VAINE PATURE

aux bestiaux d'aulnii. — Il y en a qui affranchissent de ee droit tous les biens des particuliers depuis le 1 4 mars jusqu'au 1er août exclusivement, qu'elles appellent le temps clos , et qui les y soumettent pour le surplus de l'année qu'elles désignent sous le nom de temps ouvert ; mais qui , à l'égard des prés fauchés uvant le i ' ' août , et après l'enlèvement des foins , accordent à ebacun la faculté d'y faire pailre ses bestiaux — Ces mêmes coutumes exemptent du vain pâturage, V les lieux anciennement clos, de quelque étendue qu'ils soient, l'ancienneté de leur clôture faisant présumer M litre d'affranchissement; 2" les uouveaux clos, quand ils n'excèdent pas, si ce sont des fiefs, le quart de ces biens; et si ce sont des roture», une mesure ou cinq quartiers de mesttre de terre. — VII. Coutumes qui font eulendreque les vaines pâtures ne peuvent être mises en défense dans les lieux où les pâturages sont communs. — Vin et suiv. Dans les coutumes muettes sur la nature du vain pâturage, il en est plusieurs dans lesquelles il e^t considéré comme une vraie servitude; il en est d'autres, au contraire, uù il ne forme qu'un droit facultatif, et où le propriétaire peut l'empêcher, ici, purement et simplement ; la , eu faisant clorre son héritage. — Notice des arrêts rendus sur cette matière aux parlemens de Dijon, de Besançon, de Paris, an grand conseil, et an parlement de Douai. — XIV. Dispositions textuelles de l'édit du mois de mai 1771, qui permet à tous propriétaires, cultivateurs, fermiers, et autres sujets du Hainaut et pays réunis , et de la Flandre vvalloune et maritime , de clorre les terres, prés, cliamps, et généralement tous les héritages, de quelque nature qu'ils soient, qui leur appartiennent ou qu'ils cultivent, en telle qualité qu'ils jugeront à propos, soit par des fossés, baies vives ou sèches, ou de telle autre manière que ce soit, et qui déclare que les terrains ainsi enclos ne pourront être assujettis à l'avenir, et tanl qu'ils resteront en étal de clôture, au parcours, ni ouverls à la pâture d'autres bestiaux que du ceux à qui lesdils terrains appartiendront ou seront altennés, immi' après leur récolte, dans les temps qu'ils seraient sans productions et reposans. — Par l'art. 7 de cet édil , le roi déclare qu'il n'entend nuire ni préjudiciel' aux droits qu'aucunes desdiles communaulés pourraient avoir à la propriété desdites prairies, et qu'elles seraient en étal de justifier par des titres valables. — XIV bis, La servitude de vaine pâture pouvait-elle s'acquérir par prescription dans la coutume d'Auvergne ? — XV. Faut-il que les titres dont on peut faire usage pour prouver qu'on jouit d'un vain pâturage par droit de servitude, dans les coutumes et les cas où ils sont nécessaires, soient représentés en originaux ; ou sulljt-il d'en rapporter, soit des copies anciennes, soit des actes qui en fassent mention ?

Art. II. Examen de la question , d'après la loi du 6 octobre I 791, sur ta police rurale. — I. Dispositions des articles '2 , 5 et suiv., tit. I, sect. IV de eelte toi qui a réglé le droit de vaine pâture. — II. D'après ces dispositions , le propriétaire d'un héritage sur lequel une commune exerce un droit de vaine pâture établi ou reconnu par un litre, peut-il le clore malgré cette commune ? — III. Si le droit de vaine pâture n'est fondé que sur la coutume ou la possession, le propriétaire peut-il le taire cesser par la seule clôture de son héritage? — Peut-on qualifier de droit de vaine pâture, celui en vertu duquel une commune met ses bestiaux dans un pré après l'enlèvement de la première herbe ? — Quelle est la nature du vain pâturage? — Est-il de pure faculté de la part dn propriétaire de l'héritage sur lequel il s'exerce , ou forme-t-il une servitude?

§ II. A qui appartient le droit de vaille pâture , dans les lieux ou il s'exerce t soit par faculté , soit par servitude ?

Art. T. Un seigtieur a-t-il des droits particuliers sur la vaine- pâture des héritages de son territoire ? — I. Suivant l'ordouuance des eaux et forêts, du mois d'août 16G9, le seigneur n'a dans les pâtures grasses que le droit d'eu demander le tiers en certains cas. et, hors ces cas, d'y envoyer pailre ses bestiaux comme premier habitant, — Le seigneur ne peut donc pas exercer snr les vaines pâtures le droit de triage que Cordon-