SOEURS

sortilk<;k.

Soeurs (demi-). V. Demi-sœurs. R.

Sol. Celui qui a le sol est-il censé propriétaire du dessus et du dessous? V. Voisinage, § V. H.

Soldats. Leur ignorance, en malière de droit privé, est excusable, lorsqu'il s'agit de gagner ou d'acquérir. "V. ignorance, ij, — Rengagement d'un soldat dans les troupes est-il un obstacle à la légitimité des voeux en religion? V . Profession monastique, § I, n. 7. R. V. Militaires.

Solde. C'est la paye que donne l'État à ceux qui portent les armes pour son service. On appelle solde de retraite la paye d'un militaire retiré du service. — La solde des matelols est-elle saisissable ? V. Cens de mer. — Dispositions législatives et réglementaires sur la solde de retraite des militaires et des marins. V. Pension, § III, n. 5. R.

Soleil (vol commis entre le lever et le coucher du). V. Pol, sect. II , § 111, art. IV, n. 2. — Art. 58G du Code pénal. R.

Solennel (acte). Qu'enteud-on , et que doit-on entendre, par acte solennel ? V. Testament, sect. II, § IV, art. VII. R.

Solidarité. {Répertoire.) C'est, relativement à plusieurs créanciers d'une même chose, le droit qu'a chacun d'eux de se la faire payer en totalité; et relativement à plusieurs débiteurs, l'obligation qui leur est imposée de payer, un seul pour tous, la somme qu'ils doivent eu commun. — Il peut donc y avoir solidarité entre les créanciers comme entre les débiteurs.

§ I. De la solidarité entre les créanciers. —Dispositions textuelles des art. 1 197, 1 108 et II 99 du Code civil, sur les obligations solidaires entre plusieurs créanciers.

§ II. De la solidarité de la part des débiteurs. — T. Dispositions textuelles des art. 1200 et 1201 du Code civil, qui établissent les règles de cette solidarité. — II. Régulièrement, la solidarité doit être exprimée dans un acte : mais il est des cas où elle a lieu , de pleiu droit, entre les débiteurs d'un même objet , quoiqu'elle n'ait pas été stipulée. — 111. Un des principaux effets de la solidarité consiste en ce que le créancier peut s'adresser à celui des débiteurs solidaires qu'il juge à propos, pour en exiger la totalité de sa créance. — IV. Lorsque, par un contrat notarié, qui, par défaut de date, se trouve nul comme acte public, deux personnes ont fait conjointement une acquisition, et se sont obligées solidairement ; si l'un des acquéreurs n'a point signé ce contrat, faille desavoir écrire, et que, par suite, ce contrat n'ait pas, à son égard , l'effet d'un acte sous seing privé, le demandeur peut-il demander la résolution de la vente, même contre celui des acquéreurs qui a signé, et nonobstant son offre de se charger de toutes les obligations de son coacquéreur? — V. Quel est l'effet d'un contrat de vente par lequel deux personnes vendent solidairement un bien appartenant à l'une d'elles seulement, et s'obligent solidairement d'en faire jouir l'acquéreur ? — Celle des deux, qui n'était pas propriétaire du bien vendu, peut-elle, le cas d'éviction arrivant , faire déclarer nulle l'obligation solidaire qu'elle a coulraclée, sous le prétexte qu'elle n'a pu la contracter comme venderesse, et qu'elle n'a pas eu l'intention de la contracter comme caution de son co-veudeur.

Solidarité. (Questions de droit.) § I. Les créanciers des émigrés, en devenant , par la loi du 1 " floréal an o , créanciers directs de l'Etat , ont-ils conservé leurs actions solidaires contre les coobligés primitifs à leurs créances?

§ II. Les experts ont-ils, pour leurs honoraires, une action solidaire contre chacune des parties pour lesquelles ils ont opéré ?

§ m. La disposition de la loi du 20 août 1792, qui abolit la solidarité entre co-débiteurs de cens et autres redevances, estelle applicable aux rentes purement foncières ?

§ IV. En cas de société anonyme, l'associé, qui ne s'est pas obligé personnellement envers le tiers par lequel ont été fournis à son associé des fonds dont leur entreprise commune a profité, peut-il être actionné directement par ce tiers? peut-il l'être solidairement ?

§ V. L'exception de cession d'actions (exceptio cedendarum actionum), que l'art. 2057 du Code civil accorde à la caution,

peul-elle être également opposée par le débiteur solidaire qui n'est poursuivi que pour sa part?

Questions et règles diverses sur la matière.

— Règles relatives aux billets solidaires, Souscrits par deux époux ronumiiis en biens. V. Billet , § I , n. 5. R. — Les créanciers des émigrés, en devenant . par la loi du I" lloréal an 5, créanciers directs de l'Elat , onl-ils conservé leurs actions solidaires contre les coobligés primitifs à leurs créances.'1 V. Emigré, § IX. Q. — Peut-on, et doit-on condamner solidairement, à tous les liais d'une procédure instruite contre plusieurs personnes, loiiies celles quisoul condamnées par le même jugement, mais pour des faits distincts et particuliers à chacune d'elles? V. Frais des procès criminels , n. 5. R. — Dispositions relatives à l'abolition de la solidarité des co-détenteurs des fonds grevés de rentes foncières. V. Rente foncière , § I, art. IL R.

Soi. vi ( caution judicatum ). V. Caution judicatum solvi. R.

Sommaires (matières). V. Matières sommaires. R.

Sommation. (Répertoire.) C'est un acle par lequel les officiers ministériels interpellent quelqu'un de dire ou de faire quelque rbose. — I et suiv. Dispositions de l'ordonnance de 1667 et du Code de procédure civile relatives aux sommations qui sont dans les attributions des avoués et des huissiers. — IV. Le défaut de réponse d'une partie à une sommation par laquelle on l'a interpellée de déclarer, dans tel délai, si elle consent ou non à telle chose, avec déclaration que l'on prendra son silence pour consentement, équivaut-il à mi consentement effectif?

Sommation. ( Questions de droit. ) La citation en conciliation sur une demande en payement , équivaut-elle à une sommation de payer, et suffit-elle lorsque, avant son échéance, elle est suivie d'offres réelles de la part du débiteur pour constituer celui-ei en demeure ?

Sommation (crime de). On appelle ainsi la menace par écrit d'incendier une maison, une ferme , ou toute autre chose, si la personne à qui la menace est adressée, ne dépose pas dans un endroit qu'on lui indique, une somme d'argent qu'on lui prescrit. V. Incendie et Menace.

Sommation rescectleuse. C'est un acte fait par deux notaires, ou par un notaire en présence de deux témoins, dans lequel, au nom d'un enfant , ils requièrent son père et sa mère, ou l'un d'eux , de consentir au mariage de cet enfant. — I. Nolice des anciennes lois qui faisaient encourir l'exhérédation aux enfans qui se mariaient sans le consentement de leur père ou de leur mère. — IL Dispositions des art. 151 et 157 du Code civil, qui qualifient d'actes respectueux les actes que l'ancienne législation désignait sous le nom de sommations respectueuses. — III. Un acte respectueux est-il nul , par cela seul qu'il contient, en termes d'ailleurs révérenciels , une sommation de consentir au mariage qui est l'objet de cet acte ? Est-il nécessaire que l'enfant , à la requête duquel l'acte est fait , y soit présent? V. Actes respectueux. R.

Sommes d'argent déposées chez un notaire (vol de). V. Notaire. R.

Sorcellerie, Sorcier. V. ci-après Sortilège , et, au Recueil des Questions de Droit , l'art. Hiérarchie judiciaire , § l.

Sortie des marchandises (droit de). V. Douanes. R. et Q.

Sortilège. Maléfice dont se servent les prétendus sorciers pour nuire à autrui. — I et II. Exposé historique des procès faits depuis Charles IX à des personnes accusées de magie et de sorcellerie , et condamnées à être pendues et brûlées , et dont les plus célèbres sont la maréchale d'Ancre, Urbain Grandier, curé de Loudun, etc. — Dispositions de l'édit de 1682 contre les devins , magiciens et sorciers. — D'après nos nouvelles lois les soi-disant sorciers, lorsqu'il se bornent à deviner ou à pronostiquer , sont punis des peines de simple police , ou de celles de police correctionnelle lorsqu'ils vont jusqu'à l'escroquerie. — III. L'imputation de sortilège est-elle une injure dont on puisse demander la réparation en justice? R.