l'acle doil élre placée la mention de la signature du testateur et des témoins ?

Abt. IV. LTn testament est-il nul, lorsque la signature, dont il esi revêtu parle testateur, n'est pas celle de son véritable nom de famille ?

Art. V. Lorsqu'elle ne présente (pie ses prénoms, ou l'un de ses prénoms , ou les letlres initiales , soit de son nom el de ses prénoms tout à la lois, soil de ses prénoms seulement ?

Aht. VI. Lorsqu'elle est formée de caractères presque illisibles?

Art. A il. Questions particulières sur la signature des testaiiiais olographes. — I. Esl-il absolument nécessaire que, dans un testament olographe, la signature du testateur soil détachés; de l'écrit qui constitue ne testament ? — 11. La signature d'uu testament olographe doit-elle eu précéder la date? V. l'art. Testament, sect. II, § IV, art. 5 , n. (i , où soûl traitées d'autres questions relatives à la matière. R.

Signature. (Questions de droit.) — § I. Dans les lieux où était reconnu valable, avant la loi du 6 octobre 17!)! , tout contrat passé devaut notaire et deux témoins, suffisait-il, avant la loi du i.y ventôse an XI, que l'un des deux témoins sût siguer , lorsque les parties contractantes ou l'une d'elles ne le savaient pas?

§ II. Avant le Code civil , pouvait-on regarder comme valable un testament non signé du testateur, mais contenant de sa part la déclaration de ne pouvoir signer, sans mention de l'interpellation qui eût dû lui être faite à ce sujet par le notaire ?

§ 111. 1 ° Le testament qui contient, de la part du testateur, la déclaration de ne savoir pas siguer, esl-il nul lorsqu'il est prouvé que le testateur savait siguer, el signait habituellement avant et depuis la confection de cet acte? — 2" Est-il nul, lorsqu'il est prouvé que le testateur avait , au temps de la confection de cet acte, perdu 1 habitude designer ? — 5° Que doit-on décider dans le premier cas , lorsqu'il s'agit non d'un testament , mais d'une donation mutuelle entre époux, el qualifiée irrévocable, et que la fausse déclaration de ne savoir signer a été l'aile par l'époux survivant ?

(j IV. De quelques usages singuliers concernant la .signature des jugemens.

§ V. Le défaut de signature d'un jugement sur le registre ou il est iuscrit, peut-il autoriser le tribunal , qui est censé l'avoir rendu , à le regarder comme non existant , quoiqu'on bu en représente une expédition authentique P

i VI. Le défaut de signature d'un arrêté administrant sur le registre où il est inscrit , peut-il autoriser le tribunal , devant lequel on arguë de faux l'expédition authentique qui en est représentée , à juger que cet arrêté n'existe pas ?

g \ II. In témoin iastrumBntaire est-il censé signer, lorsque, incapable de le faire lui-même, il se laisse conduire la main . et que par la manière dont on dirige les traits de la plume qu'on lui fait tenir, on parvient à figurer toutes les lettres qui composent son nom ? »

Ques:ioni et règles diverses sur la matière.

Sullil-il que le second notaire, ou les témoins qui en

tiennent lieu, signent l'original de l'acte respectueux? Ne faut-il pas qu'ils eu signent également la copie délivrée au père? v. Ai te respectum '■ • § "i , «r™*»* TI- Q- — v P"'*1 f;ulx *