TROUPEAU A PART. — TUTELLE

lilion Je ce droit par les lois des 20 avril et octobre 1791, et parcelle du I 7 juillet 1795. R.

. \i oomcuic. Cet l'opposé de troupeau à part. — Dispositions de la loi du I I frimaire au 7, concernant les recettes et dépenses communales, réalises aux salaires des paires la garde d'un troupeau commun. — Suit-il de ces dispositions «pie les communes ne soient pas responsables eivilemeal Jes amendes encourues, par les paires communs, pour introduction dr bestiaux dans les bois non déf ensables? R.

Thoopbs. Attributions des mains, relativement au logement des troupes en garnison, en détachement, ou en cantonnement. V. Maire, sert. VII, \ VII. R.

Troupes (aumôniers des). V. Aumôniers des troupes. Q. Thousseap. C'est le nom sous lequel on désigne les robes, les habits , le linge , qu'on donne à une fille quand on la marie.

I et il. Coutumes qui renferment des dispositions sur le don,

et sur le rapport du trousseau. — III. Dans les pays de droit écrit . si le trousseau est estimé par le contrat de mariage à une certaine somme, celte somme fait partie de la dot , et a les menus privilèges. — IV. Différence entre les pays coulumiers et les pays de droit écrit, pour l'estimation du trousseau pendant le mariage. Aujourd'hui plus de différence à cet égard. Les avantages entre mari et femme sont permis dans toute la Frauee. — V. Est-il du des intérêts de la somme à laquelle un trousseau a été estime ? R.

Trouvée, ( choses. ) Distinction des choses trouvées dans la mer ou sur ses rivages. V. Occupation , § III, art. 1. R — Règles sur le vol de choses trouvée-. V. fol, sert. I, n. 10. R. Ti mi Lit ( effets enfouis dans un temps de). V. Effets enfouis. R.

Tcrbes (enquête par.) V. Enquête par turbes, et Notoriété ( actes de ). R.

li iule. (Répertoire.) On appelle ainsi l'autorité et les fonctions dont est revêtu le tuteur, c'est-à-dire celui qui est établi pour veiller à la défense des personnes trop peu avancées eu âge pour se défendre elles-mêmes. — Le Code civil désigne également par le mot tutelle, l'autorité et les fonctions dont est revêtu celui qui est établi pour veiller à la défense du majeur interdit pour cause de fureur, de démence ou imbécilbté.

Section I. Quelles sont les personnes à qui il peut et doit être donné des tuteurs. — I. Le droit romain veut qu'on donne des tuteurs à tous les impubères qui se trouvent affranchis de la puberté; et, comme il n'étend pas la tutelle au-delà de la puberté, il soumet le mineur à l'autorité d'un curateur. Celte jurisprudence est celle des pays de droit écrit. — Dans les pays eoulumiers , un tient pour maxime que tulelle et curalelle sont la même chose. — Aujourd hui, d'après Ut Code civil , la tutelle dure jusqu'à la majorité du mineur: mais le mineur peut êire cmaucipé à 1 8 ans , et alors on lui nomme un curateur. — II. Le Code civil qualifie de tuteurs , (eux que le droit romain chargeait, sous la dénomination de curateurs, du soin de la personne et de l'administration des biens des majeurs interdits par jugement. — III. Peut-on donner un tuteur au pupille qui en a déjà un? — IV. Peut-on donner un tuteur à un pupille sous puissance de père? — Y. La défense de nommer un tuteur à celui qui en a déjà un, uYmpèihc pas qu'on ne donne à une même personne un tuteur honoraire et un tuteur onéraire tout à la fois. Mais alors le premier est , à proprement parler, le seul en nui réside la tutelle; cl le second n'est regardé que comme sou commis. — VI. Il est aussi d'ii-age, dans les pays coulumiers, de nommer, outre le tuteur ordinaire, un subrogé lotenr, dont les fondions ne consistent qu'à assister à l'inventaire des biens du pupille , et à représenter celui-ci dans les procès qui peuvent s'élever entre lui et le tuteur ordinaire. — Aujourd'hui la dénomination de subrogé tuteur esl reçue dans toute la France; il doit être nommé un subrogé tuteur, tant au mineur qui est en tutelle, qu'au majeur qui est en état d'interdiction.

Section II. A qui appartient le pouvoir de décerner les

tutelles? — Vans quelle forme doit-on le faire? effets et responsabilité qui en résultent. — Une tulelle se décerne OU par le testateur ou par la lui , ou par le juge ; et de là vient la division qui' le droil romain l'ait des tutelles, eu testamentaire, en légitime, et eu daiive. — La tutelle testamentaire appartient à celui que le père a désigné dans son testament , pour veiller sur la personne et administrer les biens de l'enfant qu'il laisse en bas âge. — La tutelle légitime a lieu an défaut delà tutelle testamentaire, et elle est déférée, de plein droil , à relui des païens du pupille qui se trouve dans le degré immédiat d'habiliié à lui succéder. — Enfui, lorsque le père n'a point nommé de luteur, et qu'on ne peut en trouver un parmi les héritiers présomptifs du pupille , c'est au juge à y pourvoir ; et celui qu'il nomme s'appelle , par cette raison, tuteur datif.

Jj I. De la tutelle testamentaire. — I. La tulelle testamentaire a été introduite par la loi des Douze tables. — Disposi lions du droit romain, desquelles il résulte qu'un père ne peut donner un tuteur à ses eufans qu'autant qu'ils sont sous sa puissance; — que lorsqu'un père nomme un tuteur à ses enfans , sans eu spécifier aucun en particulier, sa nomination s'étend aux posthumes comme à ceux qui sont déjà nés. — Le tuteur nommé aux fils est-il censé nommé aux filles ? — Le père peut-il nommer un tuteur, à la charge de ne gérer que depuis ou jusqu'à un certain temps? — Pe,it-il mettre à sa nomination une clause qui la rende conditionnelle , ou qui en attache la fin à l'arrivée d'une certaine condition? — Il et m. Le droit de nommer un tuteur par testament, esl-il limité au père? — IV. La nullité du lestament d'un père ne doit pas empêcher le juge de confirmer la nomination qui y est faite d'un tuteur. — V. Un étranger, qui lègue quelque chose à un mineur, a-t-il le droit de lui nommer un luleur? — VI. Aujourd'hui, ce n'est pas seulement au père, c'est aussi à la mère, ou pour mieux dire, c'est au dernier mourant des deux , qu'appartient le droit individuel de choisir un luteur à l'enfant ou aux enfans qu'il laisse en minorité; et ce droit n'appartient à aucun autre. — VII. Peut-on aujourd'hui, en faisant une donation ou un legs à un mineur placé sous la tutelle de son père , mettre la condition que les biens compris daus le legs ou la donation seront administrés par nu tuteur ad hoc? — VIII. Peut-il v avoir lieu, pour un interdit, à la tulelle testamentaire? § U. De la tutelle légitime. — Cette tutelle doit sou introduction à la loi des Douze tables.

Art. 1 . De la tutelle légitime considérée par rapport aux ascertdans. — Le père, la mère, l'aïeul sont-ils, de plein dioit, tuteurs de leurs enfaus ou descendais? — En quels cas peuvent-ils èlre privés de celte qualité ? — Quelles sont les particularités propres à chacun d'eux relativement à la tulelle légitime?

Distinction I. De la tulelle légitime considérée par rapport au père. — I. Règles et principes de l'ancien droit romain qui établissent que le père, qui avait émancipé son fils impubère, devenait de plein droit son tuteur. — (les règles et principes adoptés dans les pays de droit écrit. — II. Daus les pays coulumiers , il est de règle assez générale que le père n'est point tuteur de plein droit, et qu'il a besoin de la confirmation du juge; tel était l'usage constant du chàlelel de Paris. — Cel usage s'était même introduit dans le duc fié de Bourgogne , qui cependant était , à bien des égards, répulé pays de droil écrit. — III. Dispositions der art. 589 et 590 du Code civil , qui portent que la tulelle des enfans mineurs uon émancipés appartient, de plein droit, au survivant des père et mère.

Distinction II. — De la tutelle légitime considérée par rapport à la mère. — I et U. Conditions auxquelles le droit romain déférait la tulelle légitime aux mères. — Ces conditions uon admises dans nos mœurs. — III. La Provence n'est pas le seul pays où la tutelle lég lime n'a pas lien de plein droit en faveur de la more. — Le règlement du parlement de Rouen , du 7 mars 1675 , contient différentes dispositions qui prouvent que telle est aussi la jurisprudence de Normandie. — IV. De ce que la renonciation aux secondes noces n'est plus nécessaire pour