V. Hôtelier. R

us pai liculier Je ce mol lorsqu'il est employé

dans - -. R.

. en termes de palais, la séance dans laquelle les . écoutent les demaudes .1 contestations qui sont portées Lit eux. — j 1. Notions générales sur cette matière. — ',' II. Du temps de la tenue des audiences. — § Ul- De la ruade tenir les audiences, et des crimes ou délits qui peuvent mineure. — '. IV. Exceptions à la règle qui veut que toute affaire soit jugée a l'audience. !ï. : \ . aussi le» art. Chambre du conseil et Rapport { ordre judiciaire . Q.

Queit/ons et règles diverses sur la matière. — Los parties présentes à l'audience d'une justice de paix pcuvent-elle, s"\ faire assister de conseils? \. Défenseur. R.

One ,our royale peut-elle, lorsqu'elle tient nue audience

solennelle, appeler des avocats pour se compléter? V. Homtnes délai. \ \ . Q. — Tenue des procès-verbaux des audiences judiciaires. V Plumitif. R. — Règles Je l'ancien droit et du nouveau sur la publicité des audiences Je- tribunaux. V. Publii: taudienct , §1. R.

Audienciei. huissier] se dit d'un huissier présent à l'audience pour appeler les causes, recevoir et exécuter les orJres du juge. h. \ II

u~Di . donné à certains officiers Je la chambre Jes

:es. V. Chambres des compas. R. — A un fonctionnaire

' Jaus le royaume Je, Pays-Bas, remplit, relativement a 1a

lélits militaires, les fonctions de capitaine rappor-

— Fonctions relatives, a la discipline militaire qu'exerce

l'auditeur général. R.

A- i.itei r, du châtelet de Paris. Ses attributions avant 'a suppression de ce tribunal. R.

Ai ditei r.s du bailliage de Lille. Officiers commis pour recevoir toutes sortes de contrats. — Reuseiguemens historiques sur la nature de leurs fonctions. R.

Auditeurs au conseil d'état. Jeunes fonctionnaires établis auprès des sections du conseil d'état, des ministres, des grandes administrations et des préfets. — Citation des arrêtés et décrets qui les ont établis. R.

Ai m 1 ans [conseillers et juges). V. Juge-auditeur. R. icDrrun d'un compte, de témoins. V. Compte, Enquête et Témoin. R.

Auditoire. lieu où s'assemblent les juges pour donner audience. V. Audience. R. — A la charge de qui sont les réparations des auditoires ? R.

Sous ce nom sont compris diflèrens gains nuptiaux et de survie en mage dans les pays de droit écrit. — Application spéciale a l'augment de dot établi tant eu faveur des enfans que de la femme. — I. Exposé des règles du droit romain sur Xaugmenlum dotis, qu'il ne faut pas confondre avec l'augment de dot des pays de droit écrit. — IL Rapports entre Vhy- Aon des Grecs et l'augment de dot considéré par plusieurs jurisconsultes comme le douaire des pays de droit écrit. — ■ 1 -- Dtielles à remarquer cependant entre 1 augment de dot et le douaire. — 111. Pays où l'augment de dot est le plus munément in usage. — I\. Distinction de deux sortes d'aiigment de dot : le commun r ou légal, le préfix ou conventionnel. — V. Comment se règle la quotité de l'augment légal.— VI. ( la quotité de l'augment de dot préfix ou

conventionnel. — VII. L'augment de Jot , lixé par le contrat de mariage à une certaine somme ou quantité, peut-il être augmenté ou diminué? — vin. L'augment préfix et le coutumier, appartenant de droit aux enfans, et la mère n'en ayant que l'usufruit, ■ .'-il permis de stipuler que la mère survivante en aura ! prie-le eu i-ntii-r même au I a» où il y aurait, des enfans? — IX. théque subsidiaire de la Femme et des enfans pour l'augment -ut les biens substitués. V. Substitution ftdéicommissaire. — X. T>roit> d'insinuation Jus pour les dmi» d'augment. — XI. Règles sur les intérêts Je l'augment dus de plein droit à la mère et aux enfans. — XII. La femme est-elle fondée à dc-

VI BERGE. — A.UTHENTIQI E.

mander la jouissi nce de l'augment de dot, lorsqu'elle a fait prononça une séparation de biens? V. Gains nuptiaux. — XIII. L'augment de dot est-il sujet au retranchement de la légitime des enfans, et à celui de l'édit Jes seconJes noces? V. Légitime et \ es, -TP II n'y a plus aujourd'hui d'augment légal ni coutumier. V. Contre-Augmcnt. — Règles de l'augment conventionnel tracées pal' le Code civil. R.

Questions et règles diverses sur la matière.

— Le père est-il tenu de l'augment dotal par le seul fait de sa présence au contrat de mariage de son fils? V. Puissance paternelle , sect. III, tj III , n. 8, 5°. R. — Règles sur la fixation de l'augment revenant à la femme. V. Virile, tj II, n. 1 . R.

Ai mailles. Se dit des animaux domestiques et bestiaux pri- \ es. — Ouvrages divers qui en parlent. R.

Aumône. Ce que l'on donne aux pauvres par charité. — I. Lois civiles et ecclésiastiques qui imposent aux bénéfieiers l'obligation de faire l'aumône. — II. Fondations pieuses à cet effet. — HT. Attributions des bureaux de bienfaisance pour la recette et la distribution des aumônes. — IV. Objet des fondations désignées sous le nom <X Aumônes jieffees. — V. Legs ou donations déclarés tenus eu franche aumône. V. Franche aumône.— VI. Nature de la peine pécuniaire infligée autrefois par le juge so'.is le titre X aumônes. — ■ Distinction entre les pauvres qui demandent l'aumône. V. Mendiant. R.

Aumôniers des troupes (pouvoirs des), relativement aux mariages des militaires. V. Mariage, § VIII, 2°. Q.

Aune, nom d'une ancienne mesure remplacée aujourd'hui par le mètre. — Usage très-répandu de l'aune de Paris. R.

Auteurs. Garantie donnée par la loi de la pleine et entière jouissance d'une découverte industrielle. V. Brevet d'invention, u. 5 bis. R. — Le cessionnaire d'un auteur par acte sous seing privé, enregistré seulement après la saisie des exemplaires contrefaits, a-t-il qualité pour poursuivre le contrefacteur ? V. Cotitrefacoti, § VI et suiv. — Législation particulière du royaume des Pays- Bas sur la propriété littéraire des auteurs. V. Ibid., tj XVLT. R.

— Les auteurs étrangers qui publient en France des ouvrages non encore publiés en pays étrangers peuvent-ils, comme les auteurs nationaux , poursuivre les contrefacteurs devant les tribunaux français? V. Propriété littéraire, § II. Q. — Facultw donnée aux auteurs dramatiques dérégler avec les entrepreneurs de spectacles les rétributions qui leur seront dues pour les représentations de leurs pièces. V. Spectacle. R.

Authentique. Intitulé qu'on donne à la collection faite des novelles de Justinien. — Autorité de ce recueil et des extraits faits par Imier. R.

Authentique (acte). Émané d'un officier publie, et accompagné de toutes les marques déterminées par la loi pour que pleine foi y soit ajoutée. — I, II et suiv. Marques caractéristiques de l'authenticité des actes publies, émanés du prince, des chancelleries, des officiers de judicature, de ceux préposés pour attester le» conventions des particuliers. — VI et VII. Expéditions et signatures. — VIII. Bulles, rescrits et autres actes de la cour de Rome. — IX. Actes des pays étrangers. — IX bis. Usage de faux actes publics. — X. Formalités nécessaires pour rendre certains actes valables. — XL Timbre et enregistrement.

— XII. Différences qu'on peut remarquer entre un acte authentique et un acte sons signature privée. — XIII. Dispositions de ce cas suivant l'authenticité des actes. — XIV. Les actes des juges de paix en bureau de conciliation ont-ils un caractère authentique ? V. Bureau de conciliation. R.

Questions et règles diverses sur la matière.

— Comment un acte sous seing privé portant reconnaissance d'un enfant naturel peut acquérir de l'authenticité. V. Film-

a. 9, 10. 11 et 12. R — Un mandat sous seing pi iïé annexé à un acte notarié peut-il être regardé comme authen tique ?\. Hypothèque, sect. n, § U, art. 10. R.

Vi nu ntjqi e acte). (Questions de droit). — § I. Les actes : signés par un prince souverain d'Allemague, et contre-signe»