SUBSTITUTION FIDÉICOMMISSAIRE.— SUBSTITUTION FIDÉICOMMISSAIRE

Y a-t-il fidéicommis, lorsque le retour es! stipulé, non-seulement au profit du donateur, niais encore, et, à son défaut, au profil de ses héritiers ou de ses descendras? — La loi du 14 novembre 1792 a-t-elle aboli les stipulations de retour qui .raient été précédemment faites, dans le ressort du parlement de Pau, eu faveur des desceudaus des donateurs de dots:' — XI. Doit-on considérer comme substitution fidéicouimi-saire la disposition par laquelle , eu donnaut à un tiers la faculté de lui élire un héritier, dans le cas où l'héritier qu'il a institué mourrait sans eufans, ou sans avoir disposé, un testateur, prévovaut le cas de défaut d'élection delà part de ce tiers, institue lui-inème, pour ce cas, un second héritier ?

Si it. IX. De quel usage sont les conjectures en matière de fidéicommis? — Quelles sont celles que l'ordonnance de 1747 a prescrites, et celles qu'elle a laissé subsister?

Sect. X. Des diverses sortes de substitutions fidéicommissaires.

§ I. Caractères et eftels du fidéirominis pur.

$ II. Caractère et effets du Jide'icommis conditionnel. — I. Différence entre le lidéiconmiis conditionnel et le fidéicommis modal. — II. Lorsque le substituant a attaché une condition, soit à 1 in-tilution , soit à un premier ordre de fidéicommis, cette couditiou doit-elle être censée répétée pour tous ceux qui sont appelés ensuite? — III. Cis où le fidéicommis est conditionnel de plein droit. — IV. Le fidéicommis, dont la mort du grevé est la condition ,-s'ouire-t-il par la mort civile comme parla mort naturelle ? — Quel doit être l'effet de !a profession monastique, par rapport à l'accomplissement delà condition de se marier, ou de ne pas se marier ?

' III. Du lidéiccmmLs simple.

ï IV. Du fidéicommis graduel.

Art. I. Comment s'établit la gradualité ?

Art. II. Jusqu'où peut s'étendre la gradualité dans les substitutions?

\mt. III. Comment doivent se compter les degrés ?

Art. IV. A quels droits chaque ouverture d'un fidéicommis graduel donne-telle lieu en laveur des seigneurs?

" V. Du fidéicommis particulier.

tj VI. Du fidéicommis universel.

jj YII. Du fidéicommis réciproque.

)j VIII. Du fidéicommis compendieux.

\ IX. Du fidéicommis de ce qui restera, de eo quod supererit.

tj X. Du fidéicommis de la famille. — I et suiv.Dausle fidéicoiu- Olis fait au prolit d'une famille, duit-on regarder comme appelé» tous les païens qui composent celte famille au temps de l'ouverture*:— Biais comment faut-il, à cet égard, calculer la proximité ? — Est-ce à la personne du testateur, est-ce à celle du grève que l'on doit la rapporter ? — III. Luire les parens les plus proches du grevé, doit-on précisément suivre l'ordre légal des successions ab intestat? Par exemple, entre les en fans du grevé, qui recueillent la substitution faite à la famille, l'aîné doit-il avoir les mêmes prérogatives d'aînesse qu'il aurait dans la succession ab intestat de son père ? — Entre les collatéraux (et même, dans certaines coutumes , entre les eufans ) du grevé, qui se tiuiiveiit au même degré , les maies doivent-ils exclure les filles dans les biens féodaux ? — Les pan-ns qui tiennent au défunt par un double lien, ont-ils la préférence sur les païens d'un seul côté? — Dans les coutumes de représentât ion < le neveu d'un frère prédécédé du grevé reurésenle-l-il son père? — IV et suiv. Développement des particularités du lideicommis , que renferme la défense d'aliéner hors de la famille. — VI et suiv.. Toutes les espèces d'aliénations donnent-elles ouverture au lidèicommis, qui résulte de la défense d'aliéner hors de la famille?— X. Y a-t-il ouverture au fidéicommis, lorsque le grevé n'a vendu a*un étranger qu'après avoir sommé tous ceux de sa famille d acheter, et qu'ils en ont tous fait relus.' — \I1. Quel sens un doit donner au mot famille daus les espèces de lidi iromtms ci-dessus énoncés ?

J XI. De la substitution de celui de la famille que le grevé aura choisi.

tj XI 1. De la substitution linéale.

§ XIII. De la substitution masculine. — I et suiv. On entend par unes dislitulioii masculine celle qui est faîteau profit des mâles , et dout les femmes sont exclues. — Y. Dans le cas où le testateur a appelé expressément les descendons mâles , sans ajouter les mots issus par mâles, oti d'autres équivalens, doituu entendre par là tout descendant qui est mâle , quand même il serait issu d'une femme, ou doit-on borner la disposition aux mâles descendus de mâles ? — VI. « J'iuslitue mon fils, et, •■ après son décès, je lui substitue ses eufans mâles et les desceu- » dans des mâles à toujours. » Les tilles du fils de l'Institué sont-elles comprises dans ce fidéicommis? — YII.» J'institue mon « fils , et, après sa mort, jeluisubstitue ses desceudaus à toujours, « voulant que les mâles soient préférés aux femelles. » Dans cette espèce , les mâles auront-ils la préférence sur les femelles même qui seront plus proches qu'eux ? — Y1II et IX. Dans les fidéicommis d'aîné en aine, est-ce l'ainesse proprement dite, c'est-àrdire lancienneté d'âge seulement qu'il faut considérer, ou ne doit-ou avoir égard qu'à l'ainesse de branche ?

Sect. XL Des obligations et des formalités que le grevé est tenu de remplir lorsqu'il recueille les biens substitués.

tj I. De l'inventaire des biens du substituant.

tj IL i'e la vente des meubles substitués.

§ III. De l'emploi des deniers de la substitution.

§ IV. De la publication et de l'enregistrement , aujourd'hui de la transcription.

tj V. De l'ordonnance d'envoi en possession.

§ VI. De la nomination d'un tuteur à la substitution.

Sect. XII. 1 ' Droit du grevé sur les biens substitués pendant la jouissance qu'il en a. — 2' Quelles sont les obligations qu'il a à remplir pendant celle jouissance? — 5° De l'aliénation des biens substitués, et droit que peut exercer sur ces biens la femme du grevé.

§ I. Quels sont les droits du grevé sur les biens substitués pendant la jouissance qu'il en a? — I et suiv. La question considérée sous le rapport du fidéicommis conditionnel. — III. Le pouvoir du grevé s'éteud-il jusqu'à aliéner le bien qu'il est chargé de rendre? — IV. Peut-il , pendant la condition , établir des servitudes sur les biens substitués? — Y. Peut -il faire des baux? — VI. Peut-il s'approprier les haute futaies qui existent sur le fonds substitué, lorsqu'elles ont atteint leur majorité? — Peut-il s'approprier la valeur de l'accroissement que les arbres ont pris depuis qu'il jouit du fonds substitué? — Quand le grevé de substitution , au lieu d'exploiter les bois taillis , les a laissés croître en futaie, peut-il, au munient de la restitution du bien , deniauder qu'il soient estimés pour eu distraire la valeur? — YII. Peut-il faire procéder à une licitalion sans le concours de l'appelé, et sans conclusions du ministère public?

tj IL Des obligations dit grevé pendant sajouisrance. — I. Il est responsable de tous dommages lorsqu'il n'a pas régi les biens en bon père de famille. — II. Est-il tenu d'acquitter les charges des biens? — III. Est-il passible des droits soit fiscaux, soit seigneuriaux, auxquels la mutation , opérée par la disposition laite en faveur du grevé, a pu donner ouverture? — IV et \ . Est-il tenu des réparations des bieus et des poursuites contre lis débiteurs ?

tj III. De l'aliénation et de l'engagement des biens substitués.

Art. I. Des aliénations que la seule nature, ou l'état des choses substituées, rend ou peu! rendre licite,.

\ i. il. Des aliénations faites pour l'acquittement des dettes auxquelles les bieus sont sujets.

Art. III. Des aliénations faites du consentement des appelés.

Art. IV. Des aliénations que le grevé fait pour le temps de sa propriété et jouissance?

Art. V. Des aliénations et des hypothèques pour dot et autres droits nuptiaux.

SUBSTITUTION FIDÊICOMMISSAIRE.— SUBSTITUTION F1DÉ1COMMISSAIBE. 6j'6

Art. VI. Des aliénations et hypothèques pour les besoins du

grevé.

Art. VII. De la translation du fidéicommis d'un bien sur un

autre bien.

Sect. XIII. Effets du décret forcé et de la prescription suites biens substitués. — I. La vente judiciaire et famée nuit-elle aux substitués dont le droit n'avait pas été ouvert avaul l'adjudication? — II. Les biens substituée peuvent-ils être prescrits?