VIRILE

lères ou du bannissement perpétuel , s'il n'y a eu simplement

que des efforts,

IV. Le viol d'une fille prostituée, dans tout aulre lieu qu'une maison de débauche, soumis à des peines infamantes, et même à la peine capitale . s il est prouvé que celle tille avait chaDgé de conduite avant le viol.

V. Peines prononcées par le Code pénal Je I79I, et par celui de LSIO. — L'art. 555 de ce dernier Code porte que la peine des travaux f.ircé, a perpétuité sera appliquée à tout coupable de viol, quel qu'il soit, qui aura élé aide dans son crime l'ar uni- ou plusieurs personnes. — Doit-on tirer de ces dernier lermes la conséquence, que la peine des travaux forcés à perpétuité doit être appliquée à tout viol qui a été commis à l'aide d'un complice?

VI. La déclaration d'une femme qui se plaint d'avoir été violée est-elle suffisante? De quels indices cette déclaration doit elle être accompagnée pour être déclarée recevable? R.

Violil>-c:e. Par ce mot on caractérise la force dont ou use contre le droit commun, conlre les lois, contre la liberlé publique. — I. Les actes de violence sont punis selon les circonstances et la qualité du délit; — avec armes , l'ancienne jurisprudence admettait les peines du fouet, delà flétrissure, du carcan , et des galères perpétuelle»; — sans armes , elle admettait une simple condamnation à des dommages-intérêts envers l'offensé ou le plaignant , avec défense de récidiver, sous peine de punition exemplaire.

La loi du 22 juillet I 79 1 punissait , des peines de simple police, les" auteurs de voies défait ou violences légères, mais seulement dans le cas où elles auraient été commises dans les aesemhlëes ou lieux publics. — Extension de ces peines, par le Code des délits et des peines du 5 brumaire an 4 , à tous les auteurs de voies de fait ou violences légères , sans distinction des lieux où ils les auraient commises, pourvu qu'ils n'aient blessé ni frappé personne, et qu'ils ne soient pas notés, d'après les dispositions de la loi du 19-22 juillet 1791, comme gens sans aven , suspects ou mal intenlioniiës, auxquels cas ils ne peuvent être jugés que par le tribunal correctionnel. — Celte disposition ne se retrouvant pas dans le Code pénal de 1810 doit-on en conclure qu'elle est abrogée? — Avis du conseil d'Etat, du 8 février 1812, duquel il résulte que celles des voies de fait qui ne sont pas spécialement caractérisées crimes, délits ou contraventions, par le Code péual de 1810, ne peuvent plus aujourd'hui donner lieu qu'à une action civile.

De ce que la disposition du n. 8 de l'art. 605 du Code du 5 brumaire an 4 , prise dans sa généralité et abstraction faite îles mendians cl vagabonds, n'est pas renouvelée par le Code pénalde 1 S I 0 , doit-ou en conclure que les violences légères envers les personnes , ne forment plus de contraventions de police et ne peuvent donner lieu qu'à des actions civiles en dommages-in.érêts? — Du soin que prend le Code pénal de 1810 de punir spécialement (art. 475 n. 8) d'une amende de six à dix francs, celles de ces violences qui consistent à jeter volontairement des corps durs et des immondices sur quelqu'un , ne peut-on pas en conclure que, par cela seul qu'il inflige une peine de simple police à l'espèce de violence légère qu'il signale , il est censé interdire l'action publique et ne laisser que l'action civile, à l'égard des violences légères en général ; et n'est-ce pas ici le cas de la maxime . qui de uno dieil , de allero negal ?

Réfutation de l'opinion émise par M. Ilenrion de Pansey dans son traité de la compétence des juges de paix , que d'après le silence du Code |>énal de 4810 sur les voies de l'ait ou violences légères, commises envers quelqu'un, ces voies de fait ou violences légères ne sont pas même passibles d'une amende. — Exposé de différens cas où des voies de fait et violences légères peuvent compromettre la sûreté et l'honneur de* individus, et par suite la Iranqnillilc publique. — Cilatiou d'un arrêt dé la cour de cassation cpii juge que les voies de fait et violences lég< res n'étant l'objet d'aucune disposition du Code pénal de IMU. ni d aucune autre loi postérieure à celles du 22 juillet 1791 et du 2 brumaire an 4. les disposilions qui s'y rap-