AVEU

Questions et règles diverses sur la matière.

Rè"le sur l'avantage désigne sous le nom de don mobil

nue la femme accorde ordinairement sur sa dot à son mari pour soutenir les charges du mariage. V. Don mobil. R. — Comment il faut considérer le douaire dans les avantages entre époux. Y. Douaire. R. — Règle sur les avantages désignés sons le nom à'entravestissement. V. Entravestissement. R. — Les avantages faits à la femme d'un négociant dans sou contrat de mariage sont-ils perdus pour elle dès l'instant où son mari vient à faillir? V. Inscription hypothécaire, § 111, n. 12. R.

Les avantages faits par un époux à l'autre, dan; son contrat

de mariage, peuvent-ils être révoqués pour cause d'ingratitude? V. Institution contractuelle, § IX, I . R. — Ces avantages sont-ils sujets au retranchement de la légitime des enfaus nés du mariage qui a suivi le contrat? V. Légitime, § IV. Q. — Quels avantages sont sujets à la réserve? V. Noces (secondes), § III, art. 2. R. ■ — Les époux peuvent-ils en se mariant renoncer à la faculté que la loi leur accorde de s'avantager l'un l'autre pendant le mariage? V. Renonciation, § I, n. 5. R. — La femme, en obtenant la séparation de corps pour cause de sévices, peut-elle révoquer les avantages qu'elle a faits à sou mari? V. Séparation de corps, § IV, n. 5. R. — L'avantage que tire une mère de la substitution pupillaire faite à son prolit est-il sujet à la réserve établie par l'édit des secondes noces? V. Substitution directe, § II, u. 14. K. — L'estimation du trousseau d'une femme, après le mariage, peut-il être considéré comme un avantage indirect? Y. Trousseau , n. 5 et 4. R.

Avantages aux héritiers présomptifs. Prohibés dans les pays coutumiers. — Motifs de cette prohibition. R.

Avantages aux héritiers présomptifs. {Questions de droit.) — § I. Rapprochement des dispositions que renferment sur cette matière les .'ois du 1 7 nivôse an 2 , du 4 germinal au 8 , et le Code civil.

$ II. Des avantages indirects, déguisés ou frauduleux. — Questions et arrêts sur cette matière. — I. Fraudes dans les coutumes d'égalité parfaite. — II. Fraude par déguisement de centrats. — III. Fraudes par interposition de personnes. — IV. Caractère des présomptions de droit , afin qu'on puisse ajouter foi quand il s'agit de décider si un acte est frauduleux ou simulé.

§ III. Les ventes faites à des successibles, avec réserve d'usufruit, sous l'empire de la loi du 1 7 nivôse an 2, sont-elles valables ou doivent-elles être annulées comme ventes à fonds perdus déguisées? V. Jrente à fonds perdus.

§ IV. Celui qui, sous l'empire de la loi du 4 germinal an 8, a laissé pour héritiers des frères et des sœurs d'un seul coté, et un oncle ou grand-oncle dans l'autre ligue, a-t-il pu disposer au profit de ses frères et de ses sœurs des trois quarts de ses biens ?

§ V. Comment doit se faire, dans l'espèce proposée au § précédent, le prélèvement des trois quarts des biens donnés par le défunt à ses frères et sœurs?

§ 'S I. Une disposition qui, sous l'empire de la loi du 4 germinal au 8, a excédé les bornes assignées par cette loi à la disponibilité des biens est-elle nulle pour le tout, ou seulement réductible?

§ VIL Est-ce avantager indirectement un suceessible que de le cautionner envers un tiers ? Le cautionnement , en pareil cas, est-il nul à l'égard des cohéritiers du suceessible cautionné ?

§ Vin. Peut-on disposer au profit d'un enfant légitime, soit de la totalité, soit d'une partie de la portion que la loi donne à l'enfant naturel ? V. Réserve.

Avantages trobibés par la qualité des personnes. Nullité des actes qui les contiennent. — Personnes frappées d'incapacité eu vertu des anciennes lois et du Code civil. R.

Avantage simulé par interposition de personnes et par déguisement des contrats. Règles sur les movens de découvrir

les fraudes à cet égard, et d'obteuir en justice l'annulation des actes qui contiennent ces avantages. R.

Avarie. Dommage arrivé à un navire ou aux marchandises , depuis le départ jusqu'au retour. — I. Distinction de trois espèces d'avaries. — Sur qui elles doivent tomber à raison de leur nature et de leur espèce. — II. Différence dans la fixation de l'indemnité au-delà du fret, à raison des droits que les navires paient dans les ports. — LU. Comment se règle la responsabilité en cas d'avarie par abordage ? — IV. Formalités à remplir pour obtenir une réduction de droits sur les marchandises avariées paraccidens de mer. R. — Règlement entre les assureurs et les assurés des dommages réputés avaries. V. Polie? et Contrat d'assurance , § I, u. 27. R.

Avelet. Terme employé par' la coutume de Metz pour désigner un peiit-ûls. R.

Avenage, Avantage, Avènement. Termes employés par quelques coutumes pour désigner une prestation en avoine. R. V. Jerrage. Q.

Avenant. Terme de coutume qui signifie la portion héréditaire qu'une fille a droit de prendre ab intestat dans les sur ci sions de ses père et mère. R.

Avènement (joyeux). V. Joyeux avènement. R.

Avenir. Acte par lequel un procureur sommait la partie adverse de se trouver à l'audience pour y plaider coulradictoirement, aujourd'hui connu sous le nom d'acte d'avoué îi avoué. R. — Le défendeur assigné au délai ordinaire peut-il l'anticiper et donner un avenir pour plaider au premier jour? V. Délai, sect. I, § I, n. 6. R.

Aventure ou Adventure. Différentes significations de ce mot dans les Etahlissemens de saint Louis et dans la coutume de Bretagne. R.

Avers , Avoir, Average. Termes de coutume : les deux premiers, pour désigne: ce dont on a la possession; le troisième, qui signifie corvée que les tenanciers doivent à leurs seigneurs. R.

Avertissement. Terme de palais qui désigne les premières écritures qui serveut à l'instruction d'un procès par écrit. R.

Avètures, Avilies. V. Advétures. R.

Aveu. Confession , reconnaissance de ce qu'on a dit , fait et promis. R.

Aveu. {Questions de droit.) ■ — § I. Dans quel cas le silence d'une partie sur un fait articulé contre elle en justice équivaut à l'aveu de ce fait? V. Monnaie décimale et Terrage.

§ H. De la divisibilité ou de l'indivisibilité de l'aveu en matière civile. — L'aveu fait par une partie dans une instance peut-il lui être opposé dans une autre? V. Confession, § I. — De la maxime qu'en matière civile on ne peut pas diviser l'aveu judiciaire d'une partie. V. lùkl., § IL — L'aveu par acte sou> seing privé, tel qu'une lettre missive, est-il divisible? V. Ibid. . S IV. Q.

Questions et règles diverses sur la matière.

— Celui qui par erreur a avoué en justice un fait qu'il reconnaît ensuite pour faux peut-il se rétracter eu se faisant restituer en entier contre sou aveu? V. Ignorance, § II, 11. I. R. — Un écrit contenant l'aveu d'un vol, et pour lequel le prévenu a été acquitté par jugement correctionnel, peut-il donner lieu à poursuite devant les juges civils ? V. Non bis in idem , n. I j. R. — Pour révoquer un aveu suffit-il d'alléguer qu'on ne l'a fait que par erreur? — Distinction entre l'aveu extrajudieiaire et celui fait en jugement. V. Preuve, sect. II, § I, n. 5 et 6. R. ■ — Un aveu fait par une partie dans une instance peut-il lui être opposé dans une autre instance par un tiers? V. Preuve, sect. U, § LT, art. I, n. 5. R. — Lorsque le prévenu fait l'aveu d'un délit constaté par un procès-verbal irrégulier' doit-il être puni comme si le procès-verbal était régulier? V. Procès-verbal, § VI, n. 14. R. — Peut-on diviser un aveu relatif à un dépôt et à la suppression d'un titre? 'v^ Suppression de titres, § I. Q.

Aveu et dénombrement. V. Dénombrement. R.

AYiXGLE. ■

Ayxcgle.— I- Capacité des*veugles pour toutes sortes d'a< tes

vifs à cause de mort, on observant les formahtés requises.—

Q f iculté de se décharger de tutelle.— in. Forme dans laquelle

ils peuvent tester. — IV. Un magistrat devenu aveugle peut-il

continuer ses Fonctions? Y. aussi Magistrat, a. 2. — V. Hôpital

igles a Paris, dit les Quinse-Vingts. K.

Questions et règles diverses sur lit matière.

Doit-on assimiler, soit an ras où le testateur est aveugle,

soit à celui où il n'a pas actuellement l'usage de la vue , le cas où il déclare que la faiblesse de sa vue l'empêche de signer ' \ . Testament, sect. IT. § 111 . art. I, n. 2. R. — L'art. 978 du Code civil, qui déclare cens qui ne savent ou ne peuvent pas lire incapables de tester dans la forme mystique, a-t-il entendu permettre la preuve par témoins, soit de la cécité d'un testateur qui aurait disposé dans cette forme, soit de toute autre cause qui l'aurait empêché di lire l'écriture? V. Tbid., sect. II, § m, art. 5, n. 6. K-

Avigsos. Exposé des révolutions que cette ville et le comlat v. naissin ont éprouvées depuis l'établissement des Romains dans les ('.aides, jusqu'à leur réunion au territoire français, en

Avis. Différentes acceptions de ce mot pris pour conseil d'un ■ d'avocats dans les affaires qui leur sont renvoyées. — Différence entre l'a\is et le conseil. T. Conseil. R.

du conseil d'état. Interprétatifs des lois : quelle est leur autori

Avis d'un conseil Je tutelle. Lorsqu'un tuteur a plaidé sans l'avis du conseil de tutelle, le jugement rendu contre le mineur » Tuteur, § I. Q.

Avis d'ex/* / tperts. R. — L'avis des experts est-il

rdé comme authentique, et fait-il foi de ce qu'il annonce? Experts , u. 6. R.

Avis le plus doux. V. Partage d'opinions. Q. Ave de païens réunis en conseil de famille pour donner un tuteur à des mineurs ou pour les émanciper: pour interdire un insensé, un prodigue, et généralement pour délibérer dans tous Us cas où il s'agit des intérêts du mineur ou de l'interdit. — Effets de >;■ K. V. Conseil de famille.

Questions et règles diverses sur la matière.

Peut-il être prononcé en premier et dernier ressort sur

une oppesitiou à l'homologation d'un avis de païens portant nomination d'un tuteur? V Dernier ressort, $ SJLTI. Q. — i précéder d'un avis de parens les demandes en réduction d'hypothèque d'un immeuble affecté à la garantie d'un mineur el d'une femme mariée. V. Inscription hypothécaire, § TU, n. 21 et 22. R. — La vente d'un bien de mineur, faite avis de parens, est-elle nulle quoiqu'il soit prouve qu'elle a tourné au profit du mineur:' V. Mineur, § m, n. 6, et§I, art. 1, n. 8. R.

'. mère. Terme employé dans quelques coutumes pour désigner une disposition par laquelle un père et une mère par les biens qu'ils possèdent. R.

Avis [faux). Peine de mort encourue par ceux qui donn m ' Eaux avis en matière de crime de lèse-majesté. Y. Lèse* majesté' , n. i B

Avrri i < nom dan* plusieurs coutumes

jes ; i ssivement par trois personnes

de la même famille. — L'aliénation de ces biens ne pouvait se faire que dans des cas de nécessité a en laines conditions el psi certaines personnes.

,, ,1 . Titre qu'on donn. a (eux qui, ayant

pris .h ■ i.. i- s '»■ li i !" ed le faculté de droit , se consacrent

à défendre de vive voix ou pai écrit les intérêts de- citoyens. — /idvocatus.chcz les Romains, nommé aussi Patron, Défenseur, et Orateur.

§ I. Origine >> excellence de la profession d'ai'ocat. —