VISITE. — VOE1 X

voies <le l'ait , <m suffisait-il «pie Ce refus lui positif et absolu ?

v. 1° Ceux qui , par élat , s.. m sujets aux exercices des commis, sont-ils obligés de leur ouvrir les armoires qui se Inouvenl dans leurs maisons:1 — 2' Peuvent-ils s'en dispenser, en alléguant qu'ils n'uni pas les clefs de ces Minoires?- — 5" Le peuvent-ils, sniis le prétexte que les employés ne sont pas accompagnés d'un officier de police?

VI. Ce qu'on vient (le dire des armoires est-il applicable aux chambres, et à tous les endroits fermés dont les commis requièrcnl l'ouverture daus le eottrs de leurs visites?

VII. Léman est-il responsable de l'opposition que sa femme a faite, en son absence, aux visites et exercices des employés ?

VIII. Sur les visites à faire en matière d'octrois municipaux. V. Octrois , § II.

<i III. Des visites en matière de douanes. V. Douanes , § XI, et Procès-verbal , § III , n. !i.

§ IV. Visites des navires. — I. Di-positions des lettres-patentes du Kl janvier 1770 qui ordonnent la visite de tous les navires qui relâchent dans les ports de France, comme mesure d'une bouue police pour la navigation, et qui intéresse la sûreté du commerce , et même la sûreté publique, en ce que, sans celle formalité, des gens suspects ou criminels trouveraient un moyen facile de s'évader.

II. Ce règlement, devenu inexécutable par la suppression des amirautés, la loi du 9 août 1791 a pourvu d'une autre manière à la visite qui doit eue faite des navires avant leur départ. — La visite des navires arrivant dans les ports de France, en temps de guerre, est réglée par le décret du 22 nivôse an 15.

III. Formalités particulières que les lois relatives au contrat d'assurance maritime prescrivent pour la visite cpii doit être faite des navires assurés avant leur départ.

§ V. Des visités domiciliaires. — 'Un procès-verbal de visite faite sous le Code des délits et des peiues du 5 brumaire au 4, par un commissaire de police, dans le magasin d'un imprimeurlibraire soupçonné de contrefaçon, est-il uni pour n'avoir pas été précédé d'une ordonnance de transport de cet officier? V. Contrefaçon , § XV. R. — En matière de délits feresliers, peuton déclarer nul un procès-verbal de visite domiciliaire, sur le fondement que les gardes ne se sont pas l'ait accompagner d'un officier municipal? V. Procès-verbal , § X. Q. — Visite pour la recherche d'effets volés. V. Recherche à' effets volés.

§ VI. Des visites de cadavres et de blessures. V. Procèsverbal ,§ II, n. 2. R.

Vitriers. Délai dans lequel est prescrite la demande des vitriers pour le pavement de leurs ouvrages et fournitures. V. Prescription , § III. R.

Vivf.xote , terme employé dans la coutume de la ehàtellenic de Lille, et qui, dans le ressort de celle loi municipale, est opposé à douaire. — I. Ce qu'on entend par douaire dans la coutume de la chà'ellenie de Lille. — Différence entre le douaire et le droit de vivenote, qui est l'usufruit qui appartient à la veuve commune seulement , dans la totalité des rolures qui ont existé dans la main du mari comme propres. — Suivant l'art. 1er du lit. G de la coutume citée, la veuve commune est saisie de cet usufruit aussitôt que son mari est décédé, et elle n'a pas besoin de se le faire délivrer par les héritiers. — Le même article décide qu'elle perd cet usufruit par le convoi à un second mariage. — L'art. 2 ajoute qu'elle n'a droit d'en jouir qu'à rencontre de ses enfaqs et descendais. — II. Le droit de vivenote a été aboli comme le sont partout les droits de survie légaux ou coutumiers. R.

Viviers (vol de poissons dans les). V. Poissons. R.

Vœux. Le vœu est une promesse, faile à Dieu, d'une bonne œuvre à laquelle on n'est point obligé, comme d'un jeune, d'une aumône, d'un pèlerinage. — La définition qu'en donne le canon, Sunt c/uœdam caus., 1 7, quœst. I, prouve qu'on est libre i de ne pas faire de voeux ; mais , quand on les a faits , il y a

obligation de les axéenter. — Ainsi, ce qui n'était, dans son principe, qu'un pur effet de la volonté devient par la suite un engagement irrévocable, a moins qu'il n'y en ait une dispense aocoïklée par le supérieur légitime*

Distinction de deux sortes de voeux : le simple et le solennel. — Le vieil simple est celui qui se lait en particulier, el sans aucune solennité. — Le vœu solennel est celui qu'on prononce, lorsqu'on s'engage daus un ordre religieux , ou qu'on reçoit les ordres sacrés.

Sect. 1. Des vœux simples. — I. Pour faire un simple vieil , c'est-à-dire pour promettre à Dieu eue bonne ouvre à laquelle on afesl point terni, il faut être en âge de raison parfaite, et par conséquent depnberlé, jouir d'une liberté pleine et entière, et avoir la disposition de ce qu'on veut voter. — Vue femme peut-elle faire le vœu d'un long pèlerinage ou celui de chasteté, sans le consentement de son mari? — Un enfant de famille, qui n'est pas encore parvenu à cet âge où la loi naturelle le rend mai Ire de ses actions, peut-il faire un vœu quelconque sans le consentement de son père ?

IL Les effets du vœu simple sont renfermés dans la conscience de celui qui l'a prononcé, et la société ne doit pas se mêler de son exécution. — Le vœu de continence peut-il empêcher un homme de se marier? — La validité de son mariage peul-elle eu recevoir quelque atteinte? — Mais si la soriéti elle-même était l'objet du vceu simple , si son avantage avait été le but de celui qui a fait ce vœu , pourrait-elle en demander l'accomplissement? Par exemple, la promesse de rebâtir une église paroissiale qui tombe en ruine, le vœu île laisser aux pauvres une partie de son bien, celle promesse, ce vœu, produisent-ils une action en justice ?

Partage de la jurisprudence française, sur cette question, en deux époques : celle qui a précédé l'ordonnance du mois de février 1751 , et celle qui l'a suivie. — Avant l'ordonnance du mois de février 1751, on observait en France les disposions des lois romaines qui composent le litre du Digeste, de Po/licilationibns, — Ces lois distinguent deux sortes de pollicitations : celle qui est faite par pure libérable, et celle qui esl faite justâ causa 3 ou à charge de retour. — Quant à lapollicitalion faite justâ causa ou à charge de retour, elle oblige par elle-même ; — ainsi , lorsqu'on promet à l'Etat , dans le cas de nomination à une dignité, du l'aire bâtir nu édifice, ou quelque chose de semblable, la pollicilalion aune jusle cause, et lie celui qui l'a l'aile, parce qu'elle esl fondée sur le reloue d'une dignité décernée ou à décerner. — Si le pollicllanl vient à mourir avant que la dignité soit conférée, ses héritiers peuventils être contraints de payer l'argent promis?

Section IL Des vœux solennels. - — Ces vœux sont ceux qu'on forme, soit en recevant les ordres sacrés, soit en faisant profession dans un ordre religieux. — Mais est-il vrai de dire que l'engagement dans les ordres sacrés est un vœu ? L'obligalion de garder la continence n'est-elle pas de pur droit ecclésiastique?

§ I. Objet des l'œux de religion. — I. Réflexions philosophiques sur les conséquences de l'engagement pris de se séparer des hommes, de renoncer à la socièlé, de s'arracher à sa famille, île fuir toutes les juuissances de la vie, et de rechercher tous les sacrifices. — II. En quoi consiste l'obéissance? — Définition qu'en donne l'abbé Fleury. — III. Le vœu de pauvreté a-t-il le même objet dans tous les ordres monastiques ? — Examen des autorités diverses sur celte question appliquée aux religieux qui, par leur iusliiulion, doivent être mendians et ne vivre que d'aumônes, tels que les capucins, les récollets, les cordebers et franciscains, etc. — Jurisprudence des parlemens en vertu de laquelle les religieux mendians sont autorisés seulement à recevoir, p.ar forme d'aumônes, des sommes ou capitaux pour les employer à leurs besoins, aux nécessités de leurs couvens, mais ne peuvent posséder aucun immeuble, ni jouir d'aucune pension annuelle ou perpétuelle sur des immeubles. — Examen des autorilés relatives aux autres religieux dont la pratique de la pauvreté se réduit à chaque individu , en particu-