TRAVAUX VI BI.ICS. — TRIAGE
aucun ras, pendre cahnaissancfl dos trois espèces de contestations qu'elles ont pour objet. R.
— Lus entrepreneurs de travaux publics, affranchis par l'ancien gouvernement do toutes impositions , sont-ils aujourd'hui exempts du droit d'enregistrement ? V. Enregistrement (droit de), $ \VII[. K. — Attributions des maires relativi s aux travaux publics à exécuter sur les grandes routes. V. Maire, sect. XI, )j I. R. — Règles relatives aux travaux de dessèchement des marais et à ceux de navigation. V. Murai*, |j "\ t. R.
Teivuk n bi.ics (peine des). Ce i la peine infligée aux déserteurs à l'intérieur , par la loi du I!) vendémiaire an 12. — Dispositions textuelles des art. 52, 53 et sniv. de cet arrêté sur l'application de coite peine. — V. Règlement du 9 juin ISO!) sur le service des déserteurs condamnés aux travaux publics. — Comment doivent être traités les condamnés aux travaux publics qui , ayant subi leur peine . ou obtenu leur grâce , ne se rendent pas à leur destination? R.
Traverse mcd.m . Y a-t-il effraction dans l'action d'un voleur qui , pour sortir de l'édiiice où il a commis son vol, n'a fait que soulever el déplacer une traverse mobile qui tenait fermés les deux haltans de la porte? T. Vol, sect. II, tj m, art. 4, u. 5. K.
1 i.lli.i \NincE (quarte). V. Quarte trc'bellianiquc.lX..
Tréfom ilp.. Des litres, qui donnent à un ci-devant seigneur la qualité de seigneur trifoticier d'un marais, prouvent-ils que ce cidevan a est propriétaire, à l'exclusion de la com-
mune qui va fait | ailre ses bestiaux daus tous les temps. Y. Usage (droit d"), § V. Q.
Treizième. On appelait ainsi, dans la coutume de Normandie, les droits de mutation désignés, dans la plupart des autres coutumes sous les noms de lotis et vrmes , et de quint et requint. — Son abolition parla loi du 17 juillet 1795. R.
Tr.ixTi vxiRE (possession). Quel est l'effet de la possession d'une hérédité ou d'effets héréditaires, continuer pendant Ironie ans , en vertu d'un testament faux ? V. Testament , sect. V, 5". R.
os (baa du). V. Ban du très-foiuls. R. : caché (ce qu'on eulend par). V. Occupation, jj HT, art. I, n. i. R.
1 soB des chartes m: r.oi. V. Arc! ires et Charles. R. i Dii royal. C'est l'établissement où a ihl versés les revenus de l'F.iat, et où s'effectuent les payemens de toutes les dépenses publiq
établissement se rattache à l'ordre judiciaire par I exercice des fonctions de son agent judiciaire, par sis attributions relatives à la poursuite di ; comptables, el débiteurs du trésor, enfin parlesprivi trésor. \. Agent judi-
ciaire de trésor, Comptable, Domaine, Fisc, etc. R. #
Questions et règles diverses sur la matière.
— Le tribunal devant lequel ta eau omptahle s'est
poovne contre l'agent du trésor publie , en radiation de Pin icrip- - , e t-il compétent poui Pent-
il v statuer avant que . iptes du comptable âieit
XuT. Q. — Allri] au h iteur, . \ . K. — Y a t-il fou
s de comptabilité "èsor public, lorsqu'un
i a ,'ii, enter les cl I- ' £.11, 1', et 4'. R. — la I usable des inscriptions
ri sur le Grand-L I . :; . — ;: ■ ix lettres de change tirée
public. V. Lettre et B i. R. — L'acquéreur qi i
1771, a paye i pot 'I par
■ d'un jugent
celui-ci confiscation de corps et de biens, a été contraint de verser le restant de ce même prix daus les caisses de l'Etat, peut-il renvoyer les créaiwjers opposans au sceau dis lettres de ratifioation i se pourvoir préalablement sur les deniers versés au trésor publief Y. Lettres rie ratification , § I. Q. — A qui, du pouvoir judiciaire, ou de l'autorité administrative, appartient-il de connaître des questions de préférence qui s'élèvent entre les sous-lraitans d'un fournisseur général , et les tiers à qui ce fournisseur général a transféré sa créance sur le trésor publie? V. Pouvoir 'judiciaire , |\" XIII. Q. — Après quel temps sont prescrits les frais de justice, à la charge du trésor public? V. Prescriptior , sect. II , § V, n. 16. R. — De quelle manière s'exerce le privilège du trésor public. V. Privilège de créance, sect. H, n. ! . II. — Lé jugement qui , en matière criminelle, correctionnelle , ou de police, condamne l'accusé ou le prévenu, d'après la loi du 18 germinal an 7, à rembourser au trésor public les frais de la procédure instruite contre lui, doil-il l'y condamner | ar corps ? Y. Procédure criminelle (frais de). Q.
Trésoriers de France. On appelait ainsi, dans l'ancien régime, les magistrats qui composaient les juridictions dites bureaux des finances , et qui avaient dans leurs attributions la connaissance des affaires concernant les domaines du roi , les aales, les tailles, et autres impositions. — Ancienneté de leur institution. — Notice historique des ordonnances, édits, et autres actes royaux sur leurs fonctions et attributions en matière de comptabilité. R.
Tr/ \ge.(/>o/«v(.) C'est, en termes de législation forestière, une certaine étendue de bois. — I. Dispositions de l'ordonnance de 1669, et de la loi du 29 septembre 1791, sur la visite annuelle île chaque triage par les grands maîtres el les conservateurs des forcis. — II. On désignait aussi, par ce mol triage, une opération qui consistait à distraire le tiers des biens communaux d'une paroisse, au profit du seigneur de la concession gratuite duquel ils provenaient. — Le droit de triage est-il ou n'est-il pas un droit véritablement féodal ou censuel ? — Dérive-t-il, ou ne dérive-t-il pas, soit des contrats d'une. dation , soit des contrats d aeensement ? — Enfin tient-il réellement, et par sa nature, au système féodal, ou n'est-il que le finit d'une extension abusive de la féodalité? — III. Dispositions de la loi du 2S mars I7II0 qui abolit ce droit pour l'avenir; — IY. de relie du 2S août I 792 qui en fait remonter l'abolition jusqu'à l'époque de la publication de l'ordonnance de I669. — V. De ce cpie cette loi ne révoque que les triages exercés depuis l'ordonnance de I (ili'l , s'ensuit-il qu'elle maintient ions ceux qui ont été exercés avant celte loi?— - YI. I" L'art. 1" delà loi du 28 aoùtl792 n'a-t-il révoqué ciue les triages des furets communales , ou a-t-il étendu jusqu'aux triages des biens communaux de toute espèce la révocation qu'il a prononcée? — 2° N'est-il pas abrogé par la loi du 10 juin 1795, et, en conséquence, les ci-devant seigneui s ne sont-Us pas maintenus dans les triages qu'ils avaient iaii prononcer dans 1 intervalle de l'ordonnance de 1689 àla loi nars 1790"? — .V La prescription de rino ans 5 établie par fart. I " de la loi du 28 aoùl 1792, contre l'action en revendication des triages exercés en vertu de l'ordonnance de 1669, peut-elle être opposée à une commune qui, dans les cinq ans, s'est inise elle-même 'de fail en possession des lefres dont un ,. iii précédemment dépouillée? — 4' La commune contre laquelle il a été, avant la loi du 2S mars 17 Mil, exercé un droit de I liage, n'est -elle pas, par cela seul , présumée légale ment avoir été, à l'époque de l'exercice de ce droit , propriétaire des biens qui en ont été l'objet ? — I.'art- 1 delà loi du 28 août : est-il pas abrogé par la loi du III juin 1795, et en conséquence les ci-devant seigneurs ne Sont-ils pas maintenus daus les triages qu'ils avaient fait prononcer, daus l'intervalle de , , de 166 !i loi du 28 mars I", !H>? — Vil. En révoquant les iriages exercés postérieurement à l'ordonnance de IfiOl! , la loi .! "1 :»2 a-t-cllo entendu dépouiller les ci-
urs des droits île propriété qfl'ils pouvaient avoir acquis , soil avait , suit depuis celle ordonna les biens
turc eux et les commun* U. La dispos/
