YOL DU CHAPON

la résidence, et même par celui de la capture du prévenu. — Viiisi le juge du lieu où un vol a clé commis ne peut pas en prendre rouuaissance, si le juge du lieu de la résidence ou de la capture du prévenu eu a connu avant lui. — Et réciproquement, le juge du lieu de la résidence ou de la capture du pré- >eiui ne peut pas, après avoir commencé nue instruction sur un \o\ commis hors de son territoire, en renvoyer la connaissance au juge du lieu du délit.

Art. IV. Peul-on Jairc chez un particulier la recherche d'un effet vole , qu'on a sujet d'y croire déposé? — Textes du droit romain qui , sans s'expliquer clairement sur la question, peuvent aider à la résoudre, en établissant pour principe, »ur la perquisilion-des esclaves fugitifs , que relui qui recèle un esclave se rend coupable de vol; que le maître d'un esclave fugijjf-, qui le soupçonne retiré dan-, la maison d'un tiers, peut obtenir du juge une ordonnance qui l'autorise à en faire la recherche dans celte maison, en se faisant accompagner, si le juge le croit nécessaire, d'un huissier commis à cet effet , et que nul, quelles que soient sa condition et sa dignité, ne peut refuser l'entrée de sa maison, ni d'aucune partie de sa maison, à celui qui se présente aiusi autorisé pour en faire la visite. — De ces textes on peut tirer la conséquence qu'un particulier ne peut pas . de son autorité privée, s'iulroduire dans la maison d'un autre, peur v faire la recherche d'effets qu'il prétend lui avoir été volés , mais qu'il le peut avec laulorisatiou du juge. — M.ùs le juge peui-il, hors le flagrant délit, lui accorder celte au.orisation, sans information préalable sur le fait du vol?

Aujourd'hui ces sorles de perquisitions ne peuvent èlre faites que par le juge d'instruction, ou par uu officier de police Judieiairc, agissant soit d'office., soit par délégation de ce juge.

Sêct. IIL Des actions civiles auxquelles le vol peut donner If eu .

§ I. De la revendication des choses volées. — I. Le droit constant et inaltérable du propriétaire , de revendiquer la chose qu'on lui a volée, ne souffre aucune difficulté dans son exereice, lorsque cette chose est encore dans les mains du voleur, •u que la justice l'a saisie entre les mains de celui-ci.

II. Lorsque les effets volés ont passé eu main tierce à titre de rente, déebange, ou autre semblable, on distingue si l'achrleur est de bonne foi ou non. — S'il est de mauvaise foi , nul doute que le propriétaire ne- puisse, dans toutes les hjpolhèses pussibleâ. revendiquer la chose qui lui a été volée, sans en rendre le prix. — L'acheteur doit même en pareil ras èlre puni comme receleur. — ,S'il est de bonne foi , on sous-dislingue ; ou >l a acheté dans une foire, dans un marché public, ou il a acheté de toute autte manière.

Au premier cas, tous les auteurs conviennent qu'il ne peut pas inquiété; et il v a ira grand nombre d'arrêts qui le jugent . — Au second cas, la revendication est admise sans difficulté, même sans rendre à l'acheteur le prix qu'il a pavé.

Par les articles 2279 el 2780, le t:ode civil fixe les règles de la

rbprudence à cet égard. L'article 2279 dispose que relui qui

a perdu , ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer

|hmH nt trois ans, à compter du jour de la perle ou du vol,

contre c-tui dans les mains duquel il la Ironve; sauf o celui-ci

<-jurs contre celui duquel il la tient. — D'après l'article 2280,

possesseur actuel de la chose volée ou perdue , l'a achetée

dans une foire ou dans un marché, ou dans une vente publique,

•li dnn marchand vendant des choses pareilles, le propriétaire

originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au pos-

îr le prix qu'elle lui a coûté.

§ IX. De l'estimation des choses volées, lorsqu'elles n'exista ut plus dit quelles sont altérées. — Celte estimation se fait par le serment iu liteni du propriétaire , c'est-à-dire par une déclaration détaillée qu'il donne , el donl 11 affirme la sincérité. — Le jugé e't-il tellement fié 'par le serment in litem du propriétaire, qu'il ne puisse augmenter ou restreindre la somme demandée /suivant que les circonstances l'exigent à ses yeux ?

§ ni. De l'obligation de certaines personnes de répondre

des vols commis par d'autres. — I. Autrefois les seignem» justiciers étaient responsables des vols commis le jour dans leun terres , lorsqu'ils y levaient des péages.

IL Les aubergistes sont-ils régulièrement responsables des vols commis dans leurs maisons?

III. Les maîtres de coches el messageries sont-ils responsables civilement , comme les hôteliers, du vol des choses donl le pou leur a été confié ?

IV. C'est un principe général que les maîtres doivent répondre des vols commis par leurs préposés dans l'exercice de leurs fonctions.

V. L'héritier du voleur est-il obligé de réparer le dommage causé par le vol ?

VI. Les dépositaires publics répondent de deux manières des vols qui ont été commis par l'effet de leur négligence : ils en répondent envers la société eu ce qu'ils encourent des .peines correctionnelles ; ils en répondent envers la partie intéressée en ce qu'ils sont tenus de l'indemniser.

Vol.. (Questions de droit.) — S I. Peut-ou poursuivre criminellement, contre une femme, le vol qu'elle a fait à son mari .' le peut-on contre ses complices?

jj II. Peut-on considérer comme fait avec escalade, un vu! commis au moyen de l'introduction de son auteur dans uu terrain donl la clôture a pu êlre franchie sans échelles, sans inslruineui étranger, sans effort personnel extraordinaire?

(j III. La peine portée par une loi contre l'auteur d'un vol qu'il a commis en faisaut usage des armes donl il élait porteur, est-elle applicable à celui qui , s'é:ant introduit dans une maison , a mis le couteau sur la gorge à l'hululant de eetie maison, po«r le forcer à lui indiquer le lieu où élait déposé son argent?

$ IV. Y a-t-il vol dans le fait de l'acheteur, qui enlève furtivement la chose qu'on lui a vendue, mais qu'il devait, d'aprè-, les conditions de la vente, laisser en la possession du vendeur à titre de gage jusqu'après le payement du prix?

Questiojis et règles diverses sur la matière.

— Règles sur le vol d'inscriptions sur le grand-livre dans le» bureaux du trésor public. V. Inscription sur le grand-livre el Trésor public. R. — Peines infligées à ceux qui se livrent au maraudage ou enlèvement de bois. V. Maraudage, n. 1. R. — Peines encourues par les gens de guerre convaincus de maraude.

V. Maraude. R. — A quelle peine doit être condamné un ouvrier qui, appelé dans une auberge, pour y travailler momentanément , y commet uu vol ? V. Ouvrier, n. 7. R. — Peulon , sur une accusation de vol d 'argent , poser la question d< savoir si l'accusé est coupable de vol d argent ou de marcliatidises? V. Questions , n. 8. R. — Peut-on , sur une accusation de vol commis à l'aide de violences et suivi de blessures faites a la personne volée , poser la question de savoir s'il a élé fait de» blessures et porté des coups de guet- apens? V. Ibid., n. H R. — Sur quoi est fondée la maxime que s'il n'y avait point de receleurs il n'v aurait point de voleurs ? V. Receleurs , n. I. R. — Vol dont un teslateur se déclare coupable dans son testament : effet de celte déclaration. V. Testament , «ect. il, \

VI , n. 5 , 4°. R.

Volage. ( appel ). V. Appel volage. R.

Yoi. bu cH\rov. C'est un avantage que quelques coutume* accordent à l'ainé dans les fiefs, et qui consiste , -suivant la majeure partie de ces coutumes, en un arpent de leiTt féodale joignant le manoir, si tant il y en a. — Cet arpent se mesure à partir du bord extérieur des fossés du château. S'il n'y a pas de fossés, l'arpentage se prend au pied de la muraille ou palis de la clôture du manoir; cl où il n'v aurait point de clôture, il faut commencer la chaîne à la maison.

Sur la question de savoir de quelle mesure il faut se servir pour mesurer cet arpent, l'opinion de Lebrun est qu'il faut se servir de celle du seigneur de la juridiction duquel le fief est dépendant; que , si le fief est sous diverses juridictions, il faut avoir égard à telle dans laquelle l'arpent de terre est situé; que s'il v avait deux mesures dans le lieu , l'une royale et l'autre