DEP
Déclaration aux bureaux des douanes.
— aux bureaux d'enregistrement.
— nu bureaux des hypothèques.
— aux bureaux des octrois.
— de command . d'élection d'ami , ou au profit d'uu tiers.
— de coupe de bois.
— de décès.
— de dépens.
— de dommages-intérêts.
— de faillite.
— foncière des biens.
— de grossesse.
— de guerre.
— d'héritier.
— d'hvpolhèque.
— de jugement commun.
— du jury.
— de légitimité.
— de maternité.
— de naissance.
— de naluralité (lettres de).
— ' de paternité.
— du roi.
— seigneuriale.
— de siguature.
— de témoin.
— d'un testateur.
— de titre exécutoire.
Déelinaloiie.
Déconfiture.
Découvertes. •
Décret.
— de concile.
— du conseil privé de Bruxelles.
— du corps législatif.
— d'immeubles.
— en matière criminelle.
— impérial.
— d'ordre du jour.
— du peuple romain.
Décrélales (épitres et lettres).
Décrit.
Dédit.
Dédommagement.
Défaut [jugement par).
Défauts de corps et d'espri1
Défendeur.
Défends.
Défendues (terres).
Dcfen
Défense faction en).
Déf< oses ni".' ris de).
Défenses générales.
Défenseur.
Défenseur de la cité.
Définitif.
Défloration.
Défrichement.
Défunt.
Dégât.
Dégradation.
Dégradation civique.
lalions d'un bien.
Dcçré dans une université Degrés de juridiction.
— de parenté.
— de substitution.
)éçuerpissemcni .
Déguisement de contrats.
Dépense.
id..
Déguslaliou.
id.
Dépenses (livre de).
id.
ht.
Délai.
Dépenses publiques.
id.
id.
Délai (paroles du;.
Délaissement.
Dépié de iief.
id.
id.
Déplacement de bornes.
id.
Délateur.
Déport d'uu juge.
id.
id.
Délation anonyme.
id.
Déportation.
id.
Délégation.
id.
Déporter (se).
id.
id.
— de dette.
id.
Déportés.
id.
id.
- — de juridiction.
id.
De/jositi directa et contraria (actio)
id.
Délégué (juge).
id.
Dépositaire.
id.
id.
Déléguée (jtu'idicti'
id.
Déposition.*»''
Délestage.
Dépôt .
id.
id.
Délibération.
id.
Dépôt nécessaire.
id.
Délibération municipale.
id.
Dépôt (mandat de).
id.
id.
Délibérative (voix).
id.
Dépôt public.
id.
al.
Délibéré (mise en).
Dépôts des corps militaires.
id.
id.
Délibérer, consulter, examiner.
Depuis ou délai.
id.
id.
Délinquant.
Députés au corps législatif.
id.
id.
Délire.
id.
Dérangement d'affaires.
id.
id.
Délit.
id.
Dernier ressort.
Kl.
— commun , ecclésiastique , privi-
Dernier vivant tout tenant.
légié.
Dérogation.
id.
id.
— forestier.
id.
Dérogatoire (clause).
id.
id.
Délit militaire.
Désaveu.
id.
id.
— rural.
id.
— d'avoué.
id.
Délivrance.
— de paternité.
id.
Demande.
id.
Descendaus.
id.
Démembrement de fief.
Descente sur les lieux.
id.
Démence, folie, imbécillité.
id.
Description.
id.
Démenement de forain.
Désertion.
id.
id.
Démenti.
id.
Désertion d'appel.
id.
Demeure (mise en).
id.
Déshérence.
id.
id.
Demi-frères et demi sœurs.
id.
Déshétitance.
id.-
id.
Demi-lit.
id.
— à futur.
id.
Demi-preuve.
id.
— à profit.
id.
id.
Demi-quint.
id.
Déshériter.
id.
Demi-raisin.
id.
Désignation.
id.
id.
Démis , ou débouté.
id.
Désistât ou désistement.
id.
id.
Demisellage.
Désistement.
id.
id
Démission.
id.
— d'appel.
id.
id.
Démission des biens.
id.
Désobéissance.
id.
id.
Démolition.
Desroyer, ou dessoler.
id.
id.
ï)ii istration.
id.
Dessaisine.
id.
Dénaturer des biens, des créances.
id.
Dessèchement.
id.
Dénégation.
id.
Desservant.
id]
Déni de justice.
id.
Dessoler.
id.
Déni de renvoi.
id.
Destination de père de famille.
id.
id.
Denier (monnaie dite'.
Destitution.
id.
Denier à Dieu.
id.
Désuétude.
id.
id.
Denier de (in.
id.
Détail ^droits de).
id.
id.
Deniers dotaux, pupillaires, etc.
id.
Détenteur.
id.
id.
Deniers particuliers.
Détention.
Déni/.alion.
id.-
Détention (maison de).
id.
id.
Dénombrement.
id.
Détérioration.
id.
id.
Dénonce , dénonciation, notification, id.
Dé traction.
id.
id.
Dénonciateur.
id.
Détriment.
id.
Dénonciation de nouvel œuvre.
Détroit , ou territoire.
id.
id.
— de protêt.
id.
Dette.
id.
id.
Denrées.
id.
— concomitante.
id.
— coloniales.
— de lit entier.
id.
Dentiste.
— publique.
Dépaissauce (droit de .
id.
Dettes des communes.
id.
Déparagement.
Deuil.
id.
id.
Départager.
id.
Devin.
id.
Déparlemens.
id.
Devis.
id.
id.
DéparlileuT.
Devise de renvoi.
id.
id.
Dépendance.
Devoir franc).
id.
id.
| Dépens (frais et).
1 Devoirs de loi.
