V. Avoués , 5 I- Q

kfiXCtsfaites à une société de commerce (les", par un néiant choisi , pour facteur ou commissionnaire, sont-elles de plein droit productives d'intérêts? V. Intérêts , § II. Q.

Av.- i, le judiciaire, est, de la part du juge, l'ac-

tion d'an i rdo à une partie ce qu'elle demande. R.

\. -, i . .i . I. liai ahle que l'on l'ait ou que l'on reçoit conforme; .i., prescrites par le droit public ou les bonnes mœurs. R. — Quels avantages sont exempts du rapport à surion? \ . Rapport à succession , [t IV. R.

r*Gi à un enfant. — I. Actes par lesquels on pire et une mère peuvent avantager un enfant, en pays de droit enit, Hunier. — II. Le statut relatif à l'avantage à un enfant <st-il réel ou personnel? — 111. Dans les coutumes où il est permis d'avantager un fils en le mariant, manière indirecte , avantager un autre. — IV. Coutumes dans lesquelles un père on une mère, en se mariant, peuvent, par leur contrai le mariage, faire des avantages, par anticipation, à l'un de leurs enfans à naître, au préjudice des autres. — V. Changemens que les loi- nouvelles ont faits sur cette matière à l'ancien droit. —

VI. Un père est-il censé avantager un de ses enfans en se portant caution pour lui ? V. Caution, 5 IL K. — Un père peut-il

avantager un do ses enfans au-dessus de ses frères et sœurs ? \ . Institution contractuelle, § VIII, n. 7. R.

Avantage entre époux. — I. Faculté illimitée donnée aux époux de s'avantager par leur contrat de mariage. — II, UI el 1\ Avantages qui leur sont permis .'.près le mariage, dans les pays de droit écrit, et dans les pays contuiniers. — V. Nature et effets du don mutuel. — VI. Avantages que quelques coutumes permettent aux époux lorsqu'ils marient leurs enfans. — \ I ! Un legs de deniers , fait" entre époux domiciliés dans un pays ou la loi leur défend de s'avantager, peut-il être exigé sur les immeubles que le testateur a laissés dans un pays où les époux peuvent se faire telle donation qu'il leur plait? — VIII. Deux époux peuvent-ils renoncer par leur contrat de mariage à la faculté de s'avantager l'un l'autre? V. Renonciation, §1, n. 5. r. YID bis. Les donations entre époux peuvent-elles, lorsque le mariage est nul, valoir comme donations entre concubinaires? V. I)on mutuel , § II, n. 5. R.

Avantages entre époux. ( Questions de droit.) — § I. Tableau raisonné des lois el des coutumes qui régissaient cette matière avant la loi du I 7 nivôse an 2. — I. Droit romain. — II. et suiv. Coutumes, divisées en sept classes principales.

§ H. Les dispositions des lois et des coutumes qui permettent ou prohibent les avantages entre époux forment-elles des statuts personnels ou des statuts réels?

S LU. La défense qui, avant la loi du 17 uivosean 2, était faite aux époux de s'avantager, les empêchait-elle respectivement de donner aux enfans l'un de l'autre?

§ IV. Avant la loi du 17 nivôse an 2, le père, la mère et les parens collatéraux d'un époux pouvaient-ils, dans les coutumes prohibitives, être avantagés par l'autre?

§ V. Le consentement donné du vivant de l'époux donateur par ses héritiers présomptifs pouvait-il, avant la loi du 17 nivôse an 2, valider les avantages qu'il faisait à l'autre contre la défense de la coutume?

§ VI. Avant la loi du I 7 nivôse an 2 , des époux pouvaient-ils se réserver par leur contrat de mariage la liberté de se faire pendant le mariage des libéralités défendues par la coutume?

^ VU. Avant la loi du 1 7 nivôse an 2 , le mari et la femme pouvaient-ils, dans les coutumes qui défendaient aux époux de s'avantager, laisser à celui des deux qui survivrait l'autre le pouvoir de partager les biens du prédécédé, entre leurs enfans communs, de telle manière qu'il trouverait convenir?

§ VUI. Examen de l'exception apportée par l'art. 208 delà coutume de Paris à la prohibition des avantages entre époux.

§ IX. L'effet des donations à cause de mort entre époux, faites avant la loi du 17 nivôse an 2, doit-il être déterminé par les lois qui étaient en vigueur au temps de la confection des actes contenaut ces donations, ou par la loi du 17 nivôse an 2 elle-même? En conséquence, ces donations doivent-elles ou non être exécutées relativement aux biens situés dans les coutumes qui prohibaient tout avantage entre mari et femme?

§ X. Les dons mutuels entre époux ont-ils pu , sous l'empire de la loi du 1 7 nivôse an 2, avoir lieu dans les coutumes qui les prohibaient ? — Ont-ils pu comprendre tous les biens présens et a venir du mari et de la femme? V. Don mutuel.

§ XI. Les conditions et les formalités auxquelles les coutumes assujettissaient les dons mutuels qu'elles autorisaient entre époux ont-elles encore été en vigueur sous la loi du 1 7 nivôse m 2? — Les actes par lesquels des époux convenaient, sous l'empire de la loi du 17 nivôse an 2, que le survivant jouirait de la totalité ou d'une portion des biens du prédécédé étaientils soumis aux formalités, soit des donations entre vifs, soit des testamens? V. Ibid.

§ XU. Les donations pures et simples faites entre époux par contrat de mariage, sous l'empire de la loi du 17 nivôse an 2. sont-elles révoquées par la survenance d'enfans? V. Révocation de donation. Q.