partie il ic laquelle il esi rendu, lor- que. par ce cou irai même

une hypothèque spéciale est annulée au cié.'ineier, on qu'il en reSlHte pour celui-ci un privilège spécial ? — .V Quel csl l'effet hypothécaire d'un jugement qui ordonne l'exécution, soit d'un rentrât par lequel le débileur n'a lait que pi 'omettre une hvpoibèque spéciale, sans indiquer actuellement les biens qu'il en lenilail y soumellre, soi! d'un conirat par lequel le débiteur a consenti, avec toutes les formalités requises par l'ail. 2129 du 1 .mie civil, une hvpothèque spéciale qui est devenue illusoire, ou parce qu'il n'était pas propriétaire des biens qu'il avait déclaré y affecter, ou de toute auire manière ? — 4 ' (lue deviendrai! l'hypothèque générale dans le cas sur leqtii I porte la question précédente, si le débiteur, en exécution du jugement confirmalif de son obligation, fournissait réellement à son créancier, soit l'hvpolhèqur spéciale qu'il a promise , soit un juste remplai cinenl de celle qu'il a consentie? R.

Tn ri.. ( Onestinns de droil. ' — § I Les juges de paix peuvent-ils connailre d'une demande en restitution de tilrcs, formée contre l'individu qui en est dépositaire ou détenteur?

tj II. Des actions auxquelles donnent lien la soustraction et la suppression de titres.

§ III. L'action ad exhibcnduni avait-elle lieu , dans le droit romain, pour les litres d'immeuble ? — Quels sont à cet égard les usages de la France? quels sont ceux des ci-devant pays de Liège? En quel cas le possesseur est-il tenu d'exhiber les titres justificatifs de sa possession ?

§ IV. En fait de meubles, possession vaut litre : application et étendue de cette règle.

Questions et règles diverses sur les titres,

— Règle sur les titres susceptibles d'appropriement. V. Appropriance , § IL R. — Il y a des li:res qui ne sont pas exécutoires en tout lieu, quoiqu'ils soient revêtus des formalités nécessaires pour les rendre authentiques. V. Commandement . ■n. 7. R. — Un bois situé dans le Territoire d'une commune et dont elle a l'usage, est-il censé appartenir à celle-ci; et le cidevant seigneur qui en a la possession, comme propriétaire, doit-il en être évincé, s'il ne représente pas un titre légitime d'acquisition? V. Communaux , tj I. Q. — De ce que d'anciens titres désignent par les mois, bois de telle commune , des bois dont cette commune avait l'usage, et dont il est prouvé par d'autres litres qu'elle n'a jamais élé propriétaire, rcsulle-t-il que ees bois ddivonl cire rendus à la commune, en exécution de l'art. 8 de la loi du 2b' août 1792? V. Ibid., <j IV. Q. — Les juges pcuveul-ils , en prononçant îitr une action possessoire, avoir égard aux titres de propriété produits par l'une des parties ? V. Complainte , § IL Q. — Forme de la procédure dont l'objet est de contraindre un notaire, ou tout autre officier publie dépositaire d'un titre, à le représenter et à en délivrer copie. V. Compulsolrc. R. — Doit-on imputer le titre clérical qu'un père a constitué à son (ils pour le faire entrer dans les ordres sacrés? V. Légitime, sert VIII, tj III, art. H, n. 18. R. — Règles relatives aux tilres sur lesquels une mise de fait doil èlre fondée; V. Alise défait, § I R. — au titre nécessaire pour prescrire; V. Piescriptlon, seet. I , § V, art. 1. R. — aux causes qui empêchent la prescription d'un titre; V. Ibid., seel. I, § VI. R. — Coutumes qui rejettent toutes les servitudes Sans titre. V. Servitude, § XXIV, art. 1. R. — La complainte est-elle admissible contre le trouble apporté à l'evereire d'une servitude imprescriptible, mais établie par un titre1? V. Servitude , § VI. Q. — Règles sur la subrogation dans les titres universels et particuliers. V. Subrogation de chose, sert. I et IL R. — Pèut-on, avant d'avoir prouvé par la voie ci- \ île qu'il a' existé un testament, une obligation, une contrelettré , une quittance ou trjnï autre titre, poursuivre, par la voie criminelle, les auteurs et les complices de la suppression que