PRE
Pag.
Péremption. Pérempioires (exception e» récusation).
Péremptoires (faits).
Permanent (juges).
Permis de port d'armes.
Perprendre, Perprise, Perprision.
Perquisitions domiciliaires.
Perruquier.
Personnel (droit).
Personnelle (action).
Personnes.
Pertes.
Pesages.
Peste.
Petite pierre 'coutume de la ).
Pétition.
Pétition d'hérédité.
Pétition (plus-).
Pétiloire.
Petils-enfans.
Pharmaceutique (composition).
Pharmacie.
Pièces.
Pièces de théâtre.
Pied-à-pied (amené'.
Pied comier.
Pièges.
Piémont.
Pierre.
Pierres degrés.
Pigeons.
Pignoratif ( contrat).
Pillage.
Pilori (peine du).
Pilote.
Pirate.
Pistolet.
Placards. Place de guerre.
Place publique.
Placité.
Placités de Normandie.
Plagiat.
Plaider au fond.
Plaider par procureur.
Plaidoyer.
Plaids.
Plaies.
Plainte.
— en matière civile.
— à loi.
Plainte d'inofficiosité.
Plait.
Planchéieup.
Planchette.
Plant.
Plantation.
Plaqué (ouvrage d'or et d'argent).
Plébiciste.
Piège (gage-).
Pleige.
Plein droit (de).
Plomb.
Plombiers.
Plumitif.
Plus amplement informé.
Plus.pétition.
Pluviales (eaux).
Poids et mesures.
Poids publics.
Poinçon.
id.
id.
Point de droit et de fait.
id.
id.
Point d'honneur.
id.
id.
Poison.
id.
Poissons.
id.
id.
Polders.
id.
id.
Police.
id.
id.
— correctionnelle et judiciaire.
id.
id.
Police et conlrat d'assurance.
id.
Politique (ordre).
id.
Politiques (droits).
id.
id.
Pollicitation,
Polygamie.
id.
id.
Pommes de terre.
id.
id.
Pont (chef de).
id.
id.
Ponts et pertuis.
id.
id.
Population.'
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id.
Porcelaine.
id.
Port de mer.
id.
Ports de rivière.
id.
Port d'armes.
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id.
Port franc.
id.
id.
Port (garde-).
id.
id.
Portative (loi).
id.
id.
Portes et fenêtres (contribution des)
id.
id.
Porteur (billet au).
id.
id.
Porteur de billet à ordre.
— de contrainte.
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id.
— de lettre de change.
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id.
Portiers.
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id.
Portion disponible.
id.
— imli-ponible.
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id.
— virile.
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Positif (droit).
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Possession.
id.
id.
— d'état.
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Possessoire (action).
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id.
Poste.
id.
id.
Posthume.
id.
id.
Posthumes (ouvrages).
id.
id.
Postulation.
id.
id.
Poudre de guerre, de chasse, etc.
Poulailliers.
id.
Pourpris.
id.
id.
Poursuite.
id.
id.
Poursuivant.
id.
Pourvoi en cassation.
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id.
Pousse (vice latent de la).
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id.
Pouvoir.
id.
Pouvoir (excès de).
id.
id.
Pouvoir discrétionnaire.
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id.
— judiciaire.
id.
id.
— législatif.
id.
— spirituel.
id.
id.
Pragmatique sanction.
id.
Prairie naturelle, artificielle, et Pré.
id.
id.
Pratique.
Précaire.
id.
td.
Précaution (acquit de).
id.
id.
Préceptives (lois).
id.
id.
Préciput conventionnel.
id.
id.
— d'aiué.
id.
— légal.
id.
id.
Préclôturc.
id.
Prédécès.
id.
id.
Préemption.
id.
id.
Préférence.
id.
Préfet.
Préfet colonial.
id.
— maritime.
id.
— de police.
id.
Préhension (droit de).
id.
Préjudiciaux (frais).
id.
Préjudicielle (action et question).
Prélation (droit de).
id.
Prélegs.
Premesse, ou retrait lignager.
id.
Preneur.
id.
Prénoms.
id.
Préparatoire (jugement).
id.
Préposés des douanes.
id.
Préparations chimiques.
id.
Presbytère.
id.
Prescription.
id.
Préséance.
Présens.
Présentation.
id.
Président.
id.
— de cour d'assises.
id.
— du tribunal de première m
stance.
id.
Présomptions.
id.
Pressoir.
Prestation.
id.
— de serment.
id.
Présuccession (partage de).
id.
Prêt.
Prêt à la grosse.
Prétendus réformés.
id.
Prétérition.
id.
Prêteur.
id.
Prêtre.
id.
Preuve.
id.
— Par témoins.
Prévarication.
Prévention en matière criminelle.
id.
Prières publiques.
id.
Prime.
Primogéniture.
id.
Prince.
id.
Prince (arrêt de).
id.
Prisage de revue.
Prise.
id.
— à partie.
id.
■ — de corps.
id.
— d'eau.
id.
— maritime.
id.
Prisée.
Priseurs (commissaires et huissiers).
Prison.
id.
— d'Etat.
id.
Prisonnier de guerre.
Privative (clause).
id.
Privé (domaine et droit).
id.
Privilège.
id.
— d'arrêt.
id.
— de créance.
id.
Prix.
Procédure civile.
id.
— criminelle.
id.
Procès-verbal.
— d'ordre.
Processions.
id.
Procuration.
id.
Procureur.
— ad lites.
id.
