VOISINAGE. — VOISINAGE

ble chez soi . quaulaul qu on n'enverra ni eau ni fumée chez les autres. — La suite de cette loi enseigne même qu'on ne peut pas tailler des pierres sur son fonds, de manière à envoyer les éclais sur le fonds du voisin.

Arrêt du parlement de Toulouse, en 1570, qui, sur la requête d'un avocat contre un bouclier voisin de sa maison, fait commandement aux bouchers de la ville d'aller tuer leurs bœufs et leurs moutons dans les lieux à ce destinés par la ville, avec défeusc de les luer et de les écoreber dans des maisons privées. — Arrêts du parlement d'Aix, dont un défend à un cardeur de laines et à ses domestiques de chanter et de faire du bruit pour troubler les études d'un avocat, et l'autre autorise un avocat à expulser un artisan de sa boutique. — Arrêt de règlement du parlement de Paris , en 1G53, qui défend aux boulangers de se servir, dans leurs maisons, de moulins à bluter la farine à cause du grand bruit qu'ils excitaient , et de l'incommodité qu'ils causaient dans le voisinage. — Lorsqu'il n'y a point de quartier affecté à telle ou telle profession eu particulier, et que ceux qui l'exercent ne font rien de contraire aux réglemiens de police, le juge peut-il faire droit aux demandes que feraient les voisins pour empêcher les artisans de tirer tout le parti qu'ils peuvent de leurs maisons, surtout si elles servent depuis longtemps à cet usage ?

Les lois et réglemens ont prescrit des mesures pour que ces artisans prémuni les précautions convenables, pour empêcher ou diminuer les mauvais effets qui résultent de l'exercice cie leur profession. — C'est là-dessus que sont fondées les dispositions de la coutume de Paris sur la manière de construire les fours, fourneaux cl cheminées, les puits el lus fosses d'aisances.

Arrêt du parlement de Grenoble , eu l G 1 4 , qui déboute un docteur i .i droit de sa demande formée contre un maréchal qui l'empêchait de travailler par le feu de sa forge el le bruit de son marteau. — Arrêt du parlement de Paris, en 17S2, qui rejette une demande en déplacement d'une fonderie de suifs existante dans la ville de Melun. De ces deux exemples on peut tirer la conséquence que c'est plutôt sur les motifs d'intérêt public, que sur les m ommodités relatives aux particuliers, que les lois anciennes, générales cl locales, ont proscrit telles ou telles professions, soit des villes en général, soit de certains endroits en particulier.

II D'après le règlement général qui exisle aujourd'hui sur il lissement des ateliers, fabriques el manufactures, à odeur insalubre ou incommode, est-ce à l'administration qu'appartient la décision de luut.-s les difficultés qui s'élèvent sur l'application de ce règlement? — Les tribunaux peuvent-ils connaître des contraventions aux réglemeus cl actes administratifs, qui concernen! celle partie de la police? — Peuvent-ils , sans décision préalable de l'administration, statuer sur les plaintes portées, par des voisins, contre un particulier qui embarrasserait la voie publique ?

j IV. Des règles du voisinage relativement aux servitudes saires. — I. La nature même ayant assujetti les fonds voisins a de certaines servitudes les uns envers les autres, la nécessité ou l'utilité publl ; le ont obligé les hommes de les conserver, el d'y en ajouter de nouvelles. — Ainsi , la nature ayant soumis les lieux inférieurs aux lieux supérieurs, dont ils sont oblige, de i i air les eaux, il n'es! pas permis aux ■ bl i cet ordre naturel: par exemple, le propriétaire de l'héritage inférieur ne peut pas élever des dignes qui empé. henl I •'■ oi us. quoique cel écoulement puisse

lai préjudiciel-. — Le propriétaire dé l'héritage supérieur ne peut pas non j.lus end uni et l'héritage inférieur, soil en donnant à seseaux une rapidité capable de dégrader ce fonds, soit en leur donnant un cou al de celui qu'elles avaient au-

trefois.

II. Conséquences des servitudes introduites par les lois civiles . soil j« m la culture des fonds de lerre, soit pour la construction des édifices. — On n'est pas libre de planter des arbres à l'extrémité de -on terrain, di crainte qu'ils ne nuisent • celui des voisins. — On est obligé, dans les villes, de céder

au voisiu la muilié du mur de clôture, s'il y veut bàlir; el lors même qu'il n'y bàtil pas, on ne peut avoir des vues qu'à une certaine hauteur, el dans une certaine direction. — Il n'est plus permis d'élever les maisons, dans la ville de Paris, au-delà d'une certaine hauteur, suivant la déclaration du 18 avril I7S5.

III. Lorsqu'un chemin est dégradé et rendu impraticable, a-t-on le droit de passer sur les fonds voisins jusqu'à ce qu'il soit rétabli? Cet usage ne doit-il pas être considéré plutôt comme une suite du domaine éminent que l'Etat a sur les propriétés de tous les sujets , que comme une véritable servilude ?

IV. Celui dont l'héritage est entouré par ceux de ses voisins, de manière qu'il n'ait aucun passage pour y aller et pour en sortir, a-t-il le droit d'exiger que ses voisins lui livrent un passage? — Règles générales à suivre sur le lieu où le chemin sera pris, la largeur qu'il aura, et les autres conditions relatives à l'établissement du passage, qui doivent être déterminées par le juge, sur un rapport d'experts, si les pallies ne s'accordent pas entre elles. — Dispositions du droit romain et du droit coutumier, sur la question de savoir s'il est absolument nécessaire qu'on ne puisse pas aller à son fonds autrement qu'en passant par celui d'autrui, pour qu'on ait le droit d'exiger qu'il fournisse un chemin ; ou s'il suffit que la manière dont on peut y aller soit forl incommode. — Dispositions textuelles des art. G82, 685 et suiv. du Code civil, sur ce genre de servitude.

V. Dispositions du droit romain, qui décident que si l'on ne peut pas aller au fonds qui a élé légué, sans passer par l'un de ceux de la succession, ou qu'on ne puisse le faire sans incommodité , le droit de passage est censé compris dans le legs, et qu il n'y a aucun motif d'élever la question de savoir s'il v a lieu à payer un droit dans ce cas. — Opinion de Coquille , qu'on doit décider la même chose lorsque le domaine, qui n'aboutit à aucun chemin public, a appartenu originairement à la même famille que ceux qui l'environnent, et que, quoiqu'on ne puisse acquérir par prescription la servitude de passer , si le propriétaire d'un tel héritage est dans l'usage de prendre son passage par tel ou tel champ, il doit y être maintenu y ure suo.

VI. Les servitudes entre voisins, que des usages ou des statuts locaux avaient établies avanl le Code civil , et que ce Code ne maintient pas expressément, subsisleul-elles encore ?

Vif. Le propriétaire d'un fonds précieux, qui manque de l'eau nécessaire pour le fructifier, peut-il forcer son voisin à lui en lais'er puiser dans le sien , moyennant une indemnité ?

§ V. De la propriété du sol. I. Principe établi par le droit coutumier et par le Code civil, que la propriété du sol emporte la propriété du dessus el du dessous ; — qu'en conséquence le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations el constructions qu'il juge à propos, sauf les exemptions établies au titre des servitudes; — qu'il peut faire au-dessous toules les constructious et fouilles qu'il jugera à propos, el tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois el réglemens relatifs aux mines, et des lois et réglemens de police.

IL Eu est-il de même du dessous des rez-de-chaussée? — Citation et discussion des dispositions de diverses coutumes, relatives aux caves creusées sous le terrain d'autrui, et à son insu. — Celui qui a possédé, pendant trente ans, une cave ainsi creusée, à l'insu du propriétaire du rez-de-chaussée, est-il censé propriétaire ?

ni. Lorsqu'une maison est possédée par deux différens propriétaires , dont l'un a le bas el l'autre le dessus , chacun peut-il l'aire ce qui lui plaît dans la portion qu'il possède, pourvu toutefois qu'il ne cause pas de préjudice à l'antre?

& VT. Des règles générales du voisinage relativement aux édifiées. — Chacun duil entretenir ses bàlimens de manière que leur chute, ou les matériaux qui s'en détacheraient , ne puissent pas nuire aux voisins. — Lorsqu'un bâtiment menace ruine, le voisin al il une action contre le propriétaircàlefairedémolir, et pour le faire étaVer en attendant ? Peut-il même se faire autoriser en