VINGTIEME

rentes constituées par don 00 le^s, à titre de pension alinien- Uire. — Il est Je principe que, clans les cas où les rentes v iagères sont sujettes à la retenue des vingtièmes, elles ne doivent la souffrir qu'à raison Je l'iulérèt ordinaire Ju capital.

IV. Règles sur la retenue des rentes seigneuriales, fencièreset \ia\*èrcs: I" Les rentes seigneuriales ne doivent pas souffrir la retenue des vingtièmes. — SI" Les rentes foncières sont soumises à cette retenue , mais on peut les eu décharger par des stipulalions qui brisent ce genre d'imposition entièrement au compte du débiteur, parce que le contrat de bail i renie est a 1 instar d'une vente, et que, sans une pareille clause , le bailleur n'aurait cédé son héritage qu'a la charge d'une renie plus foi te; — 5" Il en est de même des rentes viagères, paire que le (aux eu

absohrment arbitraire et qu'on peut les considérer comme j'actus relis: mais qu'à l'égard de celles-ci , on présume quelquefois , et dans des circonstances très-favorables, la stipulation d'affranchissement qui, daus les baux à reule, ne peut jamais être sous-entendue. — Il en est autrement pour les renies constituées. Si , daus un contrat de constitution de rente à prix d'argeni , on stipulait que le débiteur ne pourrait pas retenir les rmgnëmes, cette stipulation serait considérée comme nsnraire, et ne produirait aucun effet ; mais serait-elle valable, si la constitution avait pour cause uue vente d'immeuble?

V. Pour être fondé à relenir le vingtième d'une rente constituée, le débiteur doit-il justifier qu'il a pavé sur ses biens un vingtième semblable?

VI. Les rente1, dues aux gens d'église et de mainmorte, qui jouissent des privilèges du clergé, sont-elles exceptées de la règle? — Distinction à faire sur cette question; — plusieurs arrêts du conseil, et notamment celui du S mai 1742, ont exempté les biens ecclésiastiques des dixièmes et vingtièmes : par une suite nécessaire de ce privilège, d'autres arrêts du conseil , des 2 avril 1 745 et 25 décembre 1751, ont ordonné que les débiteurs de ces rentes obtiendraient la déduction des dixièmes et vingtièmes sur le montant de leur imposition personnelle, en présentant requête au commissaire départi . — A quels biens s'adapte le privilège établi par ces arrêts?

VIL Les communautés ecclésiastiques peuvent-elles retenir à leurs créanciers les dixièmes et les vingtièmes des renies qu'elles leur duiveut ?

VIII. Suppression des vingtièmes par la loi du I" décembre 4 790 qui, pour les remplacer, a établi la contribution foncière. R.

Viol. Violence faite à une fille ou à une femme qu'on prend par force. — I. Pour caractériser le viol , il faut que la violence soit employée contre la personne même, et non pas seulement contre les obstacles intermédiaires , tels qu'une porte qu'on aurait brisée pour arriver jusqu'à elle. — Il faut aussi que la résistance ait été persévérante jusqu'à la fin, car s'il n'y avait eu que les premier» efforts , ce lie serait pas le cas du viol , ni de la peine attachée à ce crime.

IL La peine est plus ou moins rigoureuse selon les circon- Mance.s. — Notice de divers arrêts des cours, de 1556, 1588 , 1056 et 1780, qui oui prononcé la peine capitale pour viol de jeunes lilles de quatre à cinq ans, de six à sept ans.

III. Règles de l'ancienne jurisprudence sur la peine encourne pour viol. — Quand le viol est joint à l'inceste , c'est-à-dire qu'il se trouve commis envers une parente ou une religieuse professe, il est puni du Un. — Si le viol est commis envers une femme mariée, il est puni de morl, quand même la femme serait de mauvaise vie; cependant quelques auteurs exigent pour cela que irois circonstances concourent ; 1 ' que le crime ?it été commis dans la maison du mari, ei non daus un lieu de débauche; — 21 que le mari n'ail point en pari a la prostitution de sa femme; 51 que l'auteur du crime n'ait point ignoré que la femme était mariée. — Lorsque le viol est joint à l'alun de confiance , comme du tuteur envers sa pupille, ou auire à qui la loi donnait une autorité sur la personne violée, ii y a heu à la peine de mort, - il est prouve que le crime a été consommé, et à celle des ga-